[RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

09/03/10, 23:03

Message de florent01

Pour la RP, buffalo demande de remplir une Déclaration officielle d'union de fait. Jusque là, pas de problème sauf que je ne comprend pas trop comment remplir la dernière partie du formulaire qui demande de faire appel à un commisaire au serment!

Comment avez-vous fait?

C'est justement qu'il faut le remplir devant un commissaire au serment. Tu en as un peu partout dans Montréal. On a payé 10$ pour la signature du document. Nous, on est allé au bureau sur la Plaza St-Hubert (tronçon entre Jean-Talon et Bélanger, côté impair). Je ne me souviens plus du numéro exact, mais sur la porte il est écrit "Immigration, Commissaire à l'assermentation". Ils sont orientés vers une clientèle hispanique, mais servent tout le monde. C'est rapide, en 20 minutes c'était fait.

10/03/10, 02:33

Oui en général ce sont les mêmes personnes que celles qui peuvent te faire des photocopies certifiées conformes. Quand tu en trouves une, tu ne la lâches plus

J'avais eu "la chance" de travailler dans une banque et mon boss directe de l'époque était assermenté, c'est lui qui s'est chargé de nous faire ce papier, en 5 minutes c'était expédié.

10/03/10, 02:42

Il est bon de savoir que vous n'êtes pas obligé de le faire certifier ce papier...

Il suffit de fournir une preuve par vous même (par exemple un bail de plus d'un an aux deux noms) cela suffit...
Ne payez pas pour rien si vous pouvez le justifier.

22/03/10, 01:58

ok, ok ,mais alors dans se cas que faut' il remplir a la case 6 "DÉCLARATION SOLENNELLE" , les autres case ,faut'il les remplirs ?

merci d'avance

22/03/10, 02:37

Je dirais que vous complétez la partie 5 (bail, facture, comptes et joignez les preuves). Pour la partie solennelle, remplissez-là avec vos noms et sans la partie du commissaire à l'assermentation. Enfin, je suppose, puisque pour ma part, on est allé le faire... on n'est plus à 10$ près dans cette démarche. Donc je ne peux t'en dire plus.

22/03/10, 11:49

oui je comprend ,mais voila ,comme j'habite en guyane française , des commissaire sermenté sa cours pas les rue.

22/03/10, 12:35

Je vais envoyer un message à l'immigration pour poser cette question à laquelle on galère souvent pour trouver une réponse.

Je crois avoir compris le problème de la déclaration solennelle. Dites-moi si je dit des bêtises (ça ne sert à rien de poser des questions cons à l'immigration si on veut une vrai réponse):

Madame, Monsieur,

J'aurai une question par rapport à la déclaration solennelle d'union de fait.
La dernière partie du document IMM 5409F stipule que l'on doit faire une déclaration solennelle auprès d'un commissaire au serment. J'imagine qu'il ne doit pas être difficile de trouver un commissaire au serment au Canada. Mais qu'en est-il pour les personnes vivant en France (métropolitaine ou dans les DOM-COM)?
Est-ce que cette dernière partie du formulaire sera remplie par vos soins après l'envoi du formulaire et des documents prouvant l'union de fait avec mon conjoint?
Ou bien dois-je me rendre à l'ambassade du Canada ou dans un consulat canadien avec mon conjoint où je pourrai rencontrer un commissaire au serment qui signera ce papier (après présentation des preuve de notre situation d'union de fait)?
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Marie ...

22/03/10, 13:47

Pas la peine parce que ce document est nécessaire uniquement pour les personnes envoyant leur dossier via Buffalo. À Paris, on ne demande pas de prouver son statut de conjoint de fait puisque déjà fait pour le CSQ.
En fait entre Paris et Buffalo, les documents varient beaucoup. Donc ce document concerne uniquement ceux qui l'envoient depuis le Canada.

22/03/10, 13:52

Message de manhu

oui je comprend ,mais voila ,comme j'habite en guyane française , des commissaire sermenté sa cours pas les rue.

Guyane française, ça veut dire que tu dépends de Paris et non de Buffalo ? Et même, en vérifiant sur le site CIC, c'est Trinité-et-Tobago. Sauf si tu l'envoies une fois que tu as mis le pied sur le sol canadien. Dis-moi en plus, je referais des recherches ce soir.

22/03/10, 20:45

en fait j'ai obtenu mon PVT et maintenant je fais la demande de visa de résident temporaire pour que ma femme ( qui a un passeport brésilien) puisse venir avec moi, donc je fais cette demande par courrier depuis la Guyane (je l'enverrai a Paris) . Et cette déclaration solennelle me pose problème, faut-il juste remplir les case avec nos noms et signer, ou rien remplir. De même que l'histoire de carte de séjour qui n'existe plus la 1ére année passé en France ( maintenant c'est un visa de 1 ans et une fiche de visite OFII) , c'est seulement la 2eme année qu'on obtient la 1ére carte de séjour. voila merci beaucoup de votre aide ;-)

23/03/10, 02:19

Une petite question qui me trotte dans la tête du fait que ma femme et moi somme marié , avons-nous besoin de remplir se papier , vu qu'il s'adresse au conjoint de fait . Et est-ce que l'acte de mariage français et valable au canada?

