[juridique] Préavis logement (France) avant JP, quelqu'un pourrait-il me conseiller ?

Salut Boris
Je n'ai aucune connaissances juridiques particulières mais voilà ce que j'ai pu trouver :
- Service public - congé donné par le locataire
- loi Alur
- question d'un propriétaire
- infos d'un avocat

Avec ta copine vous êtes mariés/pacsés/en union libre ?! De ce que j'ai lu dans ces articles ça peut changer la situation...
L'article de l'avocat (pas de date dommage) détaille différentes situations, notamment le RSA (6e cas)

J'espère que ça pourra t'aider

Merci beaucoup je vais tous lire.
Nous somme en couple depuis 8 ans. Nous avons des facture en commun depuis 2 ans et la carte grise de la voiture depuis 2 ans.

Nous sommes juste en couple, ni mariage ni pacse.

D'apres l'adil et la maison de la justice, nous somme considéré comme conjoint notoire (vie commune depuis X année) donc préavis d'un mois.
D'apres l'assurance juridique, nous somme considéré comme colocataire donc préavis de 3 mois car bail aux 2 noms (moi je peux partir en 1 mois mais elle doit rester 3 mois).

Lundi je vais appeller des avocats mais le problème c'est que dans la lois, il est stipulé :

Donc si la propriétaire fait exprès de ne pas aller chercher le recommandé, le préavis ne débutera que lorsque j'enverrai un huissier ou que je lui donne le recommandé en main propre en lui faisant signer un récépissé ou émargement.

Donc j'essaye d'être certain de mon droit avant lundi mais c’est très compliqué...
Je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien (sur ce forum) vers le lien du sujet sur le forum juridique, les réponses peuvent surement aider des gens qui serait dans le même cas que moi.

En fait c'est simple :
- RSA = préavis 1 moi
- Trouver un travail = préavis 1 moi

J'ai les 2 conditions mais le problème c'est que le nom de ma copine est sur le bail donc c’est la que les avis divergent. Tout ce que l'on trouve sur internet cite les 2 condition mais dise rarement ce qui se passe dans le cas d'un couple ou le conjoint n'est ni au RSA ni n'a trouvé de travail.

Oui c'est ce que j'ai compris aussi. Comme il y a les deux noms et que vous n'êtes pas mariés, il y a une condition pour toi et une pour ta copine...

Ah sinon, essaye de voir si à ta mairie il n'y a pas des permanences d'aide juridique.

Bonjour,

Les diverses organismes que tu as contactés t'ont ils fait part du dispositif récent appelée loi ALUR? Car si tu est dans une zone bénéficiaire de cette loi ton préavis est réduit à un mois quelque soit ta situation et dans ton recommandé tu aura juste à mentionner que tu déménage et que tu désire que ton préavis sois réduit dans le cadre de cette loi. Ce dispositif te faciliterait grandement et tu n'aurais aucune autre justification à donner que vous soyez considérés comme cosolidaire ou non. Malheureusement, on ne communique pas assez sur cette nouvelle loi.
Pour en savoir plus :

https://www.territoires.gouv.fr/IMG/...r_1an_alur.pdf

https://www.territoires.gouv.fr/la-loi-alur-point-d-etape-1812

https://www.territoires.gouv.fr/IMG/...omulgation.pdf

Merci de vos réponse, je lis tout.

TTorSightView : Concernant les zone tendues, tous les villages voisin du mien en font partie mais pas le mien. J'ai surement un mauvais karma.

Je suis à la frontière Hérault/Gard mais du mauvais coté.

Tu devrais te renseigner auprès de la DREAL pour être sur que tu n'est pas dans la zone. D'ailleurs, la DREAL sera plus à même de te donner une réponse définitive concernant ton bail.

