equité procedurale suite au relevé bancaire?

**Pourou** · 12/09/23, 17:25

equité procedurale comment corriger cela?
Car le relevé existe et voila ce que dis l'agent:Plus précisément, je ne suis pas convaincu que les documents financiers (relevés bancaires de Ecobank) que vous avez inclus avec votre demande pour supporter votre séjour au Canada ne soient pas invalides, illégitimes et/ou frauduleux. Ceci est un fait important car il aurait pu être considéré comme aspect positif sous une évaluation de prépondérance des probabilités de votre demande et aurait pu mener à une erreur dans l’application de la LIPR. Veuillez noter que s’il est conclu que vous avez fait une fausse déclaration en présentant votre demande de visa de résident temporaire permis d’études (modifier selon le besoin) au Canada à titre de membre de la catégorie des candidats des provinces (modifier selon le besoin), vous pourriez être jugé(e) interdit(e) de territoire en vertu de l’alinéa 40(1)a) de la LIPR. Si l’on constate que vous êtes ainsi interdit(e) de territoire, l’interdiction courra pendant cinq ans, conformément à l’alinéa 40(2)a) : 40(1) Emportent interdiction de territoire pour fausses déclarations les faits suivants : a) directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi. 40(2) Les dispositions suivantes s’appliquent au paragraphe (1) : a) l'interdiction de territoire court pour les cinq ans suivant la décision la constatant en dernier ressort, si le résident permanent ou l'étranger n'est pas au pays, ou suivant l'exécution de la mesure de renvoi. J’aimerais vous donner l’occasion de répondre à cette information. Vous disposerez de 60 jours suivant la date de la présente lettre pour fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet. Veuillez répondre en utilisant l’adresse qui figure au haut de la présente et indiquer clairement votre numéro de dossier dans toute correspondance que vous envoyez. Si vous ne répondez pas à cette demande dans les 60 jours, votre demande sera évaluée sur la base des renseignements qui figurent actuellement à votre dossier, ce qui pourrait entraîner le refus de votre demande

**larousse** · 13/09/23, 16:12

Bonjour,

Qu’est-ce que tu cherches à savoir exactement et concrètement ?

**Pourou** · 13/09/23, 16:34

Message de larousse

Bonjour,

Qu’est-ce que tu cherches à savoir exactement et concrètement ?

Je veux savoir comment répondre à cette équité procedurale, quelles sont les démarches à faire et les papiers à fournir ?

**larousse** · 13/09/23, 17:23

Message de Pourou

Je veux savoir comment répondre à cette équité procedurale, quelles sont les démarches à faire et les papiers à fournir ?

c’est expliqué dans ton courrier:

Vous disposerez de 60 jours suivant la date de la présente lettre pour fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet. Veuillez répondre en utilisant l’adresse qui figure au haut de la présente et indiquer clairement votre numéro de dossier dans toute correspondance que vous envoyez. Si vous ne répondez pas à cette demande dans les 60 jours, votre demande sera évaluée sur la base des renseignements qui figurent actuellement à votre dossier, ce qui pourrait entraîner le refus de votre demande.

Plus précisément, je ne suis pas convaincu que les documents financiers (relevés bancaires de Ecobank) que vous avez inclus avec votre demande pour supporter votre séjour au Canada ne soient pas invalides, illégitimes et/ou frauduleux

Ce qu’ils demandent, c’est une preuve solide de tes fonds bancaires. Ce que tu as fourni ne les a pas satisfaits, il y a malheureusement de faux relevés qui sont parfois soumis par les demandeurs de permis alors l’immigration se méfie. Tu dois fournir quelque chose de plus convaincant.

Essaie d’avoir des relevés certifiés par ta banque, avec sceau officiel.

**Pourou** · 13/09/23, 17:26

Merci beaucoup mais les relevés sont cachetés, y'a t'il autre chose à faire au niveau de la banque ? Est il possible de notarié les relevés bancaires?

**larousse** · 13/09/23, 18:34

Message de Pourou

Merci beaucoup mais les relevés sont cachetés, y'a t'il autre chose à faire au niveau de la banque ? Est il possible de notarié les relevés bancaires?

