Permis d'études Etudiant africain avec garant français

[Scotty974]

Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide car j'ai essayé de chercher tout seul, et il y a tellement d'informations que je ne sais plus ce que je dois faire.
Ma situation est un peu spéciale.
Je suis extrêmement proche d'un étudiant sénégalais, que j'ai vu grandir et que je considère comme mon propre fils.
Il finit ses études à Paris et a été admis en Maîtrise à Sherbrooke pour l'hiver 2022 et il a obtenu son CAQ avec mon attestation bancaire de soutien financier. Il réside à PARIS
Nous sommes en procédure d'adoption simple et le consentement devant notaire a été fait.
J'ai fait un prêt de 40000€ à la banque, soit 59000$ CAD. ça correspond pile aux frais de ses études + subsistance pour le programme de 2 ans.

J'ai peur que le permis d'études soit plus compliqué à obtenir car je ne suis pas (encore) un de ses parents.
J'ai déjà écrit une lettre d'engagement solennel et irrévocable en tant que garant, légalisée à la mairie
Je peux prouver que je suis propriétaire de 2 appartements
Je peux montrer un relevé de mon compte épargne ou il y a les 40000€
Je suis professeur titulaire, fonctionnaire. Je peux fournir les papiers
Je peux fournir mes bulletins de paie
J'ai une attestation de bonne tenue de compte de ma banque
J'ai l'acte de consentement à l'adoption devant notaire
J'ai des photo avec mon filleul depuis plus de 10 ans jusqu'à ce mois-ci
Je vais aider mon filleul a faire sa lettre expliquant qu'il compte quitter le canada a la fin de son séjour.

Mais voilà, au jour d'aujourd'hui il n'est pas officiellement mon fils, je suis légalement un étranger pour lui et le jugement d'adoption prendra des mois avant d'être rendu. Or, il est inscrit a Sherbrooke pour le trimestre d'hiver 2022.

Je n'arrive pas a déterminer quelle est la meilleure méthode pour que le permis d'études ne soit pas refusé.

Dois-je lui verser maintenant sur son compte en France la somme correspondant à sa première année de frais d'inscription (comme j'ai pu le lire), puis l'étudiant indique que c'est moi le garant qui "défraye" les frais de son séjour d'étude ?
Ou dois-je au contraire tout lui verser les 40000€ et l'étudiant indique que c'est lui qui prend tout en charge et moi je suis juste le garant "au cas ou" ?
Mais dans ce cas je crains que cela fasse peur à l'agent des Visas, un tel transfert d'argent alors que légalement je n'ai pas de lien avec lui...

Dois je plutôt lui ouvrir un compte au Canada et lui virer tout ou partie de l'argent en ne sachant même pas si il aura son permis d'étude pour partir ?

Dois-je montrer que ces 40000€ viennent d'un prêt de ma part, ou vaut-il mieux que je ne dise rien ? J'ai peur que l'agent des visas ne pense que je pourrai pas à la fois rembourser mon prêt et soutenir mon filleul en cas d'imprévu.

Comment feriez-vous pour convaincre l'agent des visas que cet argent est pour les études de cet étudiant sénégalais, que mon engagement est sincères et mes ressources suffisantes ?

Dernière question😅: Dois-je parler de la procédure d'adoption simple ? Car si cela permettrait de démontrer une volonté de filiation, cela pourrait aussi faire douter l'agent des visas du fait que cette procédure a lieu à la même période que la demande de permis d'études.
Pourtant je vous assure que ces deux procédures se déroulent en même temps par coïncidence, contraintes de calendrier...

J'avoue que je suis perdu et j'espère que quelqu'un pourra m'aider. ça fait 3 nuits que je ne dors pas😓😓
Merci d'avance pour votre aide et surtout merci pour lui !

[lolo2020]

Salut @Scotty974

J'ai pris le temps de lire avec attention ton message. je te présente mes analyses point par point avec des questions à la fin pour revenir à toi :

