shinji
06/04/11, 16:59
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Bonjour a toutes et tous.
J'aurai besoin de quelques informations pour remplir mon dossier.

9 - 10 Par rapport a l'union de fait j'ai été pacsé pendant 1 mois, mais ceci remonte a 1 an et demi, je ne vie plus avec cette personne. Dois-je mettre tout de meme que j'ai fait parti d'une union de fait ?? les dates demandés sont celles de la date officiel du pacs ???

Membres de la famille:
De qui sagit-il ?? pere mere et frere/soeurs ou il en faut encore plus ???

Egalement quand ils demandent les etudes, il faut se baser sur le coté francais ou canadien ??? faut compter a partir de quand ?

Merci !
Réponses
  1. Missyerba
    06/04/11, 17:23
    Tout est dans la notice de la demande de RP.
    tu dois informer de ton union (date de conclusion du PACS puis celle de la révocation) ces mentions là sont déjà notées sur ton acte de naissance.
    Pour les études et les membres de la famille regarde la notice tout y est expliqué. Vu que je ne l'ai pas sous les yeux je n'ai pas envie de te donner de mauvaises infos.
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