En fait vous êtes dans un flou juridique et la question n'a apparemment pas encore été réglé au niveau de la cour de cassation :

https://www.senat.fr/questions/base/...031009426.html

Donc pour résumé, actuellement, dans le cas général le préavis ne s'applique qu'au seul bénéficiaire mais les tribunaux pourraient considérés que le fait que vous soyez en communauté de vie alors cette opportunité d'emploi s'appliquerait également à la modification de ton train de vie notamment au niveau des ressources un peu comme les conjoints de faits au Canada (donc il pourraient être en faveur car il n'y a que les époux ou pacsés qui sont liés à la réduction pour les 2). En conséquence, à l'heure actuelle, c'est un peu au bon vouloir du bailleur, la réduction ne s'applique qu'à une personne à moins que tu veuille te battre devant les tribunaux pour réclamer ton dû par la suite.

La meilleure solution pour ta conjointe serait de négocier une rupture conventionnelle de contrat avec son patron et là elle entrerait dans le cadre du licenciement et elle pourrait réduire son bail dans les même conditions.

J'avais déja vue ton lien, d'ailleur je pensais que c’était justement ecrit noir sur blanc que c’était bon, que pense tu de cet extrait :

Pour rappel, je suis bien au RSA.

et ici on peut lire : LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

ici c'est plus clair : https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/conge_et_fin_de_bail/PREAVIS_REDUIT_PLURALITE_DES_LOCATAIRES.pdf

Et ici mais d’après l'assurance juridique l’arrêt concernant ce dernier lien est introuvable :
Anil.org : Congé du locataire / Délai de préavis réduit / Colocataires

Mais la conseillère que j'ai eu hier affirme que je n'ai pas le droit au préavis d'un mois.

Lundi je fais le tour des huissiers. J'imagine que les huissiers seront apte a me dire si j'ai bien le droit a 1 mois de préavis.

Et comme m'a dit mon frère, si la proprio fait exprès de ne pas récupérer le courrier AR, je devrais payer + de 15 jours de loyer. Payer un huissier 200€ dès lundi coûtera moins cher que de payer 2-3 semaines de loyers.

Si c'est pas triste de voir dans quel monde on vie, l'argent l'argent l'argent, vaut mieux faire perdre son emploi a un gars au RSA que de perdre 100€ de loyer.

"En présence de pluralité de locataires, la réduction de la durée du préavis bénéficie à la seule personne concernée par l'événement motivant la dérogation, sauf en cas de cotitularité légale en vertu de l'article 1751 du code civil. La solution retenue par la cour d'appel de Montpellier en présence de deux concubins colocataires du bail ne saurait être étendue, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux de l'ordre judiciaire, aux situations de colocation mentionnée par l'honorable parlementaire qui ne peuvent être caractérisées par une communauté de vie."

Non, dans la dernière phrase justement, c'est écrit noir sur blanc que ça ne se rapporte qu'à ce cas car la Cour de Cassation ne s'est pas encore exprimée.

L'article 1751 que tu cite ne définit la cotitularité du bail qu'entre époux comme je te l'ai énoncé dans mon message plus haut. Le lien de l'anil que tu cite est la conclusion du même rapport que je t'ai fourni car la question n'a semble t il toujours pas été débattu en cour de cassation (en France les tribunaux peuvent mettre très très longtemps) et c'est pour cela que tu ne le trouve pas. D'après mes recherches, je ne pense pas me tromper sur la question dans ce que je t'ai dit plus haut. Un huissier n'a aucune expertise juridique, il n'est là que pour constater des faits et appliquer une décision du tribunal donc selon moi, il ne te sera d'aucune utilité et t'engagera surement des frais pour rien.

Enfin, l'argent, l'argent, l'argent, c'est un peu ce qui vous importe des deux côtés donc il semble que toi aussi tu t'en préoccupe de cet argent. Tu aurais pu avoir le choix de le prévenir bien avant de ton départ potentiellement anticipé et tu ne l'a apparemment pas fait et le propriétaire pourrait se retrouver au dépourvu pour trouver un autre locataire qui respecte ses critères sans parler du temps que ca lui fait perdre. Rien ne t'empêche de t'arranger avec lui, par exemple en lui proposant de ne payer que le dernier mois (ou ne pas récupérer ta caution) et lui signer une reconnaissance de dette pour lui rembourser ton dû une fois ton premier salaire au Canada car de toute façon pendant 2 mois il ne peut rien faire légalement pour entamer les démarches qui sont très longues, pécunières, et pesantes et doivent respecter certaines étapes indispensables et dans le cas des colocataires je crois que vous avez même 6 mois pour la cosolidarité de la dette.