* Je cite : " Il finit ses études à Paris et a été admis en Maîtrise à Sherbrooke pour l'hiver 2022 et il a obtenu son CAQ avec mon attestation bancaire de soutien financier. Il réside à PARIS"
Etant que le MIFI a délivré offciellement à ton enfant (procédure d'adoption en cours) un CAQ [de type '300'] pour étude sur la base de ton attestation bancaire dont tu représente le(la) garant(e) car ton filleul réside en France (Pays faisant partie de ceux ayant une conjoncture économique similaire à celle du Canada et dont les documents justificatifs bancaires sont en même temps requis (exigés) au niveau de la demande du CAQ; ce qui n'est pas le cas pour les pays classés à risque dont les preuves de capacités financières au niveau de la demande du CAQ ne sont pas exigés...), je tiens à t'informer que les preuves de capacités financières ayant servi à obtenir le CAQ de ton "enfant", sont valables pour constituer le dossier de la demande de permis d'étude en France tout en reprenant les mêmes documents bancaires; à moins que vous n'avez pas pu soumettre vite la demande de permis d'étude et donc il faudra actualiser les preuves financières pour répondre dans le temps aux "preuves de fonds suffisants" en référence aux LIPR.
**Je cite : "J'ai fait un prêt de 40000€ à la banque, soit 59000$ CAD. ça correspond pile aux frais de ses études + subsistance pour le programme de 2 ans.
J'ai peur que le permis d'études soit plus compliqué à obtenir car je ne suis pas (encore) un de ses parents.
J'ai déjà écrit une lettre d'engagement solennel et irrévocable en tant que garant, légalisée à la mairie
Je peux prouver que je suis propriétaire de 2 appartements
Je peux montrer un relevé de mon compte épargne ou il y a les 40000€
Je suis professeur titulaire, fonctionnaire. Je peux fournir les papiers
Je peux fournir mes bulletins de paie
J'ai une attestation de bonne tenue de compte de ma banque
J'ai l'acte de consentement à l'adoption devant notaire
J'ai des photo avec mon filleul depuis plus de 10 ans jusqu'à ce mois-ci

Avec tout ce que tu as relevé ici point par point dont tu es ou tu pourras être en possession; en les reunissant et en les mettant tous dans le dossier, ceux-ci vont tous bien appuyer la demande pour convaincre l'agent d'immigration. Donc n'ayez pas peur.
L'acte de consentement à l'adoption delivré par notaire agréé en France est hyper important car ce document officiel atteste, démontre pour le moment le lien 'juridique' entre le demandeur(ton enfant) et le garant(toi); quand bien même que ce n'est pas un lien biologique, étant donné que l'acte est delivré par une autorité compétente par "la personne du notaire" en France ,cela semble être bien justifié et pourra convaincre l'agent concernant les liens avec le garant (en référence aux LIPR)

**Je cite : "Mais voilà, au jour d'aujourd'hui il n'est pas officiellement mon fils, je suis légalement un étranger pour lui et le jugement d'adoption prendra des mois avant d'être rendu."
Je comprends ce que tu ressens ici. Je t'informe que plusieurs demandeurs de permis d'étude ont obtenu leur lettre d'approbation dont leur garant n'a aucun lien biologique avec eux, il faut en toute honneteté témoigner de sa bonne foi dans son dossier en appuyant sa demande avec des preuves fiables et convaincantes cela semble être votre comme. Donc n'ayez aucune crainte .


***Je cite : 'Dois-je lui verser maintenant sur son compte en France la somme correspondant à sa première année de frais d'inscription (comme j'ai pu le lire), puis l'étudiant indique que c'est moi le garant qui "défraye" les frais de son séjour d'étude ?
Ou dois-je au contraire tout lui verser les 40000€ et l'étudiant indique que c'est lui qui prend tout en charge et moi je suis juste le garant "au cas ou" ?
Mais dans ce cas je crains que cela fasse peur à l'agent des Visas, un tel transfert d'argent alors que légalement je n'ai pas de lien avec lui...

Dois je plutôt lui ouvrir un compte au Canada et lui virer tout ou partie de l'argent en ne sachant même pas si il aura son permis d'étude pour partir ? '
A ce niveau vous vous posez beaucoup de questions .. je vous conseille tout simplement de reprendre les justificatifs ayant servi à obtenir le CAQ (comme je l'ai expliqué au début de mon message). Ne virez pas l'argent sur un compte créé au nom de l'enfant, vous pouvez tout simplemet mettre un peu de d'argent (sous forme d'argent de poche: environ 3000 à 4000euro) sur son compte en son nom pour demander un document à la banque attestant ce petit solde au nom du compte bancaire de l'enfant. Ne cherchez pas aussi à lui creer coûte et coûte ici au Canada un compte dans l'objectif de lui virer toute la capacité financière à l'international.. Ne chercher pas aussi à expliquer que vous avez fait un prêt pour obtenir cette capacité fiancière. Encore une fois les documents de preuves de capacités financières ayant servi à obtenir le CAQ pour étude en résidant en France, suffissent simplement pour constituer le dossier de la demande de permis d'étude, à moins que la demande de permis d'étude sera soumise tardivementce aui obligera à actualiser raisonnablememt les preuves financières pour répondre dans le temps aux "preuves de fonds suffisants" en référence aux LIPR.

