- 05/05/17, 10:46 #41
Bonjour ,
Je viens de lire tout les posts, mais je n'ai pas trouvé de réponse à toutes mes questions. Je m'explique : Je suis francaise et mon petit ami est Canadien (british colombia), nous sommes ensemble depuis 6 ans. Nous passons seulement quelques mois par ci et par là ensemble, car a chaque fois nous nous voyons en temps que touriste dans le pays de l'autre. C'est super compliqué et on en a marre de la distance, alors je vais m'installer au canada.
J'aimerai savoir comment prouver que l'on est ensemble depuis plus de 5 ans ? On a vécu ensemble sans avoir de papiers officiels qui le prouve, alors je ne sais pas quoi faire ? On aimerait se marier, mais est ce necessaire de se precipiter ?
- 05/05/17, 10:51 #42
Bonjour,
Normalement il faut une preuve de résidence (Electricité, assurance, banque ... ) où figure vos deux noms.
Le mariage peut t'ouvrir le droit au parrainage mais qui n'a aucune assurance 100% de fonctionner.
Tu as plusieurs solutions :
1) mariage et parrainage
2) PVT puis RP
3) Trouver un job sur place et faire des papiers officiels
Si je me trompe que l'on me corrige.
- 05/05/17, 11:27 #43 D'accord, merci pour ta reponse rapide !
J'ai une autre question (je ne sais pas ou la poser sur le site PVT) : J'avais completer tout les documents necessaire pour un PVT et ce matin je viens de recevoir un email du CIC me disant que mon PVT etait annulé, car je n'ai pas envoyé tout les documents. Comment je peut faire pour prouver le contraire ? je suis completement perdu ... J'avais tout rempli et je prevoyais deja mon depart, mais maintenant je ne sais pas comment contacter le gouvernement (j'ai beau essayé d'appeler, on me dit que le numero n'est pas attribué)
- 05/05/17, 13:53 #44 Je ne peux te répondre pour cela car je n'ai jamais eu le cas.
Bonne chance dans tes démarches !
- 27/06/17, 17:30 #45
Bonjour a tous!!petite question: je suis francais et me marie a Montréal avec ma compagne québecoise en Septembre. Faut il se présenter au consulat de France a Montréal pour faire publier les bans en France? Ou est il possible de tout envoyer par la poste?
Car j ai lu qu il fallait envoyer les documents au moins 6 semaines avant le mariage et j'aurai du mal a y etre a temps.....Merci pour votre savoir
- 27/06/17, 17:58 #46 Je me marie aussi en Septembre au Canada et ce que j'ai pu comprendre c'est qu'il faut publier les bans en France.Bonjour a tous!!petite question: je suis francais et me marie a Montréal avec ma compagne québecoise en Septembre. Faut il se présenter au consulat de France a Montréal pour faire publier les bans en France? Ou est il possible de tout envoyer par la poste?
Car j ai lu qu il fallait envoyer les documents au moins 6 semaines avant le mariage et j'aurai du mal a y etre a temps.....Merci pour votre savoir
Dans tous les cas tu devras faire une transcription du mariage en France :
Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr
Si tu as plus d'informations je suis preneur
- 28/06/17, 09:21 #47 Oui c est bien ca, il faut remplir les documents : Dossier de demande de publication de bans préalable au mariage - Consulat général de France à Montréal. au moins 6 semaines avantle mariage, par la poste( pas besoin de se presenterau consulat) et apres le mariage, rendez vous au consulat de france a montreal pour fairetranscrire le mariage et demander le visa de conjoint.Je me marie aussi en Septembre au Canada et ce que j'ai pu comprendre c'est qu'il faut publier les bans en France.
Dans tous les cas tu devras faire une transcription du mariage en France :
Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr
Si tu as plus d'informations je suis preneur
- 24/07/17, 09:28 #48 Bonjour Regisrejo,Oui c est bien ca, il faut remplir les documents : Dossier de demande de publication de bans préalable au mariage - Consulat général de France à Montréal. au moins 6 semaines avantle mariage, par la poste( pas besoin de se presenterau consulat) et apres le mariage, rendez vous au consulat de france a montreal pour fairetranscrire le mariage et demander le visa de conjoint.
Comment se passe tes démarches ?
Pour ma part, pour donner des nouvelles, nous faisons un mariage religieux qui est civil aussi au canada.
Le pasteur s'occupe de faire les démarches.