Pour ce qui est du recommandé, si tu pense que ton propriétaire est aussi fourbe, il te suffit d'envoyer plusieurs recommandés à un jour d'intervalle pendant une semaine. Tu en envoie un par jour ça te couteras 30e et comme il n'a aucune idée de la provenance bah il va bien se dire que parmi les 6, il y a quelque chose d'important. En fait, ça te coutera même moins cher d'envoyer un recommandé par jour pendant tout le mois que de payer ton huissier qui au final ne t'apportera rien car vous ne vous êtes pas rendu devant un tribunal.

Je sais que je pars au canada que depuis 3-4 jours. Avant c'était juste un espoir. J'ai dit au propriétaire il y a un mois que je partirai peut être au canada mais que ce n'étais pas sur.

Ce n'était vraiment, vraiment pas sur. J'avais un jp et une offre d'emploi mais j'avais vraiment peur de partir, la décision n'a été prise qu'il y a 3-4 jours lorsque la patronne Canadienne à fixé une date en me disant c'est le 16 avril. J'ai appellé la propriétaire aussitôt, elle fut la premier personne a etre au courant.

Ton avis m'a vraiment aidé. A force de lire des articles de lois je ne comprend plus rien.

Ce que je ne comprend pas en plus, c'est que l'adil me certifie que l'on a 1 mois, la maison de la justice également, l'assurance juridique dit non et sur un forum juridique il me garantisse que j'ai bien un mois de préavis et ils s'offusquent car je leur dit que l'assurance juridique signale que non.

Un gars à meme était jusqu'a dire que je mens lorsque j'ai cité ton message ou tu dis
Capture d'écran, je ne sais pas quoi faire à chaque fois que je pose une question en signalant que quelqu'un m'indique le flou ou un avis contraire au forum juridique on est à la limite de m'insulter et me traite de menteur :

Dans les textes de lois, il faut toujours cerner la différence entre POUVOIR et DEVOIR et si ce n'est pas dans la loi, la jurisprudence au niveau de la Cour de Cassation fait force de chose jugée. La question de savoir si tu peux est oui (dans le cas où tu trouves un accord avec le proprio vous en avez le pouvoir), en revanche il n'en a pas le devoir. Si tu veux vraiment une réponse plus officielle comme je t'ai dit contacte la DREAL car c'est un organisme étatique et demande une confirmation écrite car l'adil est une association qui peut ne pas avoir suivi l'évolution des lois ou peut ne pas avoir compris ton cas dans le détail à savoir que vous n'êtes pas liés maritalement. Quant à la maison de la justice, parfois il faut différencier une maison d'accès au droit d'une maison des avocats car la première emploie des juristes et la seconde emploie de vrais avocats même s'il arrive que les deux soient fusionnés dans une même maison. Dans ton secteur, je ne sais pas quel est l'une ou l'autre que tu as contacté. Lors d'un cas de flou juridique tu aura toujours des réponses dans un sens et dans l'autre car cela porte justement à interprétation et c'est justement dans ces cas la que tu dois analyser les textes généraux avec la notion du pouvoir ou du devoir.

Pour ce qui est de la décision tardive, ton propriétaire n'y peut rien si tu ne l'a pas mis au courant à temps pour une date exacte. Il y a toujours la solution de lui proposer de trouver un nouveau locataire avant le 16 avril et dans ce cas la il vous rendrait les deux mois en sus ou de proposer de le louer durant 2 mois en sous locations par exemple.

Après, tout dépend aussi comment vous avez signé le bail car si dans le bail toi et ta copine avez une distinction que chacun payait sa part alors vous ne devriez payer que la part de ta copine dans les 3 mois et la tienne dans le mois. Si vous êtes dans la clause de solidarité et que vos parts ne sont pas différenciés alors c'est la que tu rentre dans le cas du flou juridique à moins d'être éventuellement amené à prouver que c'est toi qui avais la gestion du logement tout le temps.

