- 11/09/19, 16:59 #1
Allo !
Actuellement au Canada (Québec) sur un permis de travail (PVT) qui se termine le 30 septembre 2019, j'ai entamé des démarches pour reprendre des études (une maîtrise) à l'hiver 2020. J'ai déjà obtenu mon CAQ qui commence (seulement) le 01 décembre 2019.
Quand j'ai été acceptée à l'université début août et que j'ai commencé mes démarches pour le CAQ, j'ai aussi appelé Immigration Canada où un agent m'a rassurée, me disant de faire une demande en ligne fin septembre et que je serai alors en statut implicite, que je recevrai mon visa au bout de 6 semaines et que celui-ci sera automatiquement valide, que je n'aurais même pas besoin de sortir du territoire et de re-rentrer, en gros. Comme il est très possible que je doive quitter brièvement en novembre le Canada (à cause d'une obligation professionnelle), il m'avait même rassurée en disant que si j'étais encore en statut implicite, je pourrais très facilement quitter et re-rentrer le pays (vu que je ne demande pas un permis de travail mais un permis d'études et que tout est en règle niveau CAQ/admission/finances etc).
J'étais donc bien contente sauf que, quand je rappelle une fois mon CAQ obtenu, pour re-clarifier la situation, je tombe sur un autre agent qui me dit que c'est pas du tout possible, que je dois faire une demande de visa visiteur puis ma demande d'études, que si j'ai commencé une demande ici je peux légalement pas rentrer en France et la faire depuis là bas, plein de trucs confus comme ça. Je me rends compte dès que j'essaie de voir pour le permis visiteur que c'est impossible de faire deux demandes en même temps, donc je rappelle, et là je tombe sur une autre agente qui me dit que l'agent précédent m'a dit des trucs faux, que je dois faire une demande pour être en statut implicite, mais qu'elle sera probablement refusée, que je ne pourrais pas quitter le territoire, plein de trucs qui m'ont encore plus embrouillée qu'autre chose. Elle n'a pas su me répondre quand je lui ai demandé si le fait que les deux dates de visa ne se suivent pas (qu'il y ait deux mois entre) mèneraient automatiquement à un refus.
Je viens encore de parler avec une agente mais mes questions sont évitées à base de "on peut pas vous dire si les huissiers vont vous donner votre visa" (ce que je sais très bien) alors que j'essaie de parler de l'aspect "technique" de la demande, je me sens pas mal démunie.
En gros, ma questions principale c'est est-ce que si on fait une demande deprolongation (en ligne) mais que les dates ne s'enchaînent pas (30septembre/01 decembre), vu que c'est 6 semaines de traitement ce qui donnerait environ le 10novembre si je faisais ma demande disons le 25, ce serait automatiquement unrefus ou est ce que c'est possible qu'on me donne mon visa mais qu'onme demande de quitter entre temps ? Je me doute bien que vous n'êtes pas des spécialistes du droit à l'immigration mais si quelqu'un a déjà été dans une situation similaire (date du CAQ qui débute plusieurs mois après la fin de l'autre visa) je veux bien son témoignage
Quelques informations pour un peu clairifier/résumer ma situation :
- j'ai déjà fait des études ici en 2016 et je sais comment fonctionne un permis d'études, c'est vraiment par rapport à ces deux mois de "trou" entre mes visas.
- l'obligation dont je parle pour novembre est professionnelle et très importante mais ne serait pas légalement du travail (je ne gagne pas d'argent, je ne vais pas me faire engager ou je ne sais quoi). Je suis dans l'art et c'est un truc médiatique, en gros - mes billets d'avion seraient payés aussi, ce qui est pratique.
- en tant que travailleuse autonome, c'est facile (en tout cas beaucoup moins complexe que si j'étais salariée) de ne pas travailler pendant ces deux mois "hors statut", je n'essaie pas du tout de contourner la loi, au contraire !
- ma situation idéale serait de pouvoir rester ici jusqu'à mi-novembre, quitter brièvement et revenir début décembre.
- ah et je ne peux malheureusement pas faire une demande papier, parce que les délais de traitement sont trop longs et que je n'aurais pas le temps de m'inscrire aux cours à temps.
Je sais que le plus simple serait de quitter deux mois, de faire ma demande depuis la France et de revenir. Je préfèrerai pouvoir rester ici déjà pour continuer ma vie quotidienne et voir mes relations haha, mais aussi parce que financièrement et au niveau de l'organisation (coût du billet dernière minute, sous-louer mon appart, trouver où atterrir et rester en France), c'est un peu plus galère pour moi.
C'est aussi que plusieurs des agents à qui j'ai parlé étaient en mode "non non non c'est chill tu peux rester ici tout va bien". Ce n'est pas l'idéal de partir mais si je dois le faire je préfèrerais juste le savoir et pouvoir me préparer. Je peux comprendre que j'ai l'air d'exagérer avec le truc de devoir rentrer en novembre mais pour vrai, c'est ok si je dois partir deux mois même si pas pratique et je me demande juste si il y a moyen de trouver une façon de ne pas être forcée à faire ça.
VOILA. PFIOU. Désolée du pavé, j'espère que c'était clair, et merci beaucoup d'avoir lu et de vos réponses si jamais C'est difficile de se dépatouiller parmi toutes ces informations alors que c'est juste deux mini mois et qu'on me dit sans cesse une chose et son contraire.
