Se pacser au Consulat

[Anne30]

Bonjour,

J'ai utilisé le moteur de recherche pour trouver des infos sur le pacs, mais je n'ai pas trouvé d'infos. Je m'excuse si je n'ai pas assez bien creusé...

Je recherche des témoignages de personnes qui se seraient pacsées au consulat, ce que je vais devoir faire courant avril à Toronto.

J'ai trouvé quelques infos sur le site du consulat ci-dessous :

https://https://www.consulfrance-toronto.org/article.php3?id_article=297

Je voudrai savoir notamment si le RDV pour se pacser est long à obtenir, par exemple à Grenoble il fallait un mois d'attente début décembre 2007 pour avoir un RDV.

Merci de votre aide

[Anne30]

Bon...personne ne s'est pacsé au consulat au canada ?

Je vous tiendrai au courant !

[Nan]

Perso je ne me suis pas encore pacsé mais je pense le faire et sas doute au Canada Donc si tu pourras nous raconter votre aventure se serai génial en tous cas bonne chance

[Anne30]

Me revoila quelques mois plus tard, tout fraîche pacsée depuis hier, alors je vais vous raconter ça, on sait jamais si d'autres personnes sont dans mon cas.

Petit rappel : on a essayé de se pacser en France, mais comme on ne vivait pas dans la même ville, c'était impossible, en plus on avait que 1 mois et demi pour le faire avant son départ à lui, impossible aussi, tribunal engorgé.

C'était assez urgent, dans la mesure où j'ai découvert que je pourrai faire valoir mes droits aux assedics à mon retour en France, à condition d'être de retour d'ici 3 ans (c'est pas sûr). J'ai donc officiellement démissionné d'un CDI pour rejoindre mon conjoint . ça a été hyper compliqué d'avoir des explications auprès des assedics, il y a une nuance entre rejoindre son conjoint ou suivre son conjoint, je vous dit pas la galère...j'avais toujours des versions différentes.

Il fallait au plus tard qu'on se marie/pacse dans les deux mois suivant ma démission en France, et que ma démission française soit donnée obligatoirement le même mois que le départ de mon copain. Je sais pas si vous suivez ?

Si les conditions d'accès aux assedics ne changent pas d'ici 3 ans (on me l'a répété 5 fois!) ça devrait me donner droit aux assedics à mon retour...avec une tonne de justificatifs à l'appui...

Pour en revenir au PACS en lui-même, il a fallu rassembler toutes les pièces.Il faut donc :
- Photocopie de la carte d'identité française (ou passeport)
- Preuve de la résidence commune (le bail à son nom et le papier de mon ouverture de compte bancaire à la même adresse ont suffit)
- La convention de PACS (on trouve des exmples sur le net) en deux exemplaires,
- Une décaration sur l'honneur d'absence de tout liens de parenté entre nous,
- Un certificat de non engagement (PACS ou mariage) à demander auprès du tribunal d'instance de votre lieu de naissance...un peu plus long à obtenir,
- acte de naissance avec mention de filiation (on peut demander ça sur internet, 2 jours plus tard, c'était dans la boîte aux lettres..)

RDV obtenu très rapidement au consulat, 2 bloor Street 22e étage... après avoir poireauté dans la salle d'attente (pas longtemps, mais quelle idée de diffuser un reportage sur la mue d'un obscur serpent d'afrique ??), on s'est retrouvés devant la personne chargée de l'état civil.

Il a vaguement regardé nos documents, puis il a complété un formulaire sur son ordi et il est parti faire signer par le consul nos deux exemplaires...

Et voila, en 2 temps 3 mouvements, on avait notre petit papier à la main...pas très glamour, mais rapide et efficace.

Quand on lui a dit que chez nous, il fallait au moins 2 mois d'attente pour avoir un RDV après avoir déposé le dossier, il s'est bien marré...

Moralité de l'histoire : mieux vaut partir se pacser au Canada, c'est plus rapide !

Voila ! on va fêter ça tous les deux au resto ce week end

[Marie]

Félicitation !!!!!!

[billytalent]

Merci pour les infos c est top , je me posais justement des questions la dessus .

