Retour en France : crédit TPS/TVH

[Panonyme]

Salut !

Nous retournons en France dans 2 mois, et nous venons de recevoir l'échéancier pour le remboursement mensuel du crédit d'impôt qui s'étend jusqu'en Juin 2012.

Je voudrais savoir si bien que nous retournions en France, nous allons tout de même recevoir les versements jusqu'au bout ?

Pour les impôts de l'an prochain, Savez-vous comment faire, pour faire votre déclaration à distance (en temps voulu bien sur !)?

Merci

[viviane]

salut
le wiki est là pour toi: il y a une section sur les impôts.
tu as un remboursement par échéancier : tu es à ton compte ?
tu devras garder un compte bancaire ouvert jusqu'à la fin du règlement des impôts

[denisd]

Nous retournons en France dans 2 mois, et nous venons de recevoir l'échéancier pour le remboursement mensuel du crédit d'impôt qui s'étend jusqu'en Juin 2012.

Ce n'est pas un crédit d'impôt mais (certainement) le crédit pour TPS/TVH. Non tu n'as pas le droit de le toucher une fois le pays quitté sinon il faudra le rembourser.

[Panonyme]

Non, je ne suis pas a mon compte. C'est bien le remboursement du TPS/TVH.
Ce que je ne comprends pas c'est si c'est un remboursement de taxe que nous avons payé "en trop", pourquoi ne pu y avoir le droit une fois retourné en France ?

Merci pour vos réponses.

[denisd]

Ce que je ne comprends pas c'est si c'est un remboursement de taxe que nous avons payé "en trop", pourquoi ne pu y avoir le droit une fois retourné en France ?

En fait, ce n'est pas un remboursement de taxes que tu as payé en trop, mais un montant (un crédit) accordé aux familles à faible revenu pour aider à payer les taxes de ventes. Comme tu seras en France, tu n’achèteras plus rien au Canada, donc pas de taxes de ventes, donc plus de montant...

[Panonyme]

Ah ok j'avais vraiment pas compris ça comme ça. Merci pour beaucoup pour le renseignement !

[rtran]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de remonter ce fil car j'ai déménagé de Toronto fin mai et j'ai reçu des chèques du gouvernement canadien après mon départ (ma famille vivant à Mississauga me les a envoyé), en l'occurence un chèque de la prestation trillium et un lié au remboursement de la taxe TPS/TVH. J'ai essayé de les encaisser sur mon compte français sans succès et j'ai laissé tombé l'affaire. Après plusieurs mois, je me décide enfin à m'intéresser à nouveau à ces chèques et je me rends compte que j'aurais dû (il y a bien longtemps), déclarer que j'ai changé d'adresse au centre des impôts.

Je compte remplir un formulaire RC325 pour les notifier que je suis de retour en France mais voilà que je vois qu'on va éventuellement me demander de rembourser la somme qu'on ma versé ! Est-ce vraiment le cas (sachant qu'encore une fois je n'ai pas touché l'argent) ?