Discussion: Prorogation du permis d'études
- 25/06/22, 18:19 #1Bonjour !
Je suis un étudiant français ayant réalisé une première année de maîtrise de recherche. J'entame ma deuxième année en septembre et je me pose une question sur le renouvellement des documents d'immigration.
Je suis censé finir mon programme à l'été 2023 (juin probablement), mon permis d'études allant jusqu'au 31 août 2023. Toutefois, comme je rédige un mémoire de recherche, je peux rencontrer certains aléas de rédaction, de recherche etc me poussant à prolonger mon permis d'études pour une session de plus histoire de tout boucle. Je précise qu'il s'agit ici d'un scénario moins probable que tout finir en juin.
Je pense que je devrais prendre la décision de renouveler ou non vers mars 2023 en fonction de mon avancement à cet instant T. Si je prends la décision de renouveler en mars mais que finalement mon mémoire avance très bien et est bouclé dans les temps prévus, que faire vis à vis de IRCC et du gouvernement québécois ? Puisque la demande a été envoyée, si elle est acceptée mais que mes documents ne me servent plus car j'ai fini mon programme, que dois-je faire ?
J'imagine que ne rien faire est une mauvaise idée puisque si jamais je souhaite retourner au Canada pour un autre programme plus tard comme un doctorat, je vais devoir justifier mon activité scolaire sur toute la période de mes PE, hors si j'ai une période couvrant la session d'automne 2023 vide, cela risque de me porter préjudice ?
Donc, que dois-je faire si mes nouveaux documents d'immigration ne me sont plus utiles en cas de validation de mon programme dans les délais initialement prévus ?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée !
- 25/06/22, 18:54 #2Bonjour,
Tu peux demander une prolongation de ton permis d’études seulement en mai voir juin 2023, tu auras un statut conservé qui te permettra de terminer ton mémoire en attendant la réponse de IRCC. Il y a aussi l’enjeu de ton CAQ, tu dois vérifier à quelle date il expire.
De toute façon, ça ne te portera aucun préjudice si de toute façon tu n’as plus besoin du permis d’études, puisque tu auras terminé tes études donc ça justifie la période vide. Ce n’est pas comme si tu abandonnais tes études et continuait de rester sur le territoire canadien sans étudier/rédiger ton mémoire.
- 27/06/22, 11:50 #3Bonjour,
Ok je vois donc pas besoin de m'inquiéter pour ça. En revanche tu dis que le renouvellement ne peut se faire qu'en mai/juin ? Certains sites d'universités parlent par exemple de commencer les démarches 5 à 6 mois avant l'expiration des documents d'immigration, d'autres 2-3 mois donc c'est vrai que c'est un peu contradictoire.
- 27/06/22, 13:47 #4Tu as déjà un permis d'études qui est valide. À partir du moment où tu envoies ta demande de prolongation, tu bénéficies d'un statut conservé (anciennement appelé statut implicite) qui te permet de continuer à étudier au Canada tant et aussi longtemps que tu es dans l'attente d'une réponse de IRCC...Ce n'est pas vraiment utile de faire la demande de prolongation plusieurs mois à l'avance, surtout que tu ignores quand tu termineras ton mémoire...Il se peut très bien qu'en mai ou juin tu réalises que tu auras terminé.
Par contre, assure-t-on que d'avoir un nouveau CAQ si ce dernier expire, ça c'est nécessaire pour envoyer la demande de prolongation. Moi je te parle seulement de la partie fédérale, je ne connais pas les délais d'obtention pour le CAQ.
- 27/06/22, 15:33 #5En effet ce que tu dis fait sens. Le CAQ a un délai de 20 jours ouvrables donc 1 mois à peu près même si ça dépasse un peu vers 1 mois et demi en ce moment d'après des connaissances.
Je m'intéresse surtout à cette question pour une raison pratique avec les billets d'avion. Puisque je serai en France à Noël, je dois prendre un aller-retour dans le sens France-Québec en janvier puis Québec-France à la fin de mon mémoire (qui serait le retour définitif).
Mais puisque la date de fin du mémoire est incertaine j'essaye de trouver une période de l'année genre mi-juin mais faut que je parte du principe que c'est probable que je décale mon vol. Je pense que quelque chose comme mi-juin me semble assez sécuritaire.