Enfin, dans l'autre forum t'ont ils donné un texte source qui permettrait d'établir que vous avez tous les deux droits à un mois et que tu pourrais présenter à ton propriétaire? Parce que le problème ne vient pas du fait de savoir si tu as le droit de quitter ton logement avec un mois de préavis mais plutôt si ta copine en a le droit.

Edit : Je viens de lire une partie du forum (les 2 premières pages) que tu cites et en fait je crois que tu as un peu semé la confusion dans ta façon d'expliquer ou alors c'est moi qui est mal interprété. Quelle est ta question exacte? Parce que si c'est de savoir si tu (et uniquement toi) as le droit de rompre ton bail avec un préavis d'un mois oui tu peux (c'est dans le lien du service que vans ta donné il y a toutes les références) par contre si vous êtes cosolidaire elle devra payé les loyers des 3 mois à moins d'avoir un autre locataire qui reprends ta part (alors que toi tu te seras désengagé du loyer). Moi ce que j'ai compris c'est que ta copine va démissionner et que vous voulez partir tous les deux avant le 16 avril et les réponses que je t'ai donné découle de cette compréhension. Alors quelle est la question précisément?

Je ne sais pas si j'ai mal expliqué, je n'ai aucune connaissance, et sur le forum ils se sont énervé apres moi, je ne sais pas si c’est moi qui me suis emporté a cause de ma situation (difficile mentalement) ou si c’est vraiment le Ribould qui m'agresse comme le dise mes amis a qui j'ai montré le forum..

Mais dans tous les cas, a chaque fois que j'ai dit l'avis de mon assurance juridique qui est contraire à la leur, ils m'ont répondu que je ne comprenais rien.

Je laisse tombé pour le forum juridique, l'autre membre a fait déraillé la discussion malgré le fait que je le prenne en flagrant délis de mensonge (son assurance juridique)

Merci pour ton aide en tout cas.

Ma question exacte est simple :

Peut-on quitter le logement avec un mois de préavis ?
On = Ma copine + Moi.
Situation : Je suis au RSA, j'ai trouvé un travail a + de 80km (Canada) et le bail du logement est a nos 2 noms.
La situation est exactement celle que tu as compris. Elle démissionne pour me suivre.

Sur le forum je leur signale bien que :

Mais eux ont insisté que si, j'y avait le droit. Dans le message 4 il signale que des concubins y ont le droit.

Dans le message 20, j'explique bien que le problème se porte sur le fait que ma copine soit sur le bail.

Dans ce cas là, j'avais bien interprété ta question et mes réponses restent inchangées. Si tu est amené à devoir prouver que tu ne dois rien à cette personne (dans le cas où elle fasse les démarches de saisir le tribunal), tu ne pourras pas le faire aisément car on ne t'a donné aucune justification légale prouvant que cela soit acté. Essaie d'appeler la DREAL afin qu'il t'oriente de façon plus efficace. Tu as toujours la solution d'envoyer ton courrier en citant l'arrêt que tu mentionnes pour avoir la réduction car cela semble porter à interprétations diverses malgré la réponse ministérielle, en espérant que cela sème le même doute à ton propriétaire et qu'il s'accorde finalement à consentir à un mois de préavis s'il sent que la bataille n'est pas nécessairement sûre d'être gagnée.

Du coup, je sais que je t'en demande beaucoup et que tu n'es peut être pas psychologue mais; pourquoi le prenne t-il aussi mal lorsque je cite l'avis de mon assurance juridique ?

Franchement je ne comprend vraiment pas pourquoi le sujet finis contre moi alors que je reste persuadé que le membre en question n'a fait que me rabaisser et m'a pris de haut tout le long.

Je vais appeler la DREAL le plus tôt possible (lundi), on m'a conseillé également de demandé à la CAF (ceux qui verse le RSA) je ne sais pas si c’est utile mais je le ferais.

On = le forum juridique ? Tu considère bien que comme le dit mon assurance, il n'y a aucune preuve (aucun "arret") stipulant que mon cas a bien 1 mois de préavis ? Lorsque je dit ça je me fait incendier comme quoi je n'ai rien lu...