Je suis allé en mairie en France et on me confirme qu'il n'y a pas de publication de ban au canada mais uniquement en France. Mais ces papiers doivent venir du gouvernement canadien qui transmet les papiers au consulat de France qui ensuite retransmet à la mairie de résidence.
Si tu peux me dire un peu pour toi savoir si il y a des soucis aussi peut-être de mon côté.
Bonne journée
- 27/07/17, 22:22 #49
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide, ou de vos conseils vers qui me tourner. (Les renseignements sur internet concernant les mariages d'étrangers au Canada ou au Québec sont pas très parlants)
Je suis Française, résidente permanente, au Québec depuis 3 ans, mon conjoint est Mexicain, en attente de rp, après 8 ans en Ontario.
Nous vivons actuellement au Québec, mais rien n'est coulé dans le béton
On souhaite se marier et je souhaite prendre son nom.
Premier questionnement:, la loi au Québéc interdit de prendre le nom de ton époux.
Mais nous sommes tous les 2 étrangers. Est ce que la loi Française pourrait s'appliquer ? Ou doit-on se marier en France?
Dois-je faire une procédure de changement de nom ?
Deuxième questionnement : il a 2 noms (padre madre) mais utilise le second, est-ce que je peux prendre le deuxième?
Troisième questionnement: quand on va avoir des enfants, va t-on pouvoir leur donner le deuxième nom de famille aussi ?
Merci pour les courageux ayant tout lu, et pour votre aide.
Bonne journée.
- 27/07/17, 22:46 #50 Bonsoir à toi,Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide, ou de vos conseils vers qui me tourner. (Les renseignements sur internet concernant les mariages d'étrangers au Canada ou au Québec sont pas très parlants)
Je suis Française, résidente permanente, au Québec depuis 3 ans, mon conjoint est Mexicain, en attente de rp, après 8 ans en Ontario.
Nous vivons actuellement au Québec, mais rien n'est coulé dans le béton
On souhaite se marier et je souhaite prendre son nom.
Premier questionnement:, la loi au Québéc interdit de prendre le nom de ton époux.
Mais nous sommes tous les 2 étrangers. Est ce que la loi Française pourrait s'appliquer ? Ou doit-on se marier en France?
Dois-je faire une procédure de changement de nom ?
Deuxième questionnement : il a 2 noms (padre madre) mais utilise le second, est-ce que je peux prendre le deuxième?
Troisième questionnement: quand on va avoir des enfants, va t-on pouvoir leur donner le deuxième nom de famille aussi ?
Merci pour les courageux ayant tout lu, et pour votre aide.
Bonne journée.
moi qui pensais être un cas compliqué !
Ton cas est vraiment très spécifique.. As-tu essayée d'appeler les ambassades ou consulat ?
Bonsoir à toi,
moi qui pensais être un cas compliqué !
Ton cas est vraiment très spécifique.. As-tu essayée d'appeler les ambassades ou consulat ?
- 28/07/17, 03:20 #51 Bonsoir,
Pour l'instant j'ai contacté l'hôtel de ville de Montréal, ils m'ont juste renvoyé vers leur site internet.
Et aujourd'hui j'ai demandé à l'avocat qui travaille pour mon entreprise s'il avait une idée. Mais en vain, il ne s'y connait pas trop en droit marital.
Il a même essayé de me faire comprendre que c'est pour mon bien que je n'ai pas le droit de prendre le nom de mon mari... Bref !
Je vais essayer de contacter l'ambassade peut être qu'ils vont savoir me répondre.Dernière modification par kosy_blondie ; 28/07/17 à 03:24.
- 28/07/17, 07:23 #52
Salut Amelia,
Pour la première partie de ton message concernant le mariage :
Tout d'abord, le Québec ne reconnaît pas les mariages consulaires. Ainsi, il n'est pas possible d'être marié au consulat de France ni au consulat du Mexique.
Si vous souhaitez vous marier au Québec, alors ce sont les règles du Québec qui s'appliqueront, et tu ne pourras pas prendre son nom (si c'est la règle du Québec). En vous mariant au Québec, vous êtes marié selon la loi du Québec et il n'est pas possible alors de prendre le nom de son époux. Toutefois, tu pourras utiliser usuellement son nom, mais pas au niveau administratif ou juridique.