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- 27/06/22, 22:34 #6Je me permets d'envoyer un nouveau message parce que je me pose une autre question.
Je pense que j'ai assez bien expliqué ma situation personnelle donc je vais essayer d'être concis. Mettons que je demande mon CAQ à mon adresse québécoise que je l'obtiens et qu'ensuite j'enclenche les démarches pour le permis d'études.
Or si je finis mon programme avant l'obtention du nouveau permis d'études, je vais inévitablement rentrer en France puisque plus rien ne me retient au Canada. En revanche, qu'advient-il de mon permis d'études qui va arriver à mon logement que j'aurai quitté si cela arrive (je serai de l'autre côté de l'Atlantique) ?
Pour éviter ce genre de problèmes, le MIFI et/ou IRCC tolèrent qu'on puisse mettre l'adresse d'un ami qui ne bougera pas quoi qu'il arrive du Québec ? Je me dis que ça peut être une solution m'évitant ce genre de problème. Qu'en penses-tu ?
- 28/06/22, 00:30 #7Il n’arrivera rien de spécial. Je conseillerais tout de même d’aviser IRCC quand tu seras rentré définitivement en France et que tu n’auras plus besoin du permis d’études, puisque les universités doivent déclarer le nom des étudiants étrangers qui ont cessé de fréquenter l’établissement. Il est mieux d'être proactif et que tu le déclares toi-même.L’adresse en soi n’est pas importante, ce qui compte c’est qu’une personne de confiance puisse recevoir ton courrier (tu ne veux pas que tes infos/papiers d’immigration tombent dans les mains d’une personne malveillante). Si tu n’as personne tu peux demander à Postes Canada de réacheminer ton courrier pendant une période temporaire.Pour éviter ce genre de problèmes, le MIFI et/ou IRCC tolèrent qu'on puisse mettre l'adresse d'un ami qui ne bougera pas quoi qu'il arrive du Québec ? Je me dis que ça peut être une solution m'évitant ce genre de problème. Qu'en penses-tu ?
- 29/06/22, 00:29 #8
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- 11/07/22, 02:45 #9Bonjour Larousse, je me permets d'envoyer un nouveau message avec plusieurs mises en situation, car j'ai un peu de mal à comprendre tous les mécanismes.
Merci pour vos conseils.
J'aurais une nouvelle question à vous poser. Pourriez-vous m'expliquer quel est le statut implicite pour un étudiant étranger qui renouvelle ses documents ?
Je me demande ce qui se passe dans les cas suivants :
- Je fais une demande de prorogation de mon PE depuis le Canada et je retourne temporairement dans mon pays durant quelques semaines en été (sans avoir eu la validation de la prorogation avant mon départ). Je rentre avant l'expiration de mon premier PE et sans encore la prorogation. Puis-je rentrer normalement au Canada dans ce cas ?
Deuxième situation : Cette fois encore je rentre dans mon pays (avanr l'expiration du premier permis) mais avant mon retour au Canada, mon permis a été prolongé sans que je puisse toutefois l'avoir sous la main puisqu'il serait à mon domicile au Québec. Comment puis-je passer la frontière dans ce cas ? En tant que touriste ou bien avec l'ancien PE ?
Troisième situation : je rentre à nouveau dans mon pays mais cette fois ci je rentre au Canada après l'expiration de mon PE et sans encore avoir obtenu sa prolongation. Puis-je rentrer au Canada dans ce cas ? En tant que visiteur ? Ou bien puis-je bénéficier du statut implicite étudiant, ayant fait ma demande depuis le Canada ?
Je vous remercie d'avance
- 11/07/22, 03:28 #10Bonjour,
Oui, absolument! Ton permis d'études étant toujours valide, et ayant toujours prévu de poursuivre tes études, aucun problème.
Tu reviens comme étudiante étrangère, puisque ton permis d'études aura été prolongé. Même si tu ne l'as pas physiquement (il sera posté à ton domicile), la prolongation est visible dans les systèmes de l'agence des services frontaliers, donc c'est bon. C'est facile pour eux de vérifier.Deuxième situation : Cette fois encore je rentre dans mon pays (avanr l'expiration du premier permis) mais avant mon retour au Canada, mon permis a été prolongé sans que je puisse toutefois l'avoir sous la main puisqu'il serait à mon domicile au Québec. Comment puis-je passer la frontière dans ce cas ? En tant que touriste ou bien avec l'ancien PE ?