Je cite : "Comment feriez-vous pour convaincre l'agent des visas que cet argent est pour les études de cet étudiant sénégalais, que mon engagement est sincères et mes ressources suffisantes ?
Je vais aider mon filleul a faire sa lettre expliquant qu'il compte quitter le canada a la fin de son séjour."

Je vais répondre ici qu'une lettre d'explication cohérente est très importante pour convaincre l'agent des visas avec bien sûr les justificatifs à l'appui. Cette lettre est même la pièce centrale de la demande en fin de compte avec des preuves fiables.


Pour cela je vais vous envoyer un model standar regroupant des elements importants de questions clées auxquelles vous allez vous baser pour écrire efficacement la lettre d'explication en fonction du profil de l'enfant.

Cepenadant je voudrais te poser quelques questions avant de revenir à vous :
-Quel est l'age actuel de ton "enfant" ?
-Ton 'enfant' a -t-il dans le passé effectué une fois ou quelques fois de voyage avec vous ou seul par avion pour se rendre au Sénégal et puis revenir en France ? dans un autre pays avec vous ou seul par avion pour visiter d'autre pays ?
-Quel est le niveau d'étude de son dernier diplôme et quel est le domaine de formation ?
-Le domaine de formation de son dernier diplôme obtenu est-il en lien (en cohérence) avec le programme de Maitrise dans lequel il est admis ici à Sherbooke ?

A tantôt

Lolo

[Scotty974]

Salut @lolo2020 !

Tout d'abord merci infiniment pour ta réponse très détaillée !
Je vais répondre à tes questions:

1) Mon enfant a 25 ans
2) Il a voyagé 3 semaines seul en Décembre-janvier 2020-2021 au Sénégal pour refaire son passeport, et c'est tout. Il est en France depuis la rentrée 2018
3) Son dernier diplôme est la Classe Prépa Maths/Physiques (Bac +2) obtenu au Sénégal. Ces 2 ans font partie du cycle d'ingénieur de 5 ans qu'il va terminer fin Aout à Paris. (Bac +5) *Bac selon la dénomination française
4) C'est cohérent avec Sherbrooke car il va faire une Maîtrise en Ingénierie

Voici d'autres informations:
* mes preuves de CAQ datent de fin Juin, donc un peu vieilles, c'est pour cela que je constitue un dossier solide.

* l'acte de consentement à l'adoption n'est qu'une étape, il faudra ensuite que le dossier passe en jugement. J'hésite beaucoup à intégrer cet acte au dossier de permis d'études pour 3 raisons:
- l'acte de consentement à été signé devant notaire récemment, donc à la même période que les démarches
CAQ + permis d'études. J'ai peur que l'agent des Visas n'y voit pas qu'une "coïncidence" (bien que je te
jure que s'en est une !)

- c'est une adoption simple, pas plénière, et il paraît que c'est pas considéré au Québec...

- La procédure est en cours, et on ne sait pas si le jugement sera favorable, mais comme tu dis, le consentement est déjà c'est un geste fort... mais nous sommes encore dans le délai de rétractation de 2 mois du consentement... Je ne sais pas où penche la balance...

* Lorsque tu me recommandes que je ne dois pas révéler que les 40000€ viennent d'un prêt, je crains que cela pose problème car il me semble que l'agent des Visas veut s'assurer de la traçabilité des fonds. Que faire ?

* Lorsque tu me conseilles de ne pas verser tous les fonds, mais juste une partie, dans le compte ouvert au Canada, j'ai lu des exemples où si le garant n'est pas un parent avéré de l'étudiant, il vaut mieux que l'étudiant soit en possession de tous les fonds pour le permis d'études. Il parait que ça rassure l'agent des visas... Qu'en penses-tu ?

