Mariage au Québec : processus, implications, etc.

[jiji13]

il semble que oui

[herve_g]

Non, tu n'es pas "obligee" de faire reconnaitre ton mariage...
Par contre il vaut mieux faire les choses de maniere carree, on ne sait jamais ce qui peut arriver. Disons que ces procedures, aussi chiantes soient-elles, pourraient permettre de s'eviter un tas d'emmerdes dans le futur.

[glabiboulga]

bonjour tout le monde!
je me permet de déterrer le sujet pour une petite question d'ordre pratique:
lorsque l'on parle d'une preuve de domicile, de quel domicile parle-t’on? car voulant nous marier au Québec (ma compagne est québecoise et je suis français), nous ne savons pas encore où nous allons nous établir.. !! En fait on va surement naviguer entre les deux pays.. Donc, la question: peut-on déclarer deux domiciles différents (elle au Québec et moi en France) ou non? car si je déclare habité au canada ça risque de foutre un sacré bordel dans mes rapports avec l'administration française, pour les impôts (bon ça encore ça va, y a les impôts canadiens), mais pour la sécurité sociale, chômage, assurance en tout genre... Qu'en pensez vous les petits amis?

[kkwete]

Hello,

Merci beaucoup pour ce poste. ça aide vraiment beaucoup et je vois un peu plus clair des démarches à faire.

Petite question : je vois plus haut que les témoins (du mariage - pas au moment du dépôt) doivent être Canadiens / Québécois? Est-ce vrai?

[eric13]

merci pour ce post bien intéressant ! et je viens avec ma petite question aussi..

je compte me marier avec ma copine avec qui je suis depuis un an , elle est québécoise je suis français , le conjoint de fait ne va pas marcher car nous n'habitons pas ensembles ... donc tout logiquement on s'oriente vers un mariage ( ou une union civile / quelle difference ? ) et donc ma question est la suivante:

je suis actuellement en JP qui se finira le 8 janvier 2015 et je me demandais si vu qu'il va y avoir une declaration de mariage , est ce que le fait d'etre marié donne un statut completement different au visa temporaire qu'est le JP dans le sens ou je vais recevoir des papiers du gouvernement du quebec concernant ma situation niveau visa et donc la residence permanente va prendre un certain temps ca j'en suis conscient et ca arrivera surement apres la date butoire de mon visa temporaire... mais j'ai eu des infos de la part d'un avocat ici a montreal comme quoi des qu'on est marié ca change du tout au tout notre statut , on ne peut plus etre expulsé ( si visa temporaire ecoulé ) et surtout ca deviens un visa de travail OUVERT , contrairement au JP et ceci des l'obtention de la declaration de mariage etc...

quelqu'un a t-il des infos precises et validées par des experiences vecues..???

[glabiboulga]

... mon expérience: ma copine québecoise était enceinte, on voulait donc se marier pour faciliter mon immigration au Québec. Partout on nous as dit que ça ne changerais rien, que l'on soit marrier ou non, et même le fait que je soit le père de l'enfant, tout celà ne faciliterais pas l'immigration. Et pourtant j'en ai envoyé des mails et passer des coups de téléphone. A préciser: j'avais déjà utiliser le working holiday et le jeune professionnel.
Résultat: il est bien plus facile d'immigrer en France.

[napoleon]

Bonjour.

Mon post n'est peut-être pas fait au meilleure endroit, mais j'ai pas mal de question et je crois bein que c'est a cet endroit que j'aurais le plus de réponses..

Ma copine est française et fait ces études au québec. Cela fait un petit plus d'un an que nous somme ensemble, et nous avions dans le projet de nous marier au Québec après l'obtention de mon Pvt. Cependant cette année les chances de l'obtenir sont très minimes, et sachant qu'il ne reste plus qu'un seul quota, avec 1 chance sur plusieurs milliers... Je commence donc a prendre les devants.

Du coup, si je n'ai pas mon pvt, nous aimerions quand même être réunies et se marier.. Assez rapidement (elle est partie en juillet, et même si j'ai pu la rejoindre 3 mois au Québec, la, ca commence a faire long).