J’imagine que c’est une possibilité, on appelle plus ça “certifié” que notarié.

Tu peux aussi montrer la provenance de cet argent (est-ce un don de la famille? Un prêt? Etc.)

**Pourou** · 13/09/23, 18:49

J'ai justifié l'origine mais ils disent qu'ils veulent plus de renseignements car ils doutent sur les relevés bancaires et je ne sais pas si avec la certification d'un notaire ça peut m'aider à avoir la demande de visite médicale ?

**Pourou** · 14/09/23, 15:51

Message de larousse

c’est expliqué dans ton courrier:

Vous disposerez de 60 jours suivant la date de la présente lettre pour fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet. Veuillez répondre en utilisant l’adresse qui figure au haut de la présente et indiquer clairement votre numéro de dossier dans toute correspondance que vous envoyez. Si vous ne répondez pas à cette demande dans les 60 jours, votre demande sera évaluée sur la base des renseignements qui figurent actuellement à votre dossier, ce qui pourrait entraîner le refus de votre demande.

Plus précisément, je ne suis pas convaincu que les documents financiers (relevés bancaires de Ecobank) que vous avez inclus avec votre demande pour supporter votre séjour au Canada ne soient pas invalides, illégitimes et/ou frauduleux

Ce qu’ils demandent, c’est une preuve solide de tes fonds bancaires. Ce que tu as fourni ne les a pas satisfaits, il y a malheureusement de faux relevés qui sont parfois soumis par les demandeurs de permis alors l’immigration se méfie. Tu dois fournir quelque chose de plus convaincant.

Essaie d’avoir des relevés certifiés par ta banque, avec sceau officiel.

Merci beaucoup mais dites moi ,est ce qu'une lettre venant de la banque et aussi un relevé d'identité bancaire, les relevés à jours et tous ces documents certifiés par un notaire pourra régler le problème? ou bien il me faut ajouter quoi?pour mieux les convaincre? par ce que pour le moment la banque va me donner une lettre explicative, une lettre de certification du compte et des relevés à jour une nouvelle attestation des soldes et je veux tout certifié chez un notaire dites moi que dois je faire de plus?

**larousse** · 14/09/23, 16:04

Je ne vois pas ce que tu peux faire de plus, désolée…

**Pourou** · 14/09/23, 18:34

Merci

**Pourou** · 17/09/23, 14:21

Je peux avoir la visite medicale si j'arrive à justifier mon equité procedurale liée aux relevés bancaires?

**Pourou** · 17/09/23, 16:24

Message de larousse

Je ne vois pas ce que tu peux faire de plus, désolée…

Bonjour j'espere que vous allez bien en effet, c'est moi qui avais un souci pour l’équité procédurale et je voudrai vraiment savoir si en justifiant la légitimité du relevé bancaire est ce que je peux avoir la demande de visite médicale? Ils disent qu'ils ont besoin de plus des renseignements supplémentaires mais ils ne m'ont pas dit ce que je dois les envoyer et je suis confus Car d'autre disent qu'à ce stade je ne pourrai avoir que soit du refus soit de l'interdiction alors je suis vraiment stressé et j'ai sincèrement besoin des informations et aussi des coups de main, pourriez vous me dire tout ce que je pourrai faire pour être dans le bon sens?
Je vous en serai très reconnaissant.

Cordialement,

**Pourou** · 17/09/23, 18:37

Bonjour j'espere que vous allez bien en effet, c'est moi qui avais un souci pour l’équité procédurale et je voudrai vraiment savoir si en justifiant la légitimité du relevé bancaire est ce que je peux avoir la demande de visite médicale? Ils disent qu'ils ont besoin de plus des renseignements supplémentaires mais ils ne m'ont pas dit ce que je dois les envoyer et je suis confus Car d'autre disent qu'à ce stade je ne pourrai avoir que soit du refus soit de l'interdiction alors je suis vraiment stressé et j'ai sincèrement besoin des informations et aussi des coups de main, pourriez vous me dire tout ce que je pourrai faire pour être dans le bon sens?
Je vous en serai très reconnaissant.