* J'ai eu l'exemple d'un garant que je connais, parrainant un étudiant africain résidant en France également, qui s'est précipité à faire le dossier de permis d'études juste après le CAQ. Il n'avait fourni dans le dossier financier que les preuves du CAQ, un relevé de son compte épargne montrant une somme couvrant les frais de scolarité + subsistance, avec une lettre d'engagement. Il a admis que l'étudiant avait oublié de faire la lettre explicative. Le permis d'études a été refusé avec la mention "Je ne suis pas convaincu que vous ayez la capacité financière..." quelque chose comme ça... Cela est-il dû à cause de la lettre explicative manquante, ou alors au fait que l'agent des visas ait pensé que les preuves du CAQ sont insuffisantes car ils n'ont pas de lien biologique ?

* C'est a cause de cet exemple de refus que je prends bien le temps de constituer un dossier logique et conséquent !

J'ai l'impression que:
- soit je tente de mettre dans le dossier le consentement à l'adoption simple, je vire juste 5000€ dans le compte canadien et je joint ma lettre d'engagement de soutien financier en tant que "père en devenir" et tous les documents dont j'ai parlé, y compris preuves du CAQ, mais je ne parle pas du dossier de prêt.
- soit je ne parle pas du consentement à l'adoption, je mets tous les 40000€ dans le compte canadien, je joins toujours tous les documents évoqués, mais je vais devoir expliquer la provenance de ces fonds... et avouer que c'est un prêt. Mais comme je peux prouver que j'ai des revenus locatifs en plus de mon salaire, ça peut passer ?

En tout cas je te remercie de prendre le temps de me répondre et de me guider, merci pour tes conseils (et ceux qui viendront😉)

[lolo2020]

Salut @lolo2020 !

Tout d'abord merci infiniment pour ta réponse très détaillée !
Je vais répondre à tes questions:

1) Mon enfant a 25 ans
2) Il a voyagé 3 semaines seul en Décembre-janvier 2020-2021 au Sénégal pour refaire son passeport, et c'est tout. Il est en France depuis la rentrée 2018
3) Son dernier diplôme est la Classe Prépa Maths/Physiques (Bac +2) obtenu au Sénégal. Ces 2 ans font partie du cycle d'ingénieur de 5 ans qu'il va terminer fin Aout à Paris. (Bac +5) *Bac selon la dénomination française
4) C'est cohérent avec Sherbrooke car il va faire une Maîtrise en Ingénierie

Voici d'autres informations:
* mes preuves de CAQ datent de fin Juin, donc un peu vieilles, c'est pour cela que je constitue un dossier solide.

* l'acte de consentement à l'adoption n'est qu'une étape, il faudra ensuite que le dossier passe en jugement. J'hésite beaucoup à intégrer cet acte au dossier de permis d'études pour 3 raisons:
- l'acte de consentement à été signé devant notaire récemment, donc à la même période que les démarches
CAQ + permis d'études. J'ai peur que l'agent des Visas n'y voit pas qu'une "coïncidence" (bien que je te
jure que s'en est une !)

- c'est une adoption simple, pas plénière, et il paraît que c'est pas considéré au Québec...

- La procédure est en cours, et on ne sait pas si le jugement sera favorable, mais comme tu dis, le consentement est déjà c'est un geste fort... mais nous sommes encore dans le délai de rétractation de 2 mois du consentement... Je ne sais pas où penche la balance...

* Lorsque tu me recommandes que je ne dois pas révéler que les 40000€ viennent d'un prêt, je crains que cela pose problème car il me semble que l'agent des Visas veut s'assurer de la traçabilité des fonds. Que faire ?

* Lorsque tu me conseilles de ne pas verser tous les fonds, mais juste une partie, dans le compte ouvert au Canada, j'ai lu des exemples où si le garant n'est pas un parent avéré de l'étudiant, il vaut mieux que l'étudiant soit en possession de tous les fonds pour le permis d'études. Il parait que ça rassure l'agent des visas... Qu'en penses-tu ?

* J'ai eu l'exemple d'un garant que je connais, parrainant un étudiant africain résidant en France également, qui s'est précipité à faire le dossier de permis d'études juste après le CAQ. Il n'avait fourni dans le dossier financier que les preuves du CAQ, un relevé de son compte épargne montrant une somme couvrant les frais de scolarité + subsistance, avec une lettre d'engagement. Il a admis que l'étudiant avait oublié de faire la lettre explicative. Le permis d'études a été refusé avec la mention "Je ne suis pas convaincu que vous ayez la capacité financière..." quelque chose comme ça... Cela est-il dû à cause de la lettre explicative manquante, ou alors au fait que l'agent des visas ait pensé que les preuves du CAQ sont insuffisantes car ils n'ont pas de lien biologique ?

