Validité de l'extrait de naissance pour la RP

07/12/10, 19:06

La règle des trois mois est universelle, et s'applique à la majorité des documents et des administrations. Je t'invite par conséquent à en demander un nouveau par précaution. Si la mairie de ta ville de naissance n'est pas trop archaïque, tu peux en faire la demande en ligne et le recevoir par la poste dans les jours suivants.

07/12/10, 19:26

Je m'excuse mais je doute réellement que la règle des trois mois d'applique, même au CSQ, je n'ai jamais vu cela nulle part :

- 11. Documents statutaires
  - Joindre à votre demande :
    - la copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);
    - la copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;
    - la copie du livret de famille;
    - la copie du jugement de divorce, s’il y a lieu, avec la mention d’attribution de la garde de l'enfant ou des enfants, le cas échéant;
      
      Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant d’une union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément l’immigration au Québec de cet enfant.
    - la copie de l’acte de décès de la conjointe décédée ou du conjoint décédé, le cas échéant;
    - les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides, s’il y a lieu

La règle des trois mois ne concerne que les Certificats de police, si vous avez des sources je serais heureux d'en prendre connaissance, car je suis aussi en procédures.

Merci !

07/12/10, 22:43

Je suis un peu perdu du coup. Dans pas mal de discussions sur ce forum des gens parlaient de 3 mois pour la CSQ, et nous avions fait cela aussi.
Maintenant il est vrai que ce n'est marqué nulle part sur le site ni dans les guides de la RP...

08/12/10, 20:11

Alo,

Comme tu l'as remarqué non ce n'est marqué nulle part (sauf pour les certificats de police). De ce fait je ne crois vraiment pas que ça s'applique, c'est plus par habitude par rapport à notre administration française adorée (qui établit des règles souvent géniales comme l'acte de naissance qui est valide 3 mois, comme si on allait renaître après ça) que tu as du entendre cela. Si tu peux respecter le 3 mois, c'est mieux, mais si ça va te faire perdre des semaines, moi je dis que tu peux y aller avec ce que tu as. D'ailleurs, le certificat de naissance québécois est valide à vie, idem pour beaucoup de pays du G8.

17/01/11, 13:59

Bonjour,

Je suis en train de monter mon dossier pour le CSQ.

Mon certificat de naissance date de février 2010.

Pour ceux d'entre vous qui auraient joint un certificat de PLUS de 3 mois, avez-vous eu un retour du dossier ou non ?

Merci de votre aide.

Message de Admontreal

Alo,

Comme tu l'as remarqué non ce n'est marqué nulle part (sauf pour les certificats de police). De ce fait je ne crois vraiment pas que ça s'applique, c'est plus par habitude par rapport à notre administration française adorée (qui établit des règles souvent géniales comme l'acte de naissance qui est valide 3 mois, comme si on allait renaître après ça) que tu as du entendre cela. Si tu peux respecter le 3 mois, c'est mieux, mais si ça va te faire perdre des semaines, moi je dis que tu peux y aller avec ce que tu as. D'ailleurs, le certificat de naissance québécois est valide à vie, idem pour beaucoup de pays du G8.

17/01/11, 14:43

le plus simple est de faire une nouvelle demande pour être sûre :
ce sera rapide (peut-être 2 semaines, mais c'est quand même assez rapide)
et ce sera fiable !

17/01/11, 18:25

Pour le CSQ, moi j'avais envoyé au bureau de Montréal un certificat de naissance que j'avais depuis plus d'un an... je n'ai pas eu de problème.

Cependant, si vous avez le temps, c'est clair que c'est plus sûr d'en envoyer un nouveau. Sinon, ça serait une bonne idée d'appeller au bureau de traitement de votre CSQ et demander si ça marche avec des certificats datant de plus de 3 mois ou non.

Salut !

17/01/11, 18:31

Je vais aussi mettre mon acte de naissance que j'ai depuis 1an, je ne vois pas ou ça poserait un problème.

28/02/11, 15:13

Une petite question: je viens de recevoir un extrait d'acte de naissance de la mairie de ma ville de naissance. Ce n'est pas une copie de mon acte de naissance mais un papier a en-tete avec ma date de naissance, le lieu etc.
Est ce que quelqu'un sait si c'est valide pour la partie federale de ma demande ou s'il me faut imperativement la copie de mon acte?
Merci

28/02/11, 18:03

A Brightalex ,je pense pas que ce papier fait par ta mairie soit pris en considération , je prendrais pas de chance et je referais une autre demande
réellement de la copie de ton acte.
Ce serait dommage que ton dossier revienne car ce papier ne leur convient pas ou et insuffisant..

28/02/11, 18:09

Alexandra, je n'ai jamais eu à faire de demande, mais ce que tu décris à toutes les caractéristiques d'un extrait d'acte de naissance. Une "copie" d'acte de naissance n'est pas une photocopie du registre mais bien un document officiel qui mentionne nom, date, lieu de naissance et infos sur les parents.

28/02/11, 18:24

Merci pour vos reponses! Le document en question est intitule extrait d'acte de naissance, je m'attendais juste a obtenir une copie du registre mais bon, sinon ca doit etre bon quand meme

02/03/11, 04:58

une question, j'ai la copie certifie conforme de la mairie de mon acte de naissance, est-ce que je dois envoyer ca ou une photocopie de cette copie conforme? idem pour les certificats de police faut les originaux ou des copies ca va?
l'ordre du cheque pour les frais du federal doit etre en francais ou anglais ou peu importe? faites vous un seul cheque pour les 2 frais $550 et $490 soit $1040 ou 2 cheques?

merci pour l'aide

02/03/11, 18:56

Pour l acte de naissance il est deja certifie conforme envoie le tel quel.
Pour le fédéral c est mieux de faire un chèque de 1040 direct si tu peux.

02/03/11, 19:55

Pour le csq, j'ai envoyé un acte de naissance de + de 3 mois et je n'ai pas eu de problème...enfin pour l'instant...

Je me posais la même question pour acte de naissance et l'extrait de casier judiciaire, faut-il envoyer une copie certifiée ou les originaux?

02/03/11, 20:20

Message de purplemagy

Pour le csq, j'ai envoyé un acte de naissance de + de 3 mois et je n'ai pas eu de problème...enfin pour l'instant...

Comment sais-tu tant que tu n'as pas fini la procédure?

Message de purplemagy

Je me posais la même question pour acte de naissance et l'extrait de casier judiciaire, faut-il envoyer une copie certifiée ou les originaux?

Les originaux.

02/03/11, 20:23

Message de Jay_Dee

Comment sais-tu tant que tu n'as pas fini la procédure?
Les originaux.

Ben j'aurais déjà reçu un courrier me disant que je dois renvoyer un acte de naissance...non???

05/03/11, 05:19

mais ca existe pas l'original de l'acte de naissance, celui ci est garde par la mairie de naissance, ils donnent que la copie conforme a chaue fois

05/03/11, 05:22

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