Bonjour tout le monde,
Je n'ai pas vu dans le forum si la question a été soulevée. Je me pose la question concernant la possibilité de travailler pendant les études. Je vous ai mis ci-dessous un extrait du règlement concernant les conditions requises pour travailler au Québec sans permis de travail.
Le DEP transport par camion que je souhaite faire a une durée prévue estimée de 5 mois (du 10 juin au 10 novembre) mais mon permis d'étude indique une période de 11 mois et demi (du 1er juin 2024 au 15 mai 2025).
L'organisme de formation m'a précisé que les délais de formation peuvent se rallonger en cas d'imprévu (grève, météo, etc ..).
D'après le règlement ci-dessous, je ne peux pas travailler si le programme professionnel a une durée inférieure à 6 mois (passage en gras).
Quelle est donc la durée prise en compte par les autorités ? La durée théorique de la formation ou celle indiquée sur le permis d'études ?
Merci d'avance de vos réponse
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) Permis non exigé :
186 L’étranger peut travailler au Canada sans permis de travail :
f) à titre de personne employée sur le campus du collège ou de l’université où son permis d’études l’autorise à étudier et où il est étudiant à temps plein, pour la période autorisée de son séjour à ce titre;
- v) s’il est titulaire d’un permis d’études et si, à la fois :
- (i) il est un étudiant à temps plein inscrit dans un établissement d’enseignement désigné au sens de l’article 211.1,
- (ii) il est inscrit à un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle ou à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert dans la province de Québec, chacun d’une durée d’au moins six mois, menant à un diplôme ou à un certificat,
- (iii) il travaille au plus vingt heures par semaine au cours d’un semestre régulier de cours, bien qu’il puisse travailler à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier;
- w) s’il est ou a été titulaire d’un permis d’études, a terminé son programme d’études et si, à la fois :
- (i) il a satisfait aux exigences énoncées à l’alinéa v),
- (ii) il a présenté une demande de permis de travail avant l’expiration de ce permis d’études et une décision à l’égard de cette demande n’a pas encore été rendue;