* C'est a cause de cet exemple de refus que je prends bien le temps de constituer un dossier logique et conséquent !

J'ai l'impression que:
- soit je tente de mettre dans le dossier le consentement à l'adoption simple, je vire juste 5000€ dans le compte canadien et je joint ma lettre d'engagement de soutien financier en tant que "père en devenir" et tous les documents dont j'ai parlé, y compris preuves du CAQ, mais je ne parle pas du dossier de prêt.
- soit je ne parle pas du consentement à l'adoption, je mets tous les 40000€ dans le compte canadien, je joins toujours tous les documents évoqués, mais je vais devoir expliquer la provenance de ces fonds... et avouer que c'est un prêt. Mais comme je peux prouver que j'ai des revenus locatifs en plus de mon salaire, ça peut passer ?

En tout cas je te remercie de prendre le temps de me répondre et de me guider, merci pour tes conseils (et ceux qui viendront😉)

Salut @Scotty974

Je viens de prendre part des réponses :

1) Mon enfant a 25 ans : J'affirme que c'est rationnel 👍

2) Il a voyagé 3 semaines seul en Décembre-janvier 2020-2021 au Sénégal pour refaire son passeport, et c'est tout. Il est en France depuis la rentrée 2018 :j'affirme que cette information est pertinente. Dans son dossier, je vous recommande de joindre, en plus de son nouveau passeport sacanné, les pages scannées de son ancien passeport notament la page de renseignement sur son identité, les pages où il y a les visa d'entrée pour étude et autres en France , les pages où il y a les cachets de sortie et d'entrée à l'aeroport et puis sa carte de sejour valide (etant donné que c'est son Passeport sénégalais que vous allez joindre à sa demande, il doit démontrer son sejour valide dans le pays de résidence actuel qui est la France, sinon attention...) En effet le motif de refus de permis d'étude lié aux voyages antérieurs dans le cadre général de la demande de permis de résidence temporaire au Canada(dont le permis d'étude en fait partie),en particulier pour les Africains de nationalité, devient de plus en plus recurrent d'où il faut apporter des preuves comme celui-ci pouvant démontrer d'une part un retour au pays d'origine tout en mettant un accent sur cela dans la lettre d'explication.

3) Son dernier diplôme est la Classe Prépa Maths/Physiques (Bac +2) obtenu au Sénégal. Ces 2 ans font partie du cycle d'ingénieur généraliste de 5 ans qu'il va terminer fin Aout à Paris. (Bac +5) *Bac selon la dénomination française :
4) C'est cohérent avec Sherbrooke car il va faire une Maîtrise en Gestion de l'ingénierie
J'affirme que c'est bien.👍 Moi même j'ai beaucoup vécu en France en étudiant et travailler avant de m'installer au Canada, donc je comprends bien le systême éducatif Francais. pour ce volet, je vous recommande d'ajouter, en plus du diplôme de Classe Prépa Maths/Physiques (Bac +2) obtenu au Sénégal, les résultats officiels (relevés de notes, attestation de reussite au diplôme d'ingénieur de Paris ou le diplome d'ingénieur même (si cela peut être obtenu à temps) : ces documents permettront de démontrer les liens (les rapports) qu'on peut voir avec le programme de maitrise en gestion de l'ingénieurie dans lequel il est admis .

* mes preuves de CAQ datent de fin Juin, donc un peu vieilles, c'est pour cela que je constitue un dossier solide.
Etant donné que vous avez déja le CAQ, comme je l'ai expliqué dans le message précédent, je je vous recommande d'actualiser en date les preuves de capacités financières car c'est sur ces dernières que l'examen strict de la demande du CAQ a été effectué à MIFI dont la decision a été favorable sinon vous aurez pu avoir une lettre d'intention de refus du CAQ de la part du MIFI dont le motif sera lié à l'insuffisance financière pour ètudier et résider au Québec pour le séjour temporaire de l'enfant. Donc ne vous cassez plus la tête pour le volet capacité financière. Le fonctionnaire d'immigration-Canada basé dans les bureaux Canadiens des visas savent très bien les types de CAQ que le MIFI délivre par leur Système d'informations centralisées.

Pour la suite je pense qu'une dicussion directe entre toi et moi sera idéale afin que tu puisses avoir de clarifiacation pour constituer efficacement le dossier.

Je vais t'écrire sur ton compte toute de suite .

A suivre ..

Lolo