Bref, mes questions sont donc :
- Est ce que les démarches a faire entre une étudiante au Québec et une "étrangère" sont les mêmes ?
- Faut il que les deux conjointes soit présente a chaque étapes ? (Au moment de le préparation a la mairie de la publication des bancs au Québec, et en France ? ) etc...

C'est donc alors plus simple si elle vient en France pour que nous nous marions, et qu'elle reparte après, le temps que je fasse mes papiers?

Je suis réellement perdue je ne sais pas si mes questions vont être très claires..

Merci d'avance.

[kkwete]

Bonjour.

Mon post n'est peut-être pas fait au meilleure endroit, mais j'ai pas mal de question et je crois bein que c'est a cet endroit que j'aurais le plus de réponses..

Ma copine est française et fait ces études au québec. Cela fait un petit plus d'un an que nous somme ensemble, et nous avions dans le projet de nous marier au Québec après l'obtention de mon Pvt. Cependant cette année les chances de l'obtenir sont très minimes, et sachant qu'il ne reste plus qu'un seul quota, avec 1 chance sur plusieurs milliers... Je commence donc a prendre les devants.

Du coup, si je n'ai pas mon pvt, nous aimerions quand même être réunies et se marier.. Assez rapidement (elle est partie en juillet, et même si j'ai pu la rejoindre 3 mois au Québec, la, ca commence a faire long).

Bref, mes questions sont donc :
- Est ce que les démarches a faire entre une étudiante au Québec et une "étrangère" sont les mêmes ?
- Faut il que les deux conjointes soit présente a chaque étapes ? (Au moment de le préparation a la mairie de la publication des bancs au Québec, et en France ? ) etc...

C'est donc alors plus simple si elle vient en France pour que nous nous marions, et qu'elle reparte après, le temps que je fasse mes papiers?

Je suis réellement perdue je ne sais pas si mes questions vont être très claires..

Merci d'avance.

Allo,

Je ne suis pas sûr de comprendre tes questions mais je vais essayer d'y répondre.

Souhaitez-vous vous mariez en France ou au Québec?

Au Québec, il me semble qu'il suffit de se présenter devant un juge ou même devant un notaire qui pourra vous unir (il faudra prendre rdv). Après le mariage, il y a donc des démarches à faire pour faire "reconnaître" votre mariage en France pour avoir le livret de famille, etc.

Pour se marier en France, vous devez déposer votre dossier de mariage à la mairie.

Dans les 2 cas, il faut que vous soyez tous les deux ensemble. Il me semble qu'il y a possibilité que tu déposes le dossier seule à la mairie, avoir une sorte d'entrevu seule et elle une entrevue ici au Québec.

Mais pour les deux cas, lors du mariage, vous devez être présente toutes les deux.

Petite question : Vous souhaitez vous marier parce que c'est le bon timing avec vos projets ou tout simplement pour faciliter ta venu au Québec?

Je demande parce que si vous accélérez votre projet de mariage uniquement pour faciliter ta venue, je ne sais pas si c'est vraiment une bonne idée car même mariée, il me semble que cela ne te donne pas droit à un permis de travail ouvert.

Pour avoir un permis de travail ouvert, il faut que vous soyez conjoint de fait (= vivre ensemble et le prouvez depuis au moins 12 mois consécutif).

Sinon si c'est pour accélérer une résidence, il ne me semple pas que ça le fasse accélérer (même en étant marié).



J'espère que j'ai quand même réussi à te fournir 2-3 réponses ...

[napoleon]

Allo,

Je ne suis pas sûr de comprendre tes questions mais je vais essayer d'y répondre.

Souhaitez-vous vous mariez en France ou au Québec?

Au Québec, il me semble qu'il suffit de se présenter devant un juge ou même devant un notaire qui pourra vous unir (il faudra prendre rdv). Après le mariage, il y a donc des démarches à faire pour faire "reconnaître" votre mariage en France pour avoir le livret de famille, etc.

Pour se marier en France, vous devez déposer votre dossier de mariage à la mairie.

Dans les 2 cas, il faut que vous soyez tous les deux ensemble. Il me semble qu'il y a possibilité que tu déposes le dossier seule à la mairie, avoir une sorte d'entrevu seule et elle une entrevue ici au Québec.

Mais pour les deux cas, lors du mariage, vous devez être présente toutes les deux.