Merci encore et très bonne journée tout le monde !
- 13/09/19, 15:14 #2
- 13/09/19, 23:09 #3
Salut,
Alors, je ne suis pas certaine de pouvoir t'aider, mais voici quelques éléments que tu peux prendre en compte et qui sont sur le site officiel des autorités canadiennes (donc normalement, c'est la norme pour eux) :
Source : J'ai fait une demande pour un nouveau permis de travail. Ai-je le droit de rester au Canada si mon permis de travail courant expire?J’ai fait une demande pour un nouveau permis de travail. Ai-je le droit de rester au Canada si mon permis de travail courant expire?
Oui. Vous pouvez rester au Canada et pourrez peut être continuer à travailler en vertu d’un statut « implicite ». Cela signifie que vous êtes un résident temporaire présumé aux yeux de la loi. Ce statut implicite existe jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande de nouveau permis. Vous devez cependant respecter les exigences suivantes :
Si vous avez demandé un autre permis de travail
- Vous devez rester au Canada et respecter les conditions de votre permis de travail original. Si vous avez demandé une prolongation avant l’expiration de votre permis de travail, vous pouvez continuer à travailler aux mêmes conditions jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.
Si vous avez demandé un permis d’un autre type
- Vous ne pouvez pas faire les activités autorisées par le permis de travail original. Par exemple, vous avez peut être été admis au Canada en qualité de travailleur et fait ensuite une demande de permis d’études. Dans ce cas, vous devez cesser de travailler à l’expiration de votre permis de travail. Par la suite, vous ne pouvez pas travailler ou étudier tant qu’un nouveau permis ne vous a pas été délivré.
En gros, ce que dit ce texte selon moi, c'est que tu aurais le droit de rester en tant que résident temporaire (apparemment....) MAIS que tu n'auras plus le droit de travailler et tu n'auras pas non plus le droit d'étudier tant que tu n'auras pas obtenu ton permis d'études.
Pour ce qui est de quitter et revenir au Canada : la règlement pour le statut implicite, c'est que si tu sors du Canada, tu perds immédiatement ton statut implicite :
Source : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d'un séjour) - Canada.caSi un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, l’alinéa 186u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s’appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.
Sur cette même page, il y a tout un paragraphe intitulé : "Statut implicite et voyage hors du Canada"
En gros, il est envisageable de revenir au Canada. MAIS :
- Tu ne pourras pas travailler
- Tu ne pourras pas étudier
En gros, un peu comme si tu n'étais pas partie du Canada... puisque dans ton cas, ton statut implicite ne te permettra de toutes les façons de bosser ou étudier au Canada pendant ce temps.
MAIS là, ta possibilité d'entrer au Canada sera déterminée par l'agent des services frontaliers à ton retour du Canada... Donc s'il estime que tu n'as pas vraiment de bonne raison de revenir au Canada alors que ton permis d'études n'a pas encore été accepté, et qu'en plus, il pourrait avoir des doutes sur ton risque de travailler alors que tu ne disposes pas des autorisations requises.. il pourrait te refuser l'entrée au Canada.
Ils précisent également :
Par contre, je voudrais revenir sur ce que tu dis ici :Remarque : Il est fortement suggéré que le résident temporaire présente des preuves documentaires de sa demande de prolongation (copie de sa demande, copie du reçu de paiement des frais, etc.) à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur au PDE.
Si toi tu le vois comme ça, pour un agent des services frontaliers, il pourrait le voir autrement. Le fait d'être travailleur autonome, c'est moins "visible", plus discret.... Il pourrait craindre que tu recommences à travailler alors que tu ne disposes pas des autorisations requises. Dans ce cas, il pourrait envisager de te refuser l'entrée au Canada. Ça serait bien d'avoir une preuve de fonds avec plein de sous dessus, pour rassurer l'agent à l'arrivée au Canada. Si tu as plein d'argent, il y a moins de risque que tu essayes de travailler...- en tant que travailleuse autonome, c'est facile (en tout cas beaucoup moins complexe que si j'étais salariée) de ne pas travailler pendant ces deux mois "hors statut", je n'essaie pas du tout de contourner la loi, au contraire !
Autre point important (j'ai vu le cas de quelqu'un récemment, donc je le précise au cas où) : même si tu obtiens ton permis d'études avant le début de tes cours, tu n'auras PAS LE DROIT de commencer à travailler avant le début de tes cours. On a vu passer récemment quelqu'un qui s'était fait refuser l'entrée au Canada car genre il était arrivé deux mois avant le début des cours en se disant "ok, je vais pouvoir bosser vu que ce sont les vacances scolaires", mais non, l'agent des services frontaliers lui a dit de repartir car il ne pouvait pas commencer à travailler avant le début de son année scolaire.
Par rapport à ton obligation professionnelle : je ne suis pas sûre d'avoir compris ta situation, car tu dis que c'est pour des raisons pro : le gros truc médiatique, il a lieu dans en France ou bien au Canada ?
- Car si c'est en France, que tu travailles ou pas, ça ne regarde pas trop le Canada et ta situation en France ne concerne que la France dans ce cas là.
- Si c'est au Canada, je ne comprends alors pas pourquoi tu souhaites quitter le Canada.
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