Merci pour votre intérêt à étudier au Canada. J’ai examiné votre demande de permis d’études et
les pièces justificatives afin de déterminer si vous répondez aux exigences pour la délivrance
d’un permis d’études. (
Services et renseignements - Canada.ca
etudier-canada/permis-etudes/admissibilite.html). J’ai notamment évalué si vous veniez au
Canada temporairement pour les raisons que vous décrivez dans votre demande. J’ai déterminé
que votre demande ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des
réfugiés (LIPR) (
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et du Règlement sur
l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (
Règlements codifiés
DORS-2002-227/index.html). Par conséquent, votre demande est refusée.
• Je ne suis pas satisfait que vous quitterez le Canada à la fin de la période de séjour
conformément à l’alinéa 216(1)(b) du RIPR (
Règlements codifiés
DORS-2002-227/section-216.html). Je refuse votre demande parce que vous n’avez pas
démontré que vous quitterez le Canada, basé sur les facteurs suivants :
• Vos biens et votre situation financière ne suffisent pas pour subvenir au motif de votre
voyage (et pour ceux des membres de la famille qui vous accompagnent, le cas échéant).
• En vertu de l'alinéa 220(a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, je ne
suis pas convaincu que vous possédez les ressources financières suffisantes et disponibles,
sans travailler au Canada, pour payer les frais de la scolarité ou du programme que vous avez
l'intention de suivre.
• En vertu de l'alinéa 220(b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, je ne
suis pas convaincu que vous possédez les ressources financières suffisantes et disponibles,
sans travailler au Canada, pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille
qui vous accompagnent au cours de la période d'études envisagée.
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