Petite question : Vous souhaitez vous marier parce que c'est le bon timing avec vos projets ou tout simplement pour faciliter ta venu au Québec?

Je demande parce que si vous accélérez votre projet de mariage uniquement pour faciliter ta venue, je ne sais pas si c'est vraiment une bonne idée car même mariée, il me semble que cela ne te donne pas droit à un permis de travail ouvert.

Pour avoir un permis de travail ouvert, il faut que vous soyez conjoint de fait (= vivre ensemble et le prouvez depuis au moins 12 mois consécutif).

Sinon si c'est pour accélérer une résidence, il ne me semple pas que ça le fasse accélérer (même en étant marié).



J'espère que j'ai quand même réussi à te fournir 2-3 réponses ...

Merci beaucoup de ta réponse, tu as saisie l'idée et les questions que je posais.

Alors après m'être renseignée un peu partout effectivement il sera plus simple que nous nous marions en France.

Par contre, a ta lecture, c'est la douche froide. J'ai cru voir sur le site de l'ambassade que le mariage permettais au conjoint(e) de bénéficier sous certaines conditions d'un permis de travail ouvert.. (de toute façon avant d'entamer les démarche nous allons nous renseigner vraiment partout, histoire d'être certaines..)
(Je viens de vérifier, ils parlent de époux OU de conjoint de fait... Même si je ne serais sure qu'après avoir pris renseignement auprès des services d'immigration)

Ma question était pour les démarches administratives concernant la préparation du mariage, car bien évidement je ne compte pas me marier avec elle si elle n'est pas présente ! ahah
En tout cas ta réponse, pour ca au moins, me redonne un peu d'espoir.

Nous ne cherchons pas à avoir la résidence, seulement à pouvoir travailler/étudiez temporairement toutes les deux dans le même pays, dans lequel nous nous sentons bien... (et puis c'est assez frustrant de devoir venir seulement en touriste, repartir travailler en france, etc..)

En tout cas je te remercie d'avoir pris le temps de me répondre..

[Delphine37]

Allo !

J'ai une petite question à mon tour car rien n'est simple quand on parle d'immigration ! Je suis française et mon conjoint est québécois (pas encore considéré en conjoint de fait vu qu'on ne vit ensemble que depuis le 1er janvier dernier !). Je suis actuellement en visa touriste ici au Québec et me demande de CSQ est en cours de traitement.
On commence à parler et à envisager de se marier et je me demandais ce que ça impliquerait pour moi en termes d'immigration ? Je lis un peu partout que le fait d'être marié à un citoyen québécois ne faisait aucune différence quant au statut d'immigrant... mais est-ce vrai ? Je ne trouve nulle part des infos officielles sur le sujet.... Cela évite-t-il d'être renvoyé en France...?
Bref, je ne trouve rien de concret et un coup de main serait bien apprécié

[FlO77]

Hypothèses () :
- soient a et b deux pays
- soit Pa, une personne du pays a
- soit Pb, une personne du pays b
- soit m, le pays de célébration du mariage (pays pris dans l'ensemble {a,b})
- soit !m, l'autre pays

En français (:laughing1) :
le mariage a lieu dans m. Le pays m est au courant que Pa et Pb se sont mariés. Les registres de m sont à jour. Mais m ne s'amuse pas à dire à !m que Pa et Pb se sont mariés. M ne connaît pas les démarches à faire pour se marier dans le pays !m.

Conclusion () :
Donc, ce sont à Pa et Pb de faire les démarches pour indiquer à !m qu'ils vont se marier.

Facile ?

Frédéric

Salut Frédéric!

Alors je sais que tu as fourni ces informations pour des français se mariant ici... Et même si cela ne concerne pas mon compagnon (écossais) et moi-même (belge), tu as l'air au courant des procédures...: nous ne pouvons pas justifier d'une union de fait car nous avons passé la dernière année à voyager. Nous sommes cependant prêts à nous marier si cela nous dispense des justificatifs d'union de fait pour obtenir un permis de travail de conjoint...

Donc voilà: faut-il malgré tout fournir des preuves justificatives de cohabitation si on est mariés? un certificat de mariage célébré au Québec serait-il suffisant ou faut-il également le faire enregistrer au Royaume-uni + en Belgique? (je me régale d'avance du romantisme de cette situation

Bref, j'espère que quelqu'un quelque part à la réponse à ma question

[kkwete]

Salut Frédéric!

