Bonjour,
Je me trouve actuellement dans une situation d'emploi un peu particulière, d'où quelques questions concernant la déclaration de revenus au Canada.
Je suis résident canadien depuis novembre 2007. Cependant, je continue à travailler pour une entreprise française (avec un contrat de télétravail français) et à déclarer et payer mes impôts en France.
Jusqu'ici, j'ai perçu 0 dollars au Canada.
Techniquement, je travaille sur un serveur distant se trouvant en France , auquel je me connecte via VPN.
Je n'ai rien déclaré en 2008 car avais payé des impots en France (et puis, étant arrivé fin novembre, je pensais qu'un mois ne valait pas le coup de toute manière).
Pour info:
J'habite et travail dans un appart que mon entreprise loue à son nom.
Je possède un compte dans une banque canadienne, puis qques cartes de crédit issues par la même banque.
Tout récemment, un ami m'a dit qu'il serait nécessaire de déclarer mes revenus au Québec même si je paie mes impôts en France.
Qq'un s'est-t-il déjà trouvé dans une situation similaire ?
Cette situation m'empêche de m'endormir le soir car je ne veux pas payer en sus de ce que je devrais dans ma situation. En même temps, je n'arrive pas à trouver un comptable qualifié qui saurait m'aider. Ils ont tous l'air partant, mais commencent à se gratter la tête de que j'étale un peu ma situation.
Qq'un connaîtrait un spécialiste dans le domaine ?
Autre souci - que risque-je pour ne pas avoir déclaré mes revenus de 2007 (suis arrive fin novembre 2007).
A qui m'adresser à titre de conseil professionnel au sujet de ma situation fiscale ?
Que risque-je pour ne pas avoir déclaré mes impôts au Canada/Québec l'année dernière (car déclarés et payés en France) ?
Que risque-je si je ne déclare mes revenus cette année ? Techniquement, je bouge beaucoup et travaille tantot depuis le Canada, tantot depuis la France, tantot depuis les Etats-Unis. Le fisc canadien est-il capable de vérifier mes revenus étant donné que je ne touche rien de rien sur mon compte canadien ?
Merci pour vous réponses (que j'attends impatiemment).
Merci
Situation compliquée en effet, qui nécessite de se rapporter à la convention fiscale France-Canada :
Article 15
Professions dépendantes
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre État contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre État.
Donc ça voudrait dire que comme tu es résident du Canada, tes revenus sont imposables au Canada. Il le sont aussi en France si ton emploi est considéré comme "exercé en France".
La première chose à faire est de voir auprès du Fisc français si tu dois payer de l'impôt en France.
Si c'est non, tu dois payer tes impôts au Canada et ça s'arrête là.
Si c'est oui, tu dois quand même déclarer tes revenus au Canada, mais heureusement il existe un autre article pour ne pas payer 2 fois ses impôts :
Article 23
Elimination de la double imposition
1. En ce qui concerne le Canada, la double imposition est évitée de la façon suivante:
a) Sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien exigible et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe, et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l’impôt français dû conformément à la législation française et à la présente Convention à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de France est déduit de tout impôt canadien dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains ;
En gros, dans ta déclaration canadienne, tu déduit de l'impôt à payer ce que tu as payé en France.
Ah oui tant qu'à faire si il y en a qui veulent m'aider à comprendre cette convention fiscale France-Canada, elle est ici :
Convention entre le Canada et la France
denisd
09/04/09, 23:49