23/03/10, 02:50

Message de manhu

Une petite question qui me trotte dans la tête du fait que ma femme et moi somme marié , avons-nous besoin de remplir se papier , vu qu'il s'adresse au conjoint de fait . Et est-ce que l'acte de mariage français et valable au canada?

Je pense que l'acte de mariage prouve que vous êtes mariés et non conjoint de fait. Ça risque de régler ta question.

23/03/10, 11:46

je sent que je vais envoyé un mail a l'ambassade, pour qu'il m'éclair un peu.

23/03/10, 12:22

Oui, le mariage est reconnu au Canada.
Il y a 3 statuts: mariage, union de fait, célibataire....
Donc votre certificat de mariage prouve tout simplement que vous êtes mariés. Tu n'as donc pas besoin de remplir ce formulaire.

Voici comment sont définis des époux:
Une personne avec qui vous êtes marié, si le mariage est légitime au regard du droit civil.
Note : un mariage contracté entre conjoints de même sexe est reconnu aux fins de l'immigration
dans les cas où le mariage :
• a été contracté légalement au Canada;
• a été contracté à l'extérieur du Canada et est désigné comme légitime en vertu des lois du pays où le mariage a eu lieu et de celles du Canada. La présente disposition vise les mariages entre conjoints de même sexe contractés dans les territoires de compétence suivants :
• Belgique;
• Pays-Bas;
• Afrique du Sud;
• Espagne;
• État du Massachusetts
(É.-U.).
Pour de plus amples informations sur les mariages entre conjoints de
même sexe, veuillez consulter notre site Web.

C'est bon, si votre mariage est reconnu en France, il sera reconnu au Canada

23/03/10, 16:38

Merci beaucoup Marie se matin je leur ai envoyé un email pour étre vraiment sur que je n'ai pas besoin de remplir se papier, et en méme temps pour demandé sur le nouvelle lois sur les carte de séjour qui son attribué au bout de la 2eme année sur le térritoire français. Et comme ma femme est sur sa 1ére année , sa va étre encore un casse téte ;-)

06/04/10, 21:24

alors pour conclure voici se que l'ambassade ma répondu: donc pour ceux qui son marié et avec une personne de nationalité étrangére qui a la vignette OFII ,vous savez tous.

[LEFT]Monsieur,[/LEFT]
[LEFT] [/LEFT]
Votre épouse n'aura pas à fournir de déclaration d'union de fait, mais pourrait joindre à sa demande la copie de votre acte de mariage. Elle pourra envoyer sa demande de visa de résident temporaire (visiteur) tel qu'indiqué à notre site web avec une copie de son visa et la vignette de l'OFII : www.international.gc.ca/canada-europa/france/visas/visiter-fr.asp

donc pour ceux qui son marié ,et avec une personne de nationalité étrangére qui a la vignette OFII ,vous savez tous.

bonne chance a tous

07/05/10, 00:17

Message de raydenxxx

Il est bon de savoir que vous n'êtes pas obligé de le faire certifier ce papier...

Il suffit de fournir une preuve par vous même (par exemple un bail de plus d'un an aux deux noms) cela suffit...
Ne payez pas pour rien si vous pouvez le justifier.

Est-ce que c'est sur et certain à 100% qu'il n'y a pas besoin de la signature d'un commissaire à l'assermentation?
ça me faciliterait la tache, mais bon, faut que l'info soit fiable quoi!
J'ai essayé de chercher un commissaire aux assermentations hier, j'ai trouvé une liste sur le site du ministère de la justice du QC mais ça donne les coordonnées personnelles des gens, et je n'ai pas eu de réponse au courriel envoyé.
Donc si qqln a un bon plan-commissaire aux assermentations (ou les coordonnées exactes et heures d'ouverture de celui plaza st-hubert évoqué + haut), ça m'intéresse!
Mercii :wink2:

07/05/10, 00:32

Celui sur la plaza Saint-Hubert : je n'ai pas l'adresse exacte, mais voici les coordonnées trouvées via ce site du ministère, sinon, tu vas à l'hôtel de ville près de Place d'Armes et tu payeras 5$.

Mme Diaz
6973, rue Saint-Hubert, appartement 201
Montréal (Québec) H2S 2N1
Tél. : 514 277-2407

Tu donnes ton code postal et le site te sors les commissaires les plus proches de ton secteur. Perso, j'ai préféré faire officialiser le papier.

07/05/10, 00:36

Alors perso, à Montréal on l'a fait au bureau Accès Montréal de Rosemont Petite Patrie, sur Iberville (proche du croisement avec Rosemont).
Les personnes au guichet sont normalement assermentées. Il en coûte 5$ par document (je lis 10$ plus haut dans la discussion, il y en a qui ne font pas ch*** pour signer un bout de papier!).
C'est dans les horaires habituels de la municipalité donc 9h-17h si je me souviens bien.

Et c'est valable dans tous les bureaux Accès Montréal de la ville !