Rentrée repoussée par l'école ! Validité du CAQ, du PE, travail temps plein ?

[Anonyme]

Bonjour !

Que se passe-t-il lorsque l'école repousse la date de la session ?

Par manque d'étudiants, la rentrée est repoussée de 5 mois. Le CAQ est obtenu, le permis en cours. Est-ce que l'étudiant pourra travailler entre la date d'origine prévue de sa rentrée (= date de son permis) et la nouvelle date réelle de rentrée ? Est-ce que comme c'est indépendant de sa volonté cela sera considéré comme des vacances ? Je ne trouve pas ce cas spécifique, que des cas d'étudiants qui repoussent leur session...

Merci !

[Pauline]

Bonjour,

Par manque d'étudiants, la rentrée est repoussée de 5 mois. Le CAQ est obtenu, le permis en cours. Est-ce que l'étudiant pourra travailler entre la date d'origine prévue de sa rentrée (= date de son permis) et la nouvelle date réelle de rentrée ? Est-ce que comme c'est indépendant de sa volonté cela sera considéré comme des vacances ? Je ne trouve pas ce cas spécifique, que des cas d'étudiants qui repoussent leur session...

Normalement pour pouvoir travailler pendant ton permis d'études tu dois avoir commencé les cours. @Pliz tu en sais plus là-dessus il me semble ?

[Pliz]

Bonjour,

Normalement pour pouvoir travailler pendant ton permis d'études tu dois avoir commencé les cours. @Pliz tu en sais plus là-dessus il me semble ?

Bonjour,
@marineisabel

Le problème que je vois c'est que si tu continues en faisant ta demande de permis d'études comme si de rien n'était, tu vas te retrouver dans la situation où avant la véritable rentrée, tu ne seras pas étudiante inscrite à temps complet au programme pour lequel tu auras demandé ton permis donc tu ne peux en principe pas bénéficier des avantages liés à ce permis dans la mesure où tu ne réponds pas aux conditions de ce permis.
Tu es où actuellement ?
Ta rentrée était prévue pour quelle session et a été repoussée à laquelle du coup ?
En fonction de tes réponses, je te dirai ce que je pense le mieux à faire.

[Anonyme]

Allô,

c'est le permis de mon conjoint, j'ai fait une demande de permis de travail lié à son PE.

Sa rentrée était prévu aujourd'hui, 1er avril, et la nouvelle rentrée est au 1er septembre... On est en statut implicite depuis janvier donc ça arrivera bientôt à sa fin...

La fille de l'immigration Canada vient de me dire que ma demande poursuit son cours, donc je pourrais continuer à travailler, mais je trouve ça un peu louche... On a fait nos demandes le 11 mars, mais notre permis est expiré depuis le 10 janvier, donc je ne pense pas que ça m'offre un nouveau statut implicite haha... Je trouve ça weird que je puisse travailler alors que lui ne remplisse pas les conditions pour être étudiant.

Merci !

[Pliz]

Je prends les devants (je n'avais pas lu que ta demande de permis était en cours).

Sachant que l'établissement d'enseignement a pour obligation de fournir aux autorités canadiennes les informations relatives aux inscriptions des étudiants étrangers devant justifier d'autorisations (CAQ pour le Québec et permis d'études, au moins), tu dois à mon avis retirer au plus vite ta demande de permis d'études.

Tu risques en effet d'avoir des soucis avec l'immigration pour non concordance entre ta demande et le programme suivi, en raison de ce problème de dates et d'inscription/cours suivis.
En conséquence, travailler avec un permis obtenu sur la base de fausses informations pourrait s'avérer plus que risqué.

Je pense que tu n'as pas d'autre choix que de refaire une demande de CAQ si le report n'est pas de l'automne à l'hiver,
Cf. Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Faire une demande de sélection temporaire pour études
Puis demander à ton établissement d'enseignement une nouvelle lettre d'admission avec la bonne session, les bonnes dates et faire une demande de permis correspondant à la véritable chronologie suivie.

