En PVT on est résident où?

**TimBit** · 08/01/08, 11:34

Pour diverses raisons administratives (permis de conduire, impots, etc.), j'ai besoin de savoir si l'on est considéré comme résident en France ou au Canada lorsqu'on est en PVT. Quelqu'un sait? Vu que c'est un visa *temporaire*, la réponse n'est pas évidente...

Peut-on s'inscrire au consulat lorsqu'on est PVTiste? Ne serait-ce que pour voter, ce qui suffirait comme preuve de résidence à mon avis.

Merci d'avance à ceux qui savent!

**chat.too.ee** · 08/01/08, 11:39

Je dirais que tu es résident temporaire au Canada.

**denisd** · 08/01/08, 11:40

Alors déja pour voter, c'est trop tard, il fallait s'inscrire avant le 31 décembre. Pour moi, tu peux te considérer comme résident temporaire du Canada, à partir du moment ou tu as une adresse ici voire plus (un boulot...). Ca doit être possible de s'inscrire au consulat effectivement.
Après pour la résidence c'est un peu au cas par cas : par exemple les impots de considèrent comme résident à partir du moment ou tu as passé au moins 183 jours de l'année au Canada.

**tatook** · 08/01/08, 20:49

Pour l'inscription consulaire c'est sûr tu peux le faire (je l'ai fait) et c'est recommandé. Un truc tout bête si tu perds tes papiers ça te coûtera moins cher de les refaire si tu es inscrit avant la perte et l'inscription est gratuite et super facile.

**murielj** · 08/01/08, 22:12

Mais si tu es inscrit au consulat, tu ne peux plus voter auz élections locales française et ça te prendra une réinscription sur les listes à ton retour.

**Marie** · 08/01/08, 22:32

De toute façon, pour voter aux municipales, vous ne pourrez pas la faire du Canada...
On eput juste voter pour les présidentielles...

**denisd** · 08/01/08, 22:46

Pour voter aux municipales, il faut de toutes façons faire une procuration. Comme le dit Marie c'était inutile de s'inscrire sur les listes consulaires cette année, il n'y a pas d'élections...
Par contre, c'est possible de s'inscrire à la fois au consulat pour les présidentielles et quelque part en France pour les élections locales (pas n'importe où, il faut que ce soit soit une ancienne commune ou on a habité, soit chez ses parents...)

**murielj** · 08/01/08, 22:47

Message de Marie

De toute façon, pour voter aux municipales, vous ne pourrez pas la faire du Canada...
On eput juste voter pour les présidentielles...

Si je peux me permettre, ce n'est pas vrai, on peut très bien voter par procuration pour les municipales.

**Marie** · 08/01/08, 22:49

Oui, pardon, sauf si tu donnes procuration à quelqu'un vivant dans la même commune où le votant est inscrit...

**murielj** · 08/01/08, 22:55

La question est maintenant : si je ne suis pas inscrite au consulat et que je veux donner procuration à ma mère pour les municipales, est-ce que je peux le faire du consulat. Il me semble que oui.

**Sel** · 08/01/08, 23:19

Oui, dans ce cas le consulat agit comme le commissariat ou le tribunal en france quand tu fais ta procuration. De toute facon, quand tu te presenteras au consulat pour faire ta procuration (obligatoirement en personne of course), tu peux au meme moment t'inscrire si besoin !

**TimBit** · 08/01/08, 23:20

Ma question ne concernait pas le vote en fait, mais plutot la *domiciliation* car je ne sais pas si le fait d'être au Canada (ou ailleurs) avec un visa temporaire comme le PVT est considéré comme une résidence ou un déplacement.

**murielj** · 08/01/08, 23:22

Message de TimBit

Ma question ne concernait pas le vote en fait, mais plutot la *domiciliation* car je ne sais pas si le fait d'être au Canada (ou ailleurs) avec un visa temporaire comme le PVT est considéré comme une résidence ou un déplacement.

désolé, on est parti en HS...

**Marie** · 08/01/08, 23:51

Tu as un statut de résident temporaire je crois... j'avoue c'est étrange et je ne suis pas sûre de moi
Alors, je compte pas partir en HS sur les impôts

mais quel est le statut qu'on donne aux autorités quand on fait sa déclaration d'impôt au Canada? Parce que je pense que c'est ce statut justement

EDIT: hop, c'est sur la page des impôts du WIKI: https://wiki.pvtistes.net/ViePratiqu...stratif/Impots
On est donc résident temporaire... le statut chelou...

**Bella** · 09/01/08, 01:49

D'un point de vue fiscal, va voir la : https://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonres...sidency-f.html , tu auras les infos sur le statut de resident au Canada.

**Sel** · 09/01/08, 05:53

Tu es considere resident si tu as passe plus de 183 jours au Canada je crois

**TimBit** · 09/01/08, 11:45

Message de Sel

Tu es considere resident si tu as passe plus de 183 jours au Canada je crois

Merci, c'est ça que je cherchais à savoir! Aurais-tu une source officielle pour cette info?

**Sel** · 09/01/08, 15:22

Je pense que si tu fais une rercherche sur le site avec "183 jours" tu trouveras des infos, tout cela est explique dans les posts des impots il me semble ?

Egalement, tu peux aller sur le site des impots du Canada et regarder les details au niveau des impots. Leur site est bien fait dons avec une recherche, tu trouveras !

https://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonres...sidency-f.html

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