Permis post étude conjoint de fait

[AnneL23]

| Question permis post-diplôme et conjoint de fait |

Bonjour ! 👋
J'ai plusieurs petites questions à propos du permis post-diplôme. Mon conjoint est en étude et moi en permis de travail ouvert ( conjoint de fait ). Et je ne trouve pas vraiment de réponses à mes questions ...
Nos permis se terminent en août on souhaite donc prendre un peu d'avance pour bien préparer le prochain.
Les questions :

Mon conjoint finit ses études environ au mois de mai donc bien avant la fin du permis d'études et pas de résultats pour ses études avant le mois de juin. J'ai lu quelque part que si ses études se finissent avant la fin de son permis, il n'avait pas l'autorisation de travailler avant la mise en place de la demande du permis post étude ( et donc statut implicite ) est-ce vrais ? Ou peut-il malgré tout travailler jusqu’à la fin du permis ?


J'ai aussi appris qu'il fallait qu'il ai 3 fiches de payes avant que je puisse demander mon permis de travail ouvert, d'un travail qualifié. Je me demandais si vous aviez des retours d'expériences à ce propos. Pendant le temps qu'il ai ces trois fiches de paye, quelle statut je vais avoir ? Touristes ? En sachant que j'ai travaillé ils vont certainement pas me le donner facilement. J'ai aussi vue que je pourrais faire une prolongation de mon permis actuelle qui me serra refusé mais qui me permettra de passer en statut implicite ! J'ai vraiment besoin de retour d'expérience à ce propos !

Aussi j'ai besoin de retours d'expériences ! On serait mieux de faire la demande en ligne au moment venu ou faire le tour du poteau ? Permis post-étude et PTO conjoint de fait.

Merci beaucoup pour vos réponses 😊

[ELMakoP]

Bonjour, concernant les date des études avant la date d'expiration du pe, je pense que ç est pas conseillé, lorsque je me refais au cas de la jeune camerounaise renvoyer chez elle, à cause du même cas. Concernant les autres questions j'ai pas de connaissance. Merci

[Pliz]

J'ai plusieurs petites questions à propos du permis post-diplôme. Mon conjoint est en étude et moi en permis de travail ouvert ( conjoint de fait ). Et je ne trouve pas vraiment de réponses à mes questions ...

Bonjour Anne,

Je vais reprendre les différents points importants que tu as abordés.

Mon conjoint finit ses études environ au mois de mai donc bien avant la fin du permis d'études et pas de résultats pour ses études avant le mois de juin. J'ai lu quelque part que si ses études se finissent avant la fin de son permis, il n'avait pas l'autorisation de travailler avant la mise en place de la demande du permis post étude ( et donc statut implicite ) est-ce vrais ? Ou peut-il malgré tout travailler jusqu’à la fin du permis ?

##durée de validité CAQ et PE vs durée prévue du programme d'études##

Tout d'abord, la validité du permis d'études (et du CAQ pour le Québec) va au-delà de la fin prévue du programme. 2 à 3 mois généralement de plus. Ce n'est pas une erreur. C'est fait exprès, précisément pour permettre aux finissants de récupérer leurs notes et diplômes et pour ceux qui le souhaitent d'avoir le temps d'effectuer leurs demandes pour rester au Canada, ou tout simplement de finir leur séjour par un peu de tourisme. C'est correct.


##Fin programme notes PTPD##

Entre la fin de ses cours/examens et l'obtention de son relevé de notes final et de son diplôme, il reste en principe inscrit comme étudiant à son programme et a toujours le droit de travailler sur et hors campus.
Il faut que je vérifie ce point.

Ensuite, dès qu'il obtient ses notes finales officielles, il fait sa demande de PTPD. Sans tarder.

Dans la mesure où il va soumettre une (vraie/complète/légitime) demande de PTPD alors qu'il possède un PE valide, il conservera l'autorisation de travailler dans l'attente d'une décision prise (si son permis expire et sous réserve de ne pas sortir du territoire canadien pendant l'attente il passera en statut dit implicite, c'est à dire qu'implicitement au moins une partie des autorisations liées à son permis seront maintenues; dans son cas, l'autorisation de séjourner au Canada et de travailler hors campus).

Cf. Travailler au Canada après l'obtention de votre diplôme : Après avoir présenté une demande - Canada.ca

##PTO, fiche visiteur, PTO à nouveau##

Toi.

J'ai aussi vue que je pourrais faire une prolongation de mon permis actuelle qui me serra refusé mais qui me permettra de passer en statut implicite !

Non ! Une demande de permis de travail se fait uniquement si on y est réellement admissible et que l'on dispose de l'ensemble des justificatifs requis. En soumettre une alors qu'on ne répond pas aux critères relève de la fraude et est sanctionnable.

Le statut implicite n'est pas un statut qu'on demande mais un statut particulier octroyé de façon exceptionnelle dans certaines conditions bien définies lorsque les délais de traitement s'avèrent longs et que le permis du demandeur arrive à expiration alors que sa demande est en cours d'examen.
Il permet, dans l'attente d'une décision prise quant à la demande nouvellement soumise, de conserver l'autorisation de séjourner au Canada.
Selon le statut du demandeur et la nature du permis demandé, peuvent être également maintenues l'autorisation d'étudier et/ou de travailler.
Si la demande en attente l'est pour rester en tant que visiteur, alors seule l'autorisation de séjour est implicitement maintenue.

Soumettre volontairement une demande à laquelle vous n'êtes pas admissible, et donc donner de fausses informations puis fournir une demande incomplète est illégal.

Tu dépends de ton copain pour obtenir un permis, mais il te faut faire tes demandes par toi-même et pour celà, être en mesure de le faire.

Votre situation peut se résumer ainsi :
Lui : PE >>> PTPD : autorisation de travailler dans l'attente d'une décision prise

Toi : PTO à titre de conjoint de fait d'un étudiant >>> PTO à titre de conjoint de fait d'un travailleur ...
Si tu ne peux pas la soumettre actuellement car ton copain n'a pas travaillé assez longtemps, alors tu dois faire une demande de prorogation de séjour à titre de visiteur ou l'équivalent à la frontière, le tour du poteau.

PTO à titre de conjoint de fait (travailleur) >>> prorogation de séjour à titre de visiteur/tour du poteau pour passer sous le statut de visiteur.

Et seulement lorsque vous aurez tous les documents requis, tu pourras faire une demande de PTO à titre de conjoint de fait.