Alors je sais que tu as fourni ces informations pour des français se mariant ici... Et même si cela ne concerne pas mon compagnon (écossais) et moi-même (belge), tu as l'air au courant des procédures...: nous ne pouvons pas justifier d'une union de fait car nous avons passé la dernière année à voyager. Nous sommes cependant prêts à nous marier si cela nous dispense des justificatifs d'union de fait pour obtenir un permis de travail de conjoint...

Donc voilà: faut-il malgré tout fournir des preuves justificatives de cohabitation si on est mariés? un certificat de mariage célébré au Québec serait-il suffisant ou faut-il également le faire enregistrer au Royaume-uni + en Belgique? (je me régale d'avance du romantisme de cette situation

Bref, j'espère que quelqu'un quelque part à la réponse à ma question

Hello,

Je suis en plein dans le process donc je peux peut-être répondre à une ou deux questions.

Nous sommes cependant prêts à nous marier si cela nous dispense des justificatifs d'union de fait pour obtenir un permis de travail de conjoint...

Mariez-vous pour de bonne raison? est-ce uniquement pour éviter à jusitifer la cohabitation? Parce qu'une fois marié, vous serez marié à vie. Si ce n'est qu'une question de justificatif de papier, ce n'est pas vraiment une bonne raison de se marier...(enfin, je ne donne que mon avis )

un certificat de mariage célébré au Québec serait-il suffisant ou faut-il également le faire enregistrer au Royaume-uni + en Belgique?

Une fois le mariage célébré ici au Québec, il sera reconnu au Québec (et au Canada, accessoirement). SI vous souhaitez que la Belgique et le Royaume Uni le reconnaissent aussi, il faudra faire les démarches en parallèle (retranscrire l'acte de mariage). Ce sont deux démarches différentes.

A quoi sert de retranscrire l'acte dans votre pays d'origine? c'est pour que si vous retournez vivre dans l'un de vos pays, qu'il y ait moins de galère à faire et être considéré comme un mariage célébré dans votre pays.

ex : nous sommes 2 français, on célèbre le mariage ici. En retranscrivant l'acte de mariage, nous allons recevoir l'acte de mariage français avec tous les papiers qui suivent comme le livret de famille (qui sera utilise lorsque nous souhaiterons avec un enfant)...tout ça pour faire "comme ci" on s'était marié à la Mairie de Paris en France.

Après cette retranscription n'est pas obligatoire. Si vous ne comptez pas retourner vivre là bas, vous pouvez prendre en considération uniquement l'acte Québécois

J'espère ne pas avoir dit de bêtise et vous avoir un peu aidé

[FlO77]

Merci merci!

Cela répond à certaines de mes questions, surtout par rapport à l'enregistrement au pays... Quant à la raison, effectivement, l'idéal serait de le faire pour les bonnes raisons... En même temps, on prévoit de vivre ensemble encore un bon bout de temps, de voyager ensemble, d'avoir des enfants ensemble... mais aucun de nous ne considérait le mariage comme indispensable pour mener ce projet de vie. Si par contre il nous permet de rester ensemble une année de plus dans ce beau pays, alors oui, je pense que c'est une - relativement - bonne raison... Même si mes amis à la maison ne me pardonneront jamais de ne pas les avoir prévenus!

[kkwete]

Petite question : vous dites avoir passé la dernière année à voyager. Vous êtes-vous posé des endroits assez longtemps pour avoir une facture type hydro-Québec (ou compte en banque joint) à vos 2 noms?

Parce que conjoint de fait, c'est justifier d'1 an en union mais rien ne demande que l'union ait été au Canada / Québec.

SI c'est une facture ou un compte joint d'un autre pays, normalement, cela fonctionne aussi.

Si ça marche et que pour vous le mariage n'est pas vraiment indispensable à vos yeux, vous pourriez voir ainsi?

[Anonyme]

Bonjour,

Voilà je suis française. Il y a 2 ans, je sus fiancée à ne québécoise et comme on en a assez de la distance, on aimerait mais j'ai beau cherché et les sites que je visite disent le contraire de l'autre.