[Pliz]

Allô,

c'est le permis de mon conjoint, j'ai fait une demande de permis de travail lié à son PE.

Sa rentrée était prévu aujourd'hui, 1er avril, et la nouvelle rentrée est au 1er septembre... On est en statut implicite depuis janvier donc ça arrivera bientôt à sa fin...

La fille de l'immigration Canada vient de me dire que ma demande poursuit son cours, donc je pourrais continuer à travailler, mais je trouve ça un peu louche... On a fait nos demandes le 11 mars, mais notre permis est expiré depuis le 10 janvier, donc je ne pense pas que ça m'offre un nouveau statut implicite haha... Je trouve ça weird que je puisse travailler alors que lui ne remplisse pas les conditions pour être étudiant.

Merci !

Ok. C'est différent de ce que je pensais.
Je vais bien lire ta réponse et te reviens plus tard.

[Anonyme]

D'après la fille de l'immigration ce n'est pas vraiment un problème, par contre elle semblait suggérer que si l'école lui faisait commencer les cours, puis le mettait en vacances, alors là il serait d'autant plus tranquille.

Ok. C'est différent de ce que je pensais.
Je vais bien lire ta réponse et te reviens plus tard.

Nos réponses se croisent ! On s'en reparle

[Pliz]

J'essaie de faire le lien entre toutes ces infos distillées compte goutte. On va donc essayer de clarifier plusieurs points dans ce sac de noeuds si tu veux bien.
D'abord, ça:

On est en statut implicite depuis janvier

On a fait nos demandes le 11 mars, mais notre permis est expiré depuis le 10 janvier, donc je ne pense pas que ça m'offre un nouveau statut implicite haha...

Pour être en statut implicite le temps qu'une demande soit traitée, encore faut-il avoir fait la demande sous un statut/permis en cours de validité. Au fédéral (le CAQ ce n'est "que" le provincial. Donc ça n'entre pas en ligne de compte à ce niveau).
Là, il me manque des infos pour que tout ça matche.
1/Ton conjoint avait quoi comme permis jusqu'au 10 janvier. Et toi, quel statut ?

2/Le 11 mars c'est la date de soumission de quelle demande au juste ?
Parce là, je ne vois rien pour la période entre le 10 janvier et le 11 mars ce qui est... embêtant.

[Anonyme]

Ok, donc je récapitule :
- Avant le 10 janvier, nous avions chacun un permis de travail ouvert.
- Le 9 janvier, nous avons fait une demande de prolongation bien que nous ne remplissions pas les critères, afin de passer en statut implicite (nous comptions sur un CSQ...). Le refus devrait arriver vers le 10 mai.
- Suite à la loi 9, nous avons déposée une demande de CAQ, puis une demande de PE (pour lui) et de Permis de Travail Ouvert (pour moi), le 11 mars.
- Les délais des PE/PTO annoncent une réponse vers le 13 mai.
- Le début des cours devait être le 1er avril.
- Le début des cours a été repoussé au 1er septembre.

Nous sommes donc en statut implicite, nous avons le droit de travailler, mais nos demandes PE+PTO ayant été déposées pendant le statut implicite, elles ne nous donnent rien de plus.
Sa demande de PE devrait être acceptée MAIS ne lui permettra pas de travailler pendant 5 mois, jusqu'au début effectif des cours.
Ma demande de PTO devrait être acceptée MAIS je me demande si ça ne pose pas de pb que son PE à lui ne soit pas réellement utilisable avant le 1er septembre (ni en études ni en travail, en fait c'est comme s'il avait un dossier de visiteur, quasiment...).

L'agente d'immigration Canada m'a confirmé au téléphone que tout suivait son cours, et que mon PTO était indépendant de son PE.
Elle a aussi suggéré qu'il pourrait peut-être être possible qu'il soit en vacances d'ici septembre, si l'école lui fait commencer ses cours avant, mais c'était un peu à 1/2 mot...