Toutefois, il semble qu'il y ait eu des cas de jurisprudence qui permettaient à l'épouse de prendre le nom de son mari (notamment pour des raisons religieuses) : Une épouse peut-elle porter le nom de son mari? - Articles - Ressources pour tous - SOQUIJ.
Voici ce que disent les autorités québécoises :
Ensuite, j'ignore si en faisant transcrire ton mariage en France, tu ne pourras pas obtenir le droit de porter le nom de ton époux par rapport à la France (mais je ne pense pas que ça sera possible au Québec).Selon le Code civil du Québec, chacun des époux conserve son nom après le mariage et exerce ses droits civils sous ce nom. Ainsi, si une femme mariée désire obtenir le nom de famille de son époux, le Directeur de l’état civil ne lui accordera ce changement de nom que dans une situation exceptionnelle.
Si vous vous mariez en France par contre, oui, ça sera tout à fait possible de prendre son nom.
Pour l'enfant, là, c'est plus clair. Voici ce qui est inscrit sur le site du ministère de la Justice :
Ministère de la justice - Choix du nom de l'enfantComme parent, vous devez choisir le nom de votre enfant avec son autre parent. Ce nom comprend :
- le nom de famille;
- son ou ses prénoms.
NOM DE FAMILLE
Vous avez le droit de donner à votre enfant un nom de famille formé de deux noms, au maximum. Ces deux noms peuvent être votre nom de famille et celui de l'autre parent.
Si vous ou l'autre parent avez déjà un nom de famille composé, vous devez choisir avec lui quels noms vous donnerez à votre enfant.
Exemple
Marie-Pier Dubuc-Landry et Simon Hémon-Durivage ont un enfant, Sébastien. Comme nom de famille, ils peuvent lui donner, par exemple : Dubuc-Hémon, Dubuc-Durivage, Landry-Hémon ou Hémon-Landry.
J'aurais tendance à croire que ça ne posera aucun souci si c'est un seul nom du nom composé de ton conjoint.
Tu peux aussi consulter ce lien à ce sujet : Naissance > Directeur de l'état civil
Pour transcrire l'acte de naissance en France, aucun souci de ce côté là, là aussi, tu peux choisir l'un des noms des parents.
- 29/07/17, 01:48 #53 Si vous vous mariez en France par contre, oui, ça sera tout à fait possible de prendre son nom.Bonsoir Marie, merci beaucoup pour tes réponses (détaillées) qui me remontent bien le moralJ'aurais tendance à croire que ça ne posera aucun souci si c'est un seul nom du nom composé de ton conjoint.
Tout nous pousse à croire que nous allons nous marier soit à Ottawa où l'on s'est rencontré ou en France. Au moins pour la partie civile et pour que l'on ne dépende pas des lois du mariage Québecois.
Pour les enfants c'est une super nouvelle !
Encore merci beaucoup. je vais continuer à investiguer grâce à tes liens.
Bonne soirée
- 16/09/17, 21:17 #54
Bonjour Geocha, c est bien cela. il faut envoyer le dossier a létat civil de Montréal 6 semaines avant le mariage.Je me suis marié le 2 Septembre pi j ai recu un mailde l état civil en juillet me répondant qu ils allaient publier les bans mais pas de nouvelles...j espere qu il l on bien fait!! je ne sais pas comment savoir....La ma prochaine étape est de prendre rendez vous au consulat pour faire transcrire le mariage et demander un visa de conjoint pour ma femme. Bonne chance
- 10/09/18, 10:46 #55
Et le mariage entre un canadien et une française en Ontario, est-ce le même protocole?
- 28/01/19, 18:35 #56
Bonjour Frédéric, merci beaucoup pour votre message !
Pour ma part j'ai essayé de contacter les bureaux d'immigrations et ils sont difficiles d'accès.
Mon fiancé est canadien et nous nous marions en mai 2020.
J'ai un PVT qui s'expire en juin 2020.
Est-ce qu'il y aura des possibilités de rester sur le territoire sans quitter mon mari 1 mois après notre mariage ?
- 29/01/19, 16:16 #57
- 29/01/19, 16:45 #58 Parce que les délais sont extrêmement longs et je ne suis pas sûr d'être retenue.
J'ai un contrat temporaire de 12 mois et je voulais savoir si je pouvais passer par mon travail à la fin de mon contrat ou si je prenais le risque de faire une demande de RP sans l'avoir.
Une amie l'a faite et a été refusée.
- 29/01/19, 17:32 #59
- 29/01/19, 17:59 #60
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