Copie du passeport ?

[Noctis]

Bonjour,


Aujourd'hui je suis allé faire certifier conforme mes documents pour le CSQ à la mairie.
Il n'y a pas eu de problème mais la personne de la mairie m'a dit qu'elle ne pouvait pas faire de copie certifiée conforme pour mon passeport...

Dans les pièces à fournir pour le CSQ il est noté :

les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides, s’il y a lieu).

Je voudrais donc savoir s'il faut faire certifier conforme la copie du passeport ou bien, si comme la personne de la mairie me l'a dit, c'est impossible (Dans ce cas je n'aurais pas d'autres choix que de mettre une copie non certifiée conforme pour ma demande de CSQ).

[arnold06]

Précise qu'il s'agit d'une copie destinée à l'étranger et propose lui de relire les textes de loi concernant la certification conforme. Sinon adresse toi à d'autres agents plus compréhensifs.

Bon courage, j'ai connu, je me suis battu, j'ai vaincu.

[benko83]

Ils sont obligés de les certifier conforme, je n'ai pas eu de problème pour ça.
Là où j'ai rencontré un problème, c'est quand j'ai voulu faire une photocopie couleur de mon passeport, l'imprimeur a refusé suite à un texte de loi... j'avais donc fait la copie chez moi.

[Noctis]

Merci ^^

J'ai insisté et finalement j'ai eu ma copie certifiée conforme.

[tapsicha]

Je rencontre le même problème et la mairie n'en démord pas...

Puis-je faire certifier la copie dans une autre mairie que celle qui m'a délivré le passeport ?

[nzou]

Mais la certification conforme est inutile, ils demandent une copie... De plus, les mairies en France n'en font plus depuis au moins 2004!

---------- Message ajouté à 09h28 ---------- message précédent à 09h24 ----------

mais sinon : (mais je persiste a dire que la copie conforme est inutile... a date, je n'en ai fournie aucunes et tout c'est bien passé)
Copie des documents administratifs - Service-public.fr

Possibilité pour une administration étrangère d'exiger une copie certifiée conforme

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier.



---------- Message ajouté à 09h34 ---------- message précédent à 09h28 ----------

Au temps pour moi ... Je viens de lire ça, et il semble que j'ai soit eu de la chance soit que ...
Immigration-Québec - Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration
"Toutes les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être authentifiées par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une copie dont l’original peut être retracé."

[tapsicha]

Oui, il est bien indiqué "toutes les photocopies", c'est pour ça que je suis bien embêtée...

J'ai montré à l'employé de la mairie le texte officiel disant :

"La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français.
Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.
"
mais elle me soutient que le passeport n'est pas considéré comme un document administratif et que donc elle ne peut pas faire la copie...