Pouvez-vous m'aider et me conseiller, s'l vous paît ?

Merci.

[Mikymugs]

Salut à toutes et à tous,

J'ai une question concernant un mariage d'un français avec une québecoise au Québec.
D'après ce que j'ai trouvé sur le site et mes recherches j'ai trouvé ces 2 démarches à faire via le consulat français :

Publications des bans
Transcription d'un acte de mariage

Il y a t-il autre chose que j'oublie ?

Autre chose , je suis en attente de la rp (csq déjà obtenu).
Cela va-t-il retarder l'obtention de la rp ? Car j'avais cru comprendre qu'il faut modifier le csq quand on se marie et envoyer le nouveau csq au fédéral (donc perte de temps à chaque fois).

Merci de votre aide.

[Ledur]

Bonjour Frédéric,
Merci pour ces informations tres utiles...Toutefois moi j'ai un probleme que je voudrais poser et toutes les reponses en vues de m'aider seront les bienvenues.

En effect je viens d'obtenir la résidence permanente et je compte arriver a Montreal le mois prochain avec ma fiancée qui elle n'est pas résidente permanente ( elle est Européenne et m'accompagne comme étant touriste ).

Seulement une fois labas au Quebec, nous prevoyions de nous marier et introduire sa demande de RP.

Question: Ce mariage ne va-t-il pas causer des problemes? Pourrais-tu stp m'eclairer sur la demarche a suivre?

Encore merci pour ton assistance

Cdt,

[eline203]

Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais plus où chercher ...
Je me suis mariée en septembre dernier au canada ( province de québec) mon mari a la double nationalité franco/canadien.
Pris dans les préparatifs et nos journées de boulot respectivement bien chargées nous avons omis de passer par le consulat ou ambassade pour faire publier des bans en France et ainsi faire reconnaitre directement notre mariage.
Depuis nous sommes rentrés en France et je cherche à faire retranscrire notre mariage. Je lis tout et son contraire sur internet. Je me perd en procédure.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ça et saurait m'aider ???
Mille mercis !!!!!

[GabrielleL]

Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais plus où chercher ...
Je me suis mariée en septembre dernier au canada ( province de québec) mon mari a la double nationalité franco/canadien.
Pris dans les préparatifs et nos journées de boulot respectivement bien chargées nous avons omis de passer par le consulat ou ambassade pour faire publier des bans en France et ainsi faire reconnaitre directement notre mariage.
Depuis nous sommes rentrés en France et je cherche à faire retranscrire notre mariage. Je lis tout et son contraire sur internet. Je me perd en procédure.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ça et saurait m'aider ???
Mille mercis !!!!!

Bonjour,

Même en faisant la publication des bans, la reconnaissance de ton mariage, célébré au Québec, ne se fait jamais automatiquement en France. Faire publier les bans en France est en fait une formalité qui facilite la transcription de ton mariage pour le faire reconnaître à la France, mais, si vous ne l'avez pas fait, ce n'est pas grave!
Monte un dossier avec ces documents:
Transcription d
et tu peux l'envoyer par la poste.
Ayant publié les bans au préalable, je peux te dire que j'ai simplement fourni les documents avant - et qu'après le mariage j'ai simplement envoyé la copie d'acte de mariage et le formulaire. Le consulat peut même envoyer votre certificat de mariage français et votre livret de famille par la poste en France!

[eline203]

Bonjour,

Même en faisant la publication des bans, la reconnaissance de ton mariage, célébré au Québec, ne se fait jamais automatiquement en France. Faire publier les bans en France est en fait une formalité qui facilite la transcription de ton mariage pour le faire reconnaître à la France, mais, si vous ne l'avez pas fait, ce n'est pas grave!
Monte un dossier avec ces documents:
Transcription d
et tu peux l'envoyer par la poste.
Ayant publié les bans au préalable, je peux te dire que j'ai simplement fourni les documents avant - et qu'après le mariage j'ai simplement envoyé la copie d'acte de mariage et le formulaire. Le consulat peut même envoyer votre certificat de mariage français et votre livret de famille par la poste en France!

Merci beaucoup pour ta réponse rapide. Je viens de faire ma demande de copie d'acte. Plus qu'a attendre désormais.=D