Par contre : " Un certificat de non engagement (PACS ou mariage) à demander auprès du tribunal d'instance de votre lieu de naissance...un peu plus long à obtenir"

Moi je suis né dans un tout petit bled, j pense pas qu il y ait de tribunal d instance, je pense qu il faut que je demande aupres de la grosse ville la plus proche ? ca se passe comment pour demander ce papier quand on est au canada d ailleurs ?

[Anne30]

Moi aussi je suis née dans un patelin...

J'ai téléphoné à la mairie de ce village pour demander de quel tribunal d'instance ils dépendaient (j'y ai vécu même pas un an, je ne connaissais pas).

Après j'ai fait un courrier en joignant un timbre, ça a mis 10 jours je pense...si tu es déjà au canada, tu peux mettre l'affranchissement pour le Canada directement je pense.

Pour le modèle de lettre il y a des tas d'exemples gratuits, tape "certificat non pacs" dans google.

Voila, si tu as d'autres questions...

[Lauraki]

Une petite mise à jour pour cette discussion.
Fraichement Pacsée au Consulat de Montréal, j'en profite pour mettre à jour les documents nécessaires. C'est une simple formalité administrative (on s'entend c'est un PACS, pas un mariage, donc l'État n'a mis en place aucun decorum) qui ne nécessite que peu de documents.

Si les deux conjoints sont français, il vous faudra :
- pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) : prévoyez une photocopie
- un extrait d'acte de naissance avec mention de la filiation (c'est-à-dire un extrait d'acte de naissance "classique" incluant nom, prénom, date, noms des prénoms + date et lieu de naissance)
- une déclaration de résidence commune (pas besoin de justificatif de domicile) : c'est une déclaration sur l'honneur où vous vous engagez à fixer votre résidence commune dans la circonscription consulaire (si vous vous pacsez à Montréal, vous devez vivre dans la circonscription de Montréal ; si c'est au consulat de Toronto ou autre, vous devez vivre dans cette région)
- une convention de PACS en deux exemplaires
- une déclaration de non engagement ou plutôt, une attestation d'absence de lien de parenté ou d'alliance entre vous

... et pis c'est tout.

Tous les modèles de documents cités ci-dessus sont disponibles sur le site du Consulat de Montréal : Pacte civil de solidarité (PACS) - Consulat général de France à Montréal. Il vous suffit de les télécharger et de les adapter.

Pour la convention, il faut que la mention

Concluons un Pacte Civil de Solidarité, régi par les articles 515-1 à 515-7 du Code Civil"

soit indiquée obligatoirement. Ensuite, vous pouvez rajouter des articles selon vos préférences. Vous trouverez plein de modèles sur Internet.

Si un des deux est veuf(ve) ou divorcé(e), il faut le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de mariage en portant la mention.

Et si l'un de vous est étranger, il vous faudra rajouter ces documents :

Pour le candidat de nationalité étrangère, la copie intégrale de son acte de naissance doit être traduite et légalisée. Il doit également fournir :
un certificat de coutume et de célibat délivré par un avocat canadien pour les citoyens canadiens (contacter l’un des avocats figurant sur la liste de notoriété du barreau de ce consulat général – Attention document payant) ou par la représentation diplomatique ou consulaire de l’Etat dont il est ressortissant indiquant qu’il est majeur, célibataire et qu’il n’est pas placé sous tutelle.
un certificat de non PACS daté de moins de trois mois (délivré par le TGI de Paris 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01 (France) : Ministère de la Justice -)

Et voilà, une fois tous ses papiers réunis, vous pouvez désormais contacter le Consulat qui vous enverra alors vers le bon service (à Montréal, c'est le service des affaires sociales), on vous donnera un rendez-vous, vous viendrez avec votre plus beau sourire et une tenue de circonstance (ou non, c'est à votre goût). Une vérification des papiers, deux signatures et vous serez désormais Pacsés ! Le Consul ou vice-Consul signera le tout, on vous renverra par courrier une copie de votre convention de PACS.
La publicité du PACS sera faite dans vos mairies respectives de naissance dans les 72 heures, mention du PACS et de son numéro seront apposés dans votre état-civil.

Vous n'aurez plus qu'à célébrer ça pour ceux qui veulent marquer le coup !

Comme quoi la formalité va vite, en 30 minutes, c'était fait ! Au pire, si tous les papiers pour envoyer en France sont préparés devant vous, vous en aurez pour une heure.

[Marie]

Félicitations pour ton Pacs!!!!!!