[Pliz]

Il y a certains éléments qui me semblent contradictoires.
Je vais demander Larousse son avis d'ex agente en immigration
(D'où l'emploi de la troisième personne).
@larousse
J'ai un doute sur la possibilité de
- pour lui : faire une demande de permis d'études alors que son permis de travail n'était plus valide, sous le statut implicite, ce statut n'étant qu'un statut présumé en attente de décision prise
- pour elle : même chose pour son PTO

Ensuite, en admettant que lui le pouvait : passer d'un permis de travail à une demande de PE ne donne pas le droit de travailler durant la période entre la fin de validité du permis initial et la décision prise. Il a bien un statut implicite, demeure résident temporaire mais avec l'interdiction de travailler.
Cf. J'ai fait une demande pour un nouveau permis de travail. Ai-je le droit de rester au Canada si mon permis de travail courant expire?
Donc pour moi, lui travaille illégalement depuis le 10 janvier. Elle aussi peut-être.

À moins que pour elle, toujours en admettant qu'elle était en droit de demander son PTO alors que son permis initial avait expiré, et que pour son conjoint c'était réglo aussi, ça fasse une demande de permis de travail à la suite d'un autre donc que l'autorisation de travailler serait maintenue durant son statut implicite. ?! Ce qui serait aberrant comme situation.

Si tu as de quoi nous aider à tirer ça au clair. Merci. ^^

[Anonyme]

Allô,

Je pense que tu n'as pas compris une partie de ce que je disais plus haut :

- Avant le 10 janvier, nous avions chacun un permis de travail ouvert.
- Le 9 janvier, nous avons fait une demande de prolongation bien que nous ne remplissions pas les critères, afin de passer en statut implicite (nous comptions sur un CSQ...). Le refus devrait arriver vers le 10 mai.

Comme beaucoup de pvtistes, nous avons demandé une prolongation de notre permis de travail. Nous sommes en attente de la décision, qui sera un refus. Si nous travaillons illégalement, alors c'est le cas de centaines d'autres pvtistes... et l'agent d'immigration m'a bien confirmé que tout était correct.
À la réception de notre refus, nous arrêterons de travailler, mais nous avons une autre demande de PE et de PTO qui est en cours, avec un rétablissement de statut évidemment.

[Pliz]

Allô,

Je pense que tu n'as pas compris une partie de ce que je disais plus haut :



Comme beaucoup de pvtistes, nous avons demandé une prolongation de notre permis de travail. Nous sommes en attente de la décision, qui sera un refus. Si nous travaillons illégalement, alors c'est le cas de centaines d'autres pvtistes... et l'agent d'immigration m'a bien confirmé que tout était correct.
À la réception de notre refus, nous arrêterons de travailler, mais nous avons une autre demande de PE et de PTO qui est en cours, avec un rétablissement de statut évidemment.

J'ai bien compris cet enchaînement et enchevêtrement de permis, statuts et demandes. Mais le problème se pose quand même au moins pour ton conjoint précisément car il a aussi demandé un permis d'études. Ceci après un permis de travail. Or, dans ce cas là, l'interdiction de travailler doit s'appliquer.

[Anonyme]

Mais il a demandé un permis de travail, après un permis de travail. C'est pendant son statut implicite qu'il a fait une demande de PE.

[Pliz]

et l'agent d'immigration m'a bien confirmé que tout était correct.

Oui. Alors malheureusement, selon comment les questions et réponses sont formulées d'un côté comme de l'autre, dans des cas aussi detaillés et impliquant pas mal de choses différentes, il arrive bien souvent que la personne qui appelle se retrouve avec une mauvaise information ou interprétation de ce qui aura été dit par l'agent. Et parfois carrément des réponses apparaissant comme contradictoires d'un appel/agent à un autre.

C'est pour celà que je demande un avis après ta description écrite et complète de votre situation à ton conjoint et toi. Tout ça, non pas pour te dire que vous vous plantez mais pour vous éviter tout problème et faciliter vos démarches à suivre.