On = tout le monde dont la dernière réponse ministérielle en date qui reprend l'arrêt en question. Non, il y a bien un arrêt c'est celui de 1995 cependant, la réponse ministérielle tend à indiquer qu'il ne faut pas en faire un cas général. Donc certains vont considérer que cette optique de vision est légitime alors que d'autres non. Ce que JE considère c'est ta question n'a pas été tranchée clairement donc en cas de bataille judiciaire ça sera pas du tout cuit. Mais le fait de lui envoyer ton courrier en citant l'arrêt en question peut l'amener à la même réflexion et ainsi consentir à la réduction car il n'aura peut être pas envie d'engager des frais de traitements judiciaires (et son avocat non plus d'ailleurs) pour une question qui peut se régler le plus amiablement possible à de si petites sommes.

Ils sont certainement frustrés car tu leur demande conseille pour finalement leur indiquer que d'autres t'ont donné un autre conseil et aussi parce que cette situation a peut être déjà été résolu de leur côté en répondant celà. Mais bon je ne suis pas dans leurs têtes et je ne vais pas épiloguer d'un autre forum.

Envoie le courrier comme si tu avais le droit à un mois avec l'arrêt de la cour d'appel stipulant que les concubins ont le droit d'y bénéficier et les autres jurisprudences qui t'ont été données et pour le proprio ça pourra aussi paraitre également compliqué de contester cela.

Ne te formalise pas pour ça franchement, sur les forums il y a souvent des réactions surprenantes.

Et tu en es où du courrier à ton proprio ?!!
En admettant que vous puissiez obtenir le préavis réduit, il va être temps de donner ton congé, on est déjà le 14 demain !!

Je comprends que tu cherches les bonnes réponses mais il ne faudrait pas non plus te mettre dans une situation délicate, déjà que là c'est pas facile...

Je sors un peu du cadre légal pour parler plus de logistique
Il ne suffit d'envoyer la lettre. Il y a au final l'état des lieux à faire, vider l'appart, etc.
Est-ce que ta copine a déjà donné sa démission ? Elle a combien de temps de préavis ?
Parce que si c'est plus d'un mois, comment va-t-elle faire ? Garder l'appart ou aller chez de la famille, des amis...

Pour répondre, la version officiel du forum juridique : j'ai le droit a un préavis d'un mois car j'ai le RSA et non pour le travail trouvé a plus de 80km car j’étais déjà au chômage en venant dans le logement.
Je doit citer la Cours d'appel de Montpellier du 29/11/95 et c'est suffisant.

Pour information la cours d'appel dit ceci :
Et la réponse ministérielle est considéré bonne car, elle dit qu'on ne peux en faire une généralité s'il n'y a pas une communauté de vie :
Définition de communauté de vie : vivre dans une résidence commune et avoir une cohabitation charnelle. Donc le concubinage serait accepté.

Ce soir je vois la propriétaire pour lui remettre le préavis en main propre contre signature, si elle signe, le préavis d'un mois commence aujourd'hui.
Si elle ne signe pas, je serais obligé de prendre un huissier lundi pour faire commencer le préavis le plus tôt possible.

Ma copine a démissionné, elle est libre a partir du 11 avril au soir. On prend le même avion avec nos animaux.

D'ailleur, hier j'étais au bout du rouleau, le logement que ma patronne m'a pris... hier la proprio me dit qu'elle ne veut pas d'animaux... j'ai du négocier : je lui ai envoyé des photos des animaux et ai accepté de lui donné une caution et finalement plusieurs heures après; elle m'a envoyé un mail pour me dire que j'étais le bienvenue au Quebec.

J'ai vraiment cru que l'aventure était finis avant même de commencer, j'ai appelé plein de logement, des agences immobilière et personne ne voulait me louer a distance.

Alors elle a signé ?

Nous lui avons bien expliqué et elle a signé en acceptant que le fais que je soit au RSA nous donne1 mois de préavis.

Ce weekend fut sacrément long entre ce problème de préavis et la proprio canadienne qui refusa les animaux.

Bon, gros soulagement !!
Maintenant ya plus qu'à tout préparer et ça va aller très vite