Bonjour,
je commence à me renseigner sur les règles d'imposition puisque nous partons en Australie en Juillet, nous travaillons en France et allons travailler partiellement en Australie
Le cas me semblait classique ...
je suis tombé sur la convention France-Australie relative aux impôts (de son petit nom "
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L’AUSTRALIE TENDANT À EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET À PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE")
A priori tout est clair (novlangue administrative mise à part)
Article 14 "les rémunérations qu’une personne physique qui est un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat
contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
Traduction : "On paye des impôts dans lequel l'emploi est exercé"
= Nous concernant en 2012, on paye des impôts en France sur nos revenus janvier-juillet et en Australie sur nos revenus à parti d'août
Mais
Article 23 "En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont éliminées de la manière suivante :
a) Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu'en Australie conformément aux dispositions de la présente Convention sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsque le bénéficiaire de ces revenus est un résident de France et lorsqu'ils ne sont
pas exemptés de l'impôt sur les sociétés en application de la législation interne française. Dans ce cas, l'impôt australien n'est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. Ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le bénéficiaire résident de France soit soumis à l'impôt australien à raison de ces revenus"
b) Il est entendu que l'expression "montant de l'impôt français correspondant à ces revenus" employée au a) désigne:
i) lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application d'un taux proportionnel, le produit du montant des revenus nets considérés par le taux qui leur est effectivement appliqué ;
ii) lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application d'un barème progressif, le produit du montant des revenus nets considérés par le taux résultant du rapport entre l'impôt effectivement dû à raison du revenu net global imposable selon la législation française et le montant de ce revenu net global.
Traduction : ??????? (j'ai l'impression de comprendre qu'il faut déclarer en France ce qu'on a gagné en Australie et qu'on va peut être repayer des impots par dessus ???)
Merci pour vos lumières fiscales
@+