[Pliz]

Mais il a demandé un permis de travail, après un permis de travail. C'est pendant son statut implicite qu'il a fait une demande de PE.

Oui mais ce que j'essaie de t'expliquer c'est que sous son statut implicite, il est resté travailleur temporaire et a donc enchaîné avec une demande de PE ce qui devrait arrêter son autorisation de travailler inhérente au statut implicite.

Mais comme c'est de l'exception dans une exception, je demande une autre lecture à quelqu'un probablement plus familière avec les situations tortueuses comme celle-ci.

[larousse]

Il n'a pas le droit de travailler.

Il fait une demande de permis de travail (prolongation) qui sera refusée. Donc statut implicite. Et juste après il fait une demande de PE. Donc il cherche à étudier au Canada, pas. À travailler. Au moment où il demande un permis d'études (PE), il n'a plus le droit de travailler. On ne peut pas cumuler les demandes de permis pour essayer de prolonger des conditions du permis original (celui de travailler pour n'importe quel employeur) en statut implicite...

C'est sa demande de PE qui compte maintenant.

Et puis bon, le PVT n'est pas un permis de travail renouvelable, le statut implicite ne devrait même pas s'appliquer ici...

[Anonyme]

Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d'un séjour) - Canada.ca

[Pliz]

Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d'un séjour) - Canada.ca

Oui, ok. Page qui nous est déjà bien familière mais merci. Tu mets ce lien par rapport à quel point de votre situation au juste, parce que là comme ça, je ne vois pas ce que c'est censé apporter de plus ? :\

En tout cas, ça ne change en rien le fait qu'avec sa demande de permis d'études en cours, ton conjoint a l'interdiction formelle de travailler. (Cf. Le lien que je t'ai déjà donné).
Désolée, mais ça c'est une certitude.

[Anonyme]

Bonjour,

Le lien que tu me donnes ne correspond pas à sa situation malheureusement. Je vous redonne ce lien qui semble dire l'inverse, dans le cas précis que j'expose ici.

Si je te suis bien Larousse, une demande de PE annulerait toute demande de permis de travail antérieure, c'est ça ton point ?
Ce que je trouve étonnant, c'est qu'il est possible d'avoir plusieurs demandes en même temps, par exemple là il a en fait deux demandes de permis de travail et une demande de permis d'études en même temps, car son permis d'études requiert un permis de travail (car ce sont des études professionnelles).

Merci.

[TTorSightView]

Le lien que tu me donnes ne correspond pas à sa situation malheureusement. Je vous redonne ce lien qui semble dire l'inverse, dans le cas précis que j'expose ici.

Bonjour,

Désolé mais il n'y a pas plus clair dans le lien que Pliz a donné :

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Si vous avez demandé un permis d’un autre type

• Vous ne pouvez pas faire les activités autorisées par le permis de travail original. Par exemple, vous avez peut être été admis au Canada en qualité de travailleur et fait ensuite une demande de permis d’études. Dans ce cas, vous devez cesser de travailler à l’expiration de votre permis de travail. Par la suite, vous ne pouvez pas travailler ou étudier tant qu’un nouveau permis ne vous a pas été délivré.

Si je te suis bien Larousse, une demande de PE annulerait toute demande de permis de travail antérieure, c'est ça ton point ?

Le point c'est que tu as un permis de travail expiré donc que tu n'as pas de statut à proprement parler. Le statut implicite est une faveur qui te permet d'être en suspens le temps de la décision du fait d'un prolongement pour lequel tu as déjà réunit les conditions d'admissibilité. Donc en théorie ton prolongement suppose que tu as de fortes de chances d'obtenir une approbation de ton renouvellement permis d'où la possibilité de maintenir les mêmes conditions. Si tu changes de critères d'admissibilité tout repart de zéro. On ne peut donc pas maintenir ton statut car ca n'a aucun fondement.