Cordialement,

**Loguito** · 01/11/23, 00:51

Salut tapha, qu’est-ce que tu as fais exactement concernant cette équité procédurale et quelle a été la réponse de l’immigration ?

**Loguito** · 01/11/23, 12:14

Message de Pourou

Bonjour j'espere que vous allez bien en effet, c'est moi qui avais un souci pour l’équité procédurale et je voudrai vraiment savoir si en justifiant la légitimité du relevé bancaire est ce que je peux avoir la demande de visite médicale? Ils disent qu'ils ont besoin de plus des renseignements supplémentaires mais ils ne m'ont pas dit ce que je dois les envoyer et je suis confus Car d'autre disent qu'à ce stade je ne pourrai avoir que soit du refus soit de l'interdiction alors je suis vraiment stressé et j'ai sincèrement besoin des informations et aussi des coups de main, pourriez vous me dire tout ce que je pourrai faire pour être dans le bon sens?
Je vous en serai très reconnaissant.

Cordialement,

Slt, qu’est ce que tu as fait exactement et quelle a été la décision finale de l’agent d’immigration ?

**Loguito** · 01/11/23, 21:08

Pourou, j’aimerai savoir ce que tu as fais exactement et quelle a été la décision finale de l’immigration. Merci

**badago** · 05/11/23, 09:36

Bonjour, il faut voir la banque elle va établir une lettre adressée à l'immigration que les documents fournis pour la demande sont authentiques quand à sa forme qu'en son fonds. Et pour avoir plus d'informations, que l'immigration les contacts. A ce stade c'est la seule lettre qui peut te sauver si vraiment c'est la banque qui a établi les relevés bancaires.

**badago** · 05/11/23, 09:37

Message de Loguito

Pourou, j’aimerai savoir ce que tu as fais exactement et quelle a été la décision finale de l’immigration. Merci

La réponse à une équité procédurale prend des mois

**Bynick** · 05/12/23, 17:59

Message de larousse

c’est expliqué dans ton courrier:

Vous disposerez de 60 jours suivant la date de la présente lettre pour fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet. Veuillez répondre en utilisant l’adresse qui figure au haut de la présente et indiquer clairement votre numéro de dossier dans toute correspondance que vous envoyez. Si vous ne répondez pas à cette demande dans les 60 jours, votre demande sera évaluée sur la base des renseignements qui figurent actuellement à votre dossier, ce qui pourrait entraîner le refus de votre demande.

Plus précisément, je ne suis pas convaincu que les documents financiers (relevés bancaires de Ecobank) que vous avez inclus avec votre demande pour supporter votre séjour au Canada ne soient pas invalides, illégitimes et/ou frauduleux

Ce qu’ils demandent, c’est une preuve solide de tes fonds bancaires. Ce que tu as fourni ne les a pas satisfaits, il y a malheureusement de faux relevés qui sont parfois soumis par les demandeurs de permis alors l’immigration se méfie. Tu dois fournir quelque chose de plus convaincant.

Essaie d’avoir des relevés certifiés par ta banque, avec sceau officiel.

Bsr à tous. Je suis nouvelle, j'ai également le même problème. Moi par contre ils ne m'ont indiqué aucune adresse, ils ont juste précisé d'indiquer mon identifiant dans tout échange avec eux et je n'ai reçu que 15 jours. Besoin d'pour ide svp. C'est L'IRCC de Paris qui a traité mon dossier.

**OsibandeNj812** · 08/01/24, 00:02

Message de Bynick

Bsr à tous. Je suis nouvelle, j'ai également le même problème. Moi par contre ils ne m'ont indiqué aucune adresse, ils ont juste précisé d'indiquer mon identifiant dans tout échange avec eux et je n'ai reçu que 15 jours. Besoin d'pour ide svp. C'est L'IRCC de Paris qui a traité mon dossier.

Bonsoir à tous.
J'ai le même problème, on m'a donné 15 jours pour ajouter des renseignements supplémentaires sur mon compte et mon dossier a été traité à Paris au lieu de Dakar.

Que dois-je faire ? Et ils n'ont pas mis d'adresse pour répondre

Discussion: equité procedurale suite au relevé bancaire?

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