Auto-entreprise basée en France pendant mes études au Canada

[LucieD33]

Bonjour à tous,

Je pars étudier au Canada à la rentrée de cet Hiver 2024.
Cela fait bien longtemps que je souhaite ouvrir une boutique Etsy pour y vendre des petites illustrations et autres produits digitaux ou print-on-demand.
J'aurai aimé savoir comment cela se passe pour les impôts ?
Je vais domicilier mon auto-entreprise en France, mais puisque je ne ferai que de la vente en ligne je ne sais pas trop si une fois physiquement présente au Canada, mes ventes seront considérées être effectuées depuis la France ou bien le Canada.

Quelqu'un saurait-il m'éclairer là dessus ?

Merci d'avance
Lucie

[virginie0410]

Bonjour,
Logiquement, si tu domicilies ton entreprise en France, tu seras imposable en France. Il faudra faire les déclaration URSSAF et de revenus en France. Après, je ne connais pas le Canada donc je ne sais pas s'il faut le mentionner sur ta déclaration canadienne

[EnolaDLT]

Bonjour Lucie,

Comme ton entreprise sera domicilier en France, tu devras, en effet, faire tes déclarations de CA à l'URSSAF ainsi que tes déclarations de revenus.
Cependant, comme tu vivras au Canada, il se peut aussi que que tu sois amener à faire une déclaration au Canada également, ça dépend de si tu seras résidente ou non du Canada. Ici Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada - Canada.ca tu trouveras les informations pour savoir si tu devras déclarer aussi tes revenus au Canada.

[LucieD33]

Bonjour,
Logiquement, si tu domicilies ton entreprise en France, tu seras imposable en France. Il faudra faire les déclaration URSSAF et de revenus en France. Après, je ne connais pas le Canada donc je ne sais pas s'il faut le mentionner sur ta déclaration canadienne

Merci beaucoup ! Si j'ai bien compris lorsque la France a une entente avec le pays en question, on a pas de double imposition, et il me semble que c'est le cas pour le Canada. Ce n'est pas très clair en fonction de la clientèle (est-elle canadienne ou française) mais dans le cadre d'une boutique en ligne, les clients viennent de partout...

Merci pour ce lien, je n'étais pas encore tombée sur cette page, elle va m'être utile
Je n'ai pas tout à fait compris le statut de résident, mais je présume qu'à partir du moment où on étudie un an là-bas, on est considéré comme résident même sans justificatif de domicile ? (Je vais vivre chez mon copain et n'aurai donc pas de "chez moi" officiel.

[EnolaDLT]

Merci beaucoup ! Si j'ai bien compris lorsque la France a une entente avec le pays en question, on a pas de double imposition, et il me semble que c'est le cas pour le Canada. Ce n'est pas très clair en fonction de la clientèle (est-elle canadienne ou française) mais dans le cadre d'une boutique en ligne, les clients viennent de partout...

Merci pour ce lien, je n'étais pas encore tombée sur cette page, elle va m'être utile
Je n'ai pas tout à fait compris le statut de résident, mais je présume qu'à partir du moment où on étudie un an là-bas, on est considéré comme résident même sans justificatif de domicile ? (Je vais vivre chez mon copain et n'aurai donc pas de "chez moi" officiel.

Oui c’est ça, lorsqu’il y a des conventions entre les deux pays, il est possible de ne pas être imposé deux fois. Après, il faut quand même faire la déclaration par contre. Mais c’est vrai que dans le cas des auto entreprises c’est souvent plus compliqué à comprendre. Je n’ai pas lu la convention entre le Canada et la France, donc je ne sais pas trop ce qu’il en est…

Oui, quand tu vis sur le territoire plus de 180 jours, donc 6 mois, tu es considéré comme résident du Canada.

Les impôts c’est toujours un peu casse tête …