Hello,
Dans les questions de l'immigration pour un permis d'études canadien, je ne suis pas sûre de voir des questions où tu serais concerné :
- Êtes-vous resté au Canada après l'expiration de votre statut, avez fréquenté l'école sans permis d'études au Canada, avez travaillé sans permis de travail au Canada => Apparemment, ça n'est pas ton cas.
- Vous a-t-on déjà refusé un visa ou un permis, interdit l'entrée ou demander de quitter le Canada ou tout autre pays ou territoire
=> Là, c'est sur cette question qu'il peut y avoir des questions posées, mais je vais y revenir, mais il faudrait peut-être plus de détails sur ta sortie de France...
- Avez-vous déjà fait une deande pour entrer ou demeurer au Canada ?
-> OSEF ici
Sur cette question : - Vous a-t-on déjà refusé un visa ou un permis, interdit l'entrée ou demander de quitter le Canada ou tout autre pays ou territoire
Concrètement, qu'est-ce qu'il s'est passé quand tu as quitté la France ?
- Est-ce que tu as juste vu un agent de la PAF dans sa guérite avant que tu ne partes qui a simplement repris ton titre de séjour et t'as dit que ça n'était pas bien d'avoir dépassé d'un mois les délais ?
- Tu as bien passé la PAF volontairement en voulant repartir de toi-même. Ça n'est pas eux qui t'ont retrouvé pour te demander de partir ?
- Tu ne t'es pas faite attrapée pour un contrôle d'identité alors que ton statut était expiré ?
- Tu es passé devant d'autres personnes au moment où tu as quitté la France ?
Pourquoi je te pose ces questions :
Normalement, une interdiction de territoire en France, c'est plutôt réglementé, et quand ils en donnent une, tu passes devant plus d'un agent dans sa guérite. En vérité, tu passes plutôt même devant un juge administratif.
Il y a plusieurs mesures qui peuvent être données à un étranger :
- L'OQTF : Obligation de quitter le territoire français. Là, c'est le préfet qui délivre des OQTF normalement. Tu dois quitter la France par tes propres moyens (on te demande de quitter la France, mais tu le fais volontairement)
- L'IRTF : l'interdiction de retour sur le territoire français : là aussi, la décision est prise par le préfet, tu en reçois généralement une si tu as reçu une OQTF.
- L'ITF : L'interdiction du territoire français : là, c'est un juge qui le déclare si tu as commis un crime ou un délit (dépasser d'un mois la validité de ton titre de séjour n'est ni l'un ni l'autre). L'interdiction est donnée pour des motifs judiciaires. Généralement, c'est plutôt pour éloigner les criminels (vols, agression).... C'est genre en plus d'une peine de prison, ou encore à la place d'une peine de prison. Sauf si tu as omis de grosses infos à ce sujet dans ta question, ça ne te concerne pas. Genre là, c'est juge au pénal qui se charge de donner ces interdictions. Donc tu serais sûrement passée devant un juge si tu avais reçu ça.
Ils t'ont remis un papier quelconque quand tu es parti ? Ils t'ont notifié quelque chose de manière un peu solennelle ?
Bref, pour résumer, les interdictions de territoires sont normalement clairement énoncées. Ça n'est pas caché par un code obscure qui ne voudrait rien dire pour toi mais qui aurait d'importantes conséquences.
Normalement, tu es formellement prévenu que tu es interdit de territoire français..
Le fichage au fichier des personnes recherchées (FPR) pour interdiction de territoire (les IT "Interdictions de Territoire" sont celle qui ont fait l'objet d'une OQTF et qui ne sont manifestement pas partis.
L'inscription IT disparaît au bout de 3 ans.
Alors à part si tu as absolument évité de recevoir des courriers t'informant que tu faisais l'objet d'une OQTF, il est peu probable que tu sois fiché ainsi.
Bonjour @
Marie,
Je suis dans un cas similaire à @
app01 mais contrairement à elle, j'ai eu à passer devant plusieurs agents.
Je me présente, je m'appelle Marie-Prince Tsiu, Togolaise de nationalité mais j'ai aussi une origine chinoise.
Compte tenu de certaines contraintes, j'étais obligée de rester sur le territoire Français irrégulièrement pendant 2 semaines après lesquelles je décide de rentrer au Togo. Au niveau de la PAF, je suis recalée et les agents me retirent le Titre de Séjour expiré. Ensuite, le responsable de la PAF m'envoie dans son bureau où il met un tampon sur lequel il est marqué "Police aux frontières...Droit de chancellerie : la somme + signature). Et il me dit qu'il fera par la suite un PV et je ne pourrai plus faire de demande de Visa pendant un certain temps. Il m'a fait signé un document sur lequel il a marqué mon adresse postale.
Vu tout ceci, je suis donc certaine que je serai inscrite dans le fichier SIS et donc interdite de territoire en France.
Du coup, la question que je me pose : vaut-il la peine de faire ma demande de PE, puisque de toute façon cette information sera mise à découvert au niveau des agents de l'immigration du Canada et donc une très forte probabilité de refus ?
Merci d'avance !
MariePrinceTsiu
02/12/19, 19:15
