Conjoint de fait = personne à charge pour résidence permanente ?

EliseD3
09/08/19, 18:03
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Bonjour,

ma question est peut-être bête mais je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum.

Mon conjoint et moi même allons remplir un dossier de résidence permanente ensemble en tant que travailleur qualifié (CSQ chacun). Ma question est de savoir si la personne indiquée comme conjoint de fait dans le dossier (donc demandeur secondaire) est considéré comme une personne à charge pour le demandeur principal ? En gros, est-ce qu'en tant que demandeur principal je remplis la section "personne à charge" avec les infos du conjoint dans le formulaire 0008 en page 4, ou est-ce que je le la laisse vide ? car mon conjoint n'est pas vraiment une personne à charge, il a aussi son CSQ.

Aussi, je suppose que même si ce n'est pas demandé, le conjoint de fait doit aussi joindre son CSQ dans le dossier du demandeur principal s'il en a un ?

J'espère que vous pourrez m'aider, merci !
Réponses
  1. AntoineP38
    28/08/19, 14:13
    Bonjour Elise,
    Je suis dans le même cas que toi.
    J'ai posté un message dans une autre rubrique et il semblerait sans nul doute que nos conjoint(e)s soit considéré comme des personnes à charge en revanche, quel type leur attribuer? Aucun des types A, B ou C ne correspond à un conjoint indépendant financièrement.
    J'espère que l'on pourra nous éclairer
  2. AntoineP38
    28/08/19, 16:19
    De retour. Ton compagnon est une personne à charge et il doit bien evidemment joindre son CSQ à la demande. En ce qui concernait mon interrogation sur le type de personne à charge, cette question (la numéro 12) ne nous concerne pas nous devons donc la laisser vacante. Bonne continuation dans tes démarches
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  3. EliseD3
    29/08/19, 14:20
    Message de AntoineP38
    De retour. Ton compagnon est une personne à charge et il doit bien evidemment joindre son CSQ à la demande. En ce qui concernait mon interrogation sur le type de personne à charge, cette question (la numéro 12) ne nous concerne pas nous devons donc la laisser vacante. Bonne continuation dans tes démarches
    Merci Antoine pour ton retour ! Je reviens d’un service immigration et effectivement je tombe sur les mêmes conclusions. C’est une personne à charge et on joint les 2 CSQ. Les types A B ou C disparaissent lorsque tu réponds et choisis « conjoint de fait » à la question 12 en ligne sur le PDF.
    Aujourdhui je vais à la frontière pour le permis fermé et ouvert ! J’espère que ça va marcher ️🤞
  4. CiinN
    05/03/20, 23:56
    Bonjour a tous, petite question également, je suis en train de remplir les documents pour la RP, j'ai donc mis mon conjoint dans personne a charge. Concernant mon fils né au Canada, est il considéré comme une personne a charge également ?
    dois-je également fournir les photos demandé au dossier.
    Merci beaucoup,
  5. MiguelAngelC
    20/03/22, 18:09
    Message de CiinN
    Bonjour a tous, petite question également, je suis en train de remplir les documents pour la RP, j'ai donc mis mon conjoint dans personne a charge. Concernant mon fils né au Canada, est il considéré comme une personne a charge également ?
    dois-je également fournir les photos demandé au dossier.
    Merci beaucoup,
    Bonjour,
    Je suis dans la même situation. As-tu trouvé une réponse quant à savoir s'il faut inclure un enfant né au Canada comme personne à charge?
    Merci pour ton aide.
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