Pas de statut implicite puisque tu as quitté le Canada. Tu seras admise comme visiteur, en attendant de recevoir ton PE par la poste.Troisième situation : je rentre à nouveau dans mon pays mais cette fois ci je rentre au Canada après l'expiration de mon PE et sans encore avoir obtenu sa prolongation. Puis-je rentrer au Canada dans ce cas ? En tant que visiteur ? Ou bien puis-je bénéficier du statut implicite étudiant, ayant fait ma demande depuis le Canada ?
Le statut conservé (anciennement appelé "statut implicite") s'applique seulement lorsque la personne reste au Canada.
La raison est que de par la loi sur l'immigration, quand on demande l'admission au Canada, ce sont les services frontaliers (ASFC) seulement qui peuvent accorder le statut, et ils ne peuvent tenir compte du fait que tu es toujours en attente d'un permis demandé à IRCC à l'intérieur du Canada. Tu te trouves à une frontière, et non à l'intérieur du pays, et comme IRCC n'a toujours pas donné de réponse, et que le permis d'études est expiré, c'est le statut de visiteur qui peut être accordé.
J'espère que ça répond à tes questions :-)
- 11/07/22, 12:23 #11
- 11/07/22, 16:41 #12
- 11/07/22, 19:00 #13Oh je vois tout s'explique !
Ça me permet un peu de déstresser sur la douane canadienne, on entend parfois tellement de choses.
J'en profite pour te poser une autre question si ça ne te dérange pas. Donc je suis en maîtrise et j'ai une session d'été à suivre. Cette dernière ne requiert pas ma présence au Canada puisque tout se fait à distance et j'en ai profité pour passer toute la session d'été en France chez mes parents, de mi mai à début septembre.
Mais voilà, est ce que un douanier peut causer des soucis sur la durée du séjour à l'étranger durant l'été (plus de 3 mois et demis) ? J'ai vérifié avant mais je ne trouve pas de contre indication à ça.
De plus, ma rentrée est le 7 septembre et je ne rentre que le 6, juste la veille, cela peut-il poser problème ? Comme je suis en recherche et plus de cours à suivre, je n'ai aucune contrainte pour rentrer plus tôt et respecter des impératifs scolaires.
Je vous remercie d'avance !
- 11/07/22, 19:24 #14Non, tout est bon!
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- 25/01/23, 23:10 #15Bonjour Larousse,
Désolé de te déranger 7 mois après le dernier message de cette conversation mais je me pose une autre question. Comment dois-je indiquer ma nouvelle adresse au MIFI et à IRCC ?
Pour le MIFI, j'ai vu que je pouvais modifier mon adresse postale/de résidence sur mon profil Arrima. En revanche pour IRCC c'est plus flou. Dans les informations de mon compte il n'y aucune mention d'adresse postale.
Dois-je seulement indiquer ma nouvelle adresse dans le formulaire de prorogation du permis d'études ? Ou bien dois-je passer par le formulaire web de changement d'adresse ? Ce dernier semble être utile pour les personnes ayant déjà soumis une demande et voulant modifier leur adresse une fois la demande faite, ce qui n'est pas mon cas.
Saurez-tu m'orienter s'il te plaît ?
Merci !
- 26/01/23, 23:01 #16Désolé pour le double post mais j'en profite pour poser une autre question :
En cas de refus du renouvellement du permis d'études, peut-on toujours continuer à étudier au Canada si le premier permis d'études est toujours valide ?
Merci !
- 27/01/23, 02:32 #17Bonjour,
J’imagine que tu pourras faire le changement d’adresse lors de ta future demande de prolongation du permis d’études.
Autrement, il n’est pas exigé de faire le changement d’adresse juste pour un permis d’études déjà délivré. L’immigration n’a pas besoin d’avoir cette info.
https://www.canada.ca/fr/immigration...t-adresse.html
Oui, tu peux continuer tes études jusqu’à l’expiration de ton permis actuel, même si ta demande de renouvellement a été refusée.
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