1. #1
    Avatar de Bubba
    35 ans

    Messages
    1
    Likes reçus
    0
    Bonjour,

    il y a de l'information pour les pvtistes Français allant au Canada, mais je n'en trouve pas au sujet des Canadiens allant en France.

    J'essaie d'aider ma blonde dans ses démarches.

    Elle était en France dans le cadre d'un PVT en 2012. Elle a travaillé quasiment toute l'année. À ce titre, son employeur payait plein de charges et cotisations alors qu'elle ne pouvait pas en bénéficier.

    Elle est rentrée au Canada et maintenant nous aimerions que l'État Français nous rende la différence, puisqu'elle n'a pas à payer pour des "services et assurances" dont elle ne peut pas bénéficier.

    Savez-vous quel organisme contacter ? Quelles démarches faire ?

  2. #2
    Avatar de murielj
    Muriel

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    20 331
    Likes reçus
    9 582
    Bonjour,

    Es-tu sûr qu'elle ne pourra/ne pouvait pas pas bénéficier d'un certain nombre de choses ?

    Je pense par exemple aux cotisations retraites qui font l'objet d'accords France/Canada. Aux cotisations chômage dont elle aurait pu avoir le bénéfice si son séjour s'était prolongé, etc.

  3. #3
    Avatar de denisd
    Denis

    Messages
    4 013
    Likes reçus
    1 171
    Je ne connais pas les réponses à tes questions, cependant, pour la plupart des charges il me semble pas qu'elle ne puisse pas en bénéficier...
    - pour la sécurité sociale il me semble que tous les gens qui travaillent en France y ont le droit y compris les pvtistes (j'ai déjà lu ça, mais à vérifier).
    - pour la retraite (sécu + retraite complémentaire), ce n'est pas perdu car une fois à la retraite les caisses française vont payer une petite part de la retraite de ta blonde.

    Donc, je doute qu'on puisse récupérer beaucoup de cotisations (d'ailleurs dans l'autre sens, pour un français en PVT au Canada, il est impossible de récupérer les cotisations assurance emploi, RPC - RRQ et RQAP).