Impot sur le revenu en France pour les salaires gagnés en Australie ?

[publicite]

Bonjour,

je commence à me renseigner sur les règles d'imposition puisque nous partons en Australie en Juillet, nous travaillons en France et allons travailler partiellement en Australie

Le cas me semblait classique ...

je suis tombé sur la convention France-Australie relative aux impôts (de son petit nom "CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L’AUSTRALIE TENDANT À EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET À PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE")


A priori tout est clair (novlangue administrative mise à part)
Article 14 "les rémunérations qu’une personne physique qui est un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat
contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
Traduction : "On paye des impôts dans lequel l'emploi est exercé"
= Nous concernant en 2012, on paye des impôts en France sur nos revenus janvier-juillet et en Australie sur nos revenus à parti d'août

Mais
Article 23 "En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont éliminées de la manière suivante :
a) Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu'en Australie conformément aux dispositions de la présente Convention sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsque le bénéficiaire de ces revenus est un résident de France et lorsqu'ils ne sont
pas exemptés de l'impôt sur les sociétés en application de la législation interne française. Dans ce cas, l'impôt australien n'est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. Ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le bénéficiaire résident de France soit soumis à l'impôt australien à raison de ces revenus"
b) Il est entendu que l'expression "montant de l'impôt français correspondant à ces revenus" employée au a) désigne:
i) lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application d'un taux proportionnel, le produit du montant des revenus nets considérés par le taux qui leur est effectivement appliqué ;
ii) lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application d'un barème progressif, le produit du montant des revenus nets considérés par le taux résultant du rapport entre l'impôt effectivement dû à raison du revenu net global imposable selon la législation française et le montant de ce revenu net global.
Traduction : ??????? (j'ai l'impression de comprendre qu'il faut déclarer en France ce qu'on a gagné en Australie et qu'on va peut être repayer des impots par dessus ???)

Merci pour vos lumières fiscales

@+

[Lilou]

Bonjour,

je commence à me renseigner sur les règles d'imposition puisque nous partons en Australie en Juillet, nous travaillons en France et allons travailler partiellement en Australie

Le cas me semblait classique ...

je suis tombé sur la convention France-Australie relative aux impôts (de son petit nom "CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L’AUSTRALIE TENDANT À EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET À PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE")


A priori tout est clair (novlangue administrative mise à part)
Article 14 "les rémunérations qu’une personne physique qui est un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat
contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
Traduction : "On paye des impôts dans lequel l'emploi est exercé"
= Nous concernant en 2012, on paye des impôts en France sur nos revenus janvier-juillet et en Australie sur nos revenus à parti d'août

Mais
Article 23 "En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont éliminées de la manière suivante :
a) Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu'en Australie conformément aux dispositions de la présente Convention sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsque le bénéficiaire de ces revenus est un résident de France et lorsqu'ils ne sont
pas exemptés de l'impôt sur les sociétés en application de la législation interne française. Dans ce cas, l'impôt australien n'est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. Ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le bénéficiaire résident de France soit soumis à l'impôt australien à raison de ces revenus"
b) Il est entendu que l'expression "montant de l'impôt français correspondant à ces revenus" employée au a) désigne:
i) lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application d'un taux proportionnel, le produit du montant des revenus nets considérés par le taux qui leur est effectivement appliqué ;
ii) lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application d'un barème progressif, le produit du montant des revenus nets considérés par le taux résultant du rapport entre l'impôt effectivement dû à raison du revenu net global imposable selon la législation française et le montant de ce revenu net global.
Traduction : ??????? (j'ai l'impression de comprendre qu'il faut déclarer en France ce qu'on a gagné en Australie et qu'on va peut être repayer des impots par dessus ???)

Merci pour vos lumières fiscales

@+

Ce genre de messages me fait réaliser à quel point je suis partie "libre dans ma tête". Je n'ai pas déclaré mes revenus australiens à mon retour en France. Tous ces mots qui collés les uns aux autres forment des phrase ne parviennent pas à me dire si j'ai eu tort ou raison

Quelqu'un d'autre plus calé en "paperasse" ?

Merci d'avoir soulevé ce point Guillaume !!

[kracoucass]

Je ressens comme toi Lilou, c'est trop drole! Je ne me suis jamais posee la question! hahaha Desolee je n'apporte aucun element de reponse

[isa]

Normalement, tu ne payes pas deux fois tes impôts avec les pays qui ont des accords d'imposition avec la France (je ne sais pas si c'est le cas de l'Australie)
La meilleure solution c'est d'appeler votre centre d'impôts, ils sont généralement très serviables :
Impots.gouv.fr - Contacts

[Greyhounder]

Moi je pensais que Taxback suffisait.
Or d'après ce qui est écris t'as aussi le droit de déclarer tes revenus en France
Ok L'intérêt c'est que tu touches plus rapidement ta retraite en France si tu déclares ce que t'as travaillé en Australie - Normal
Mais si tu déclares et que ton salaire en Australie est supérieur à celui que tu gagnes en France tu paieras bien évidemment la différence.
D'où la mention qu'ils appelle si joliment "Crédit d'impôt" au cas où tu te décides vraiment de les déclarer.
Ce terme c'est juste pour dire que c'est rétroactif et qu'une fois déclaré tu payes "ze différence" et no "ze double"

Moi je dis à toi de jauger

[Mathious33]

Hum j'ai rien déclaré ayant gagné en 6mois ce que je gagne en 1an en France lol
Les Inconnus - Rap tout - YouTube

[publicite]

Pour rappel, voivi mon cas (tel que soumis aux impots)
"Actuellement salarié en France, je prends un congés sans solde pour me rendre en Australie de juillet 2012 à juillet 2013"

Voici la réponse du centre des impôts
"En ce qui concerne la France :
- La totalité des revenus perçus de janvier à juillet 2012 sont à déclarer en totalité en France en 2013.
- De juillet 2012 à décembre juillet 2013, il ne faudra déclarer en France que les seuls revenus de source française s'il y en a
- De juillet 2013 à décembre 2013, vous déclarerez la totalité des revenus perçus."

Pour résumer c'est en fait très simple (A se demander pourquoi ils se sont fait **** à écrire une convention de 40 pages)
- ce qui est gagné en France est à déclarer en France
- ce qui est gagné en Australie n'est pas à déclarer en France (= est à déclarer en Australie)

[Jop]

Bon, je me permets de faire un déterrage de sujet pour une question en lien avec ce qui s'est dit précédemment.

La même convention existe entre la France et la Nouvelle-Zélande.

Une connaissance m'a sorti que je devais sans doute déclarer en France, non pas mes salaires touchés en Nouvelle-Zélande, mais le retour d'impôts néo-zélandais (tax refund) ! En gros, payer des impôts en France sur les impôts que m'a rendu la Nouvelle-Zélande...

Qu'en pensez-vous ? Ça me paraît tiré par les cheveux.