Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide, ou de vos conseils vers qui me tourner. (Les renseignements sur internet concernant les mariages d'étrangers au Canada ou au Québec sont pas très parlants)
Je suis Française, résidente permanente, au Québec depuis 3 ans, mon conjoint est Mexicain, en attente de rp, après 8 ans en Ontario.
Nous vivons actuellement au Québec, mais rien n'est coulé dans le béton
On souhaite se marier et je souhaite prendre son nom.
Premier questionnement:, la loi au Québéc interdit de prendre le nom de ton époux.
Mais nous sommes tous les 2 étrangers. Est ce que la loi Française pourrait s'appliquer ? Ou doit-on se marier en France?
Dois-je faire une procédure de changement de nom ?
Deuxième questionnement : il a 2 noms (padre madre) mais utilise le second, est-ce que je peux prendre le deuxième?
Troisième questionnement: quand on va avoir des enfants, va t-on pouvoir leur donner le deuxième nom de famille aussi ?
Merci pour les courageux ayant tout lu, et pour votre aide.
Bonne journée.
Salut Amelia,
Pour la première partie de ton message concernant le mariage :
Tout d'abord, le Québec ne reconnaît pas les mariages consulaires. Ainsi, il n'est pas possible d'être marié au consulat de France ni au consulat du Mexique.
Si vous souhaitez vous marier au Québec, alors ce sont les règles du Québec qui s'appliqueront, et tu ne pourras pas prendre son nom (si c'est la règle du Québec). En vous mariant au Québec, vous êtes marié selon la loi du Québec et il n'est pas possible alors de prendre le nom de son époux. Toutefois, tu pourras utiliser usuellement son nom, mais pas au niveau administratif ou juridique.
Toutefois, il semble qu'il y ait eu des cas de jurisprudence qui permettaient à l'épouse de prendre le nom de son mari (notamment pour des raisons religieuses) :
Une épouse peut-elle porter le nom de son mari? - Articles - Ressources pour tous - SOQUIJ.
Voici ce que disent les autorités québécoises :
Selon le Code civil du Québec, chacun des époux conserve son nom après le mariage et exerce ses droits civils sous ce nom. Ainsi, si une femme mariée désire obtenir le nom de famille de son époux, le Directeur de l’état civil ne lui accordera ce changement de nom que dans une situation exceptionnelle.
Ensuite, j'ignore si en faisant transcrire ton mariage en France, tu ne pourras pas obtenir le droit de porter le nom de ton époux par rapport à la France (mais je ne pense pas que ça sera possible au Québec).
Si vous vous mariez en France par contre, oui, ça sera tout à fait possible de prendre son nom.
Pour l'enfant, là, c'est plus clair. Voici ce qui est inscrit sur le site du ministère de la Justice :
Comme parent, vous devez choisir le nom de votre enfant avec son autre parent. Ce nom comprend :
- le nom de famille;
- son ou ses prénoms.
NOM DE FAMILLEVous avez le droit de donner à votre enfant un
nom de famille formé de deux noms, au maximum. Ces deux noms peuvent être votre nom de famille et celui de l'autre parent.
Si vous ou l'autre parent avez déjà un nom de famille composé, vous devez choisir avec lui quels noms vous donnerez à votre enfant.
Exemple
Marie-Pier Dubuc-Landry et Simon Hémon-Durivage ont un enfant, Sébastien. Comme nom de famille, ils peuvent lui donner, par exemple : Dubuc-Hémon, Dubuc-Durivage, Landry-Hémon ou Hémon-Landry. |
Ministère de la justice - Choix du nom de l'enfant
J'aurais tendance à croire que ça ne posera aucun souci si c'est un seul nom du nom composé de ton conjoint.
Tu peux aussi consulter ce lien à ce sujet :
Naissance > Directeur de l'état civil
Pour transcrire l'acte de naissance en France, aucun souci de ce côté là, là aussi, tu peux choisir l'un des noms des parents.