Fédéral et conjoint de fait

[breizh79]

Bonjour, J'ai envoyé un message à buffalo mais je n'ai pas eu de réponse.Quelqu'un peut-il répondre ??


Madame, Monsieur,
Je viens d'obtenir mon Certificat de Sélection du Québec dans le cadre
de ma démarche d'immigration pour le Canada et je m'apprête à vous
faire parvenir ma demande de résidence permanente.

Néanmoins, j'aimerais avoir de plus amples renseignements concernant
certains points.

En effet, je suis la seule personne demandeuse, mais je vis avec mon
conjoint de fait, qui est déjà résident permanent.

J'aimerais savoir dans quels documents dois-je le mentionner?
Selon ma compréhension, il n'a pas à être indiqué dans la "Demande de
résidence permanente au Canada-IMM 0008", ni dans les "Antécédents /
Déclaration" - IMM 0008, Annexe 1, car il n'est pas visé par ma
demande de résidence permanente.

Mais je dois l'indiquer dans les "Renseignements additionnels sur la
famille - IMM 5406" et je dois joindre également la "Déclaration
officielle d'union de fait - IMM 5409"?

Il est indiqué que nous devons fournir des documents concernant notre
union (Copie de Bail, Copie de compte joint, Attestation
d'assurance…), mais il n'est pas indiqué si mon conjoint doit fournir
des documents statutaires le concernant (Acte de naissance, Copie de
Carte de Résidence permanente…), doit-il le faire? Et si oui, quels
documents doit-il envoyer?

Merci

[breizh79]

allo, y a quelqu'un ????

[dauphin77]

hello j'ai la meme question, mon conjoint de fait est canadien et je sais pas si je dois l'indiquer qq part?

[amande17]

ton conjoint et toi, vous devez remplir une demande de parrainage et la joindre au dossier de la RP

[tite-k]

salut
je suis dans le même cas que toi, sauf que moi je suis résidente et c'est mon conjoint qui va dder sa RP
lorsqu'il a fait sa dde de CSQ on était pas encore considérer comme conjoint de fait, donc pas de parrainage
la, j'ai téléphoner à l'immigration pour savoir si il devait faire sa demande au fédéral en parrainage ou non puisque maintenant on est bien considéré comme conjoint de fait

celle m'a dit que c'est le demandeur qui choisit comment il fait sa dde, parrainage ou non, rien d'obligé
perso, nous on va faire la demande a titre de travailleur selectionné du Québec, pas de parrainage
malgré tout, le conjoint doit remplir certains doc (de ce que je comprends) alors voici un pti récap que je peux te faire (l'aide mémoire m'a bien aidé)

- IMM008 général (demande de résidence) : uniquement le demandeur donc TOI SEULEMENT

- IMM008 annexe 1 (antécédent) : TOI et le CONJOINT, c'Est clairement indiqué dans l'aide mémoire
Antécédents / Déclaration (IMM 0008, Annexe 1)
Ce formulaire doit être rempli par :
•Vous-même
•Votre conjoint ou conjoint de fait (qu'il vous accompagne au Canada ou non)

Pareil pour le 5406

Et pour la déclaration de conjoint, vous le faites à 2

En tout cas, c'est comme ca que nous allons faire

Pour ce qui est des justifs (bails, etc) moi je prise pour en mettre plus que pas assez

Voila, si ca peut t'aider

[dauphin77]

hello,

c'est vraiment oblige de remplir ces paragraphes si le conjoin ets canadien? aussi quels preuves fournir pour l'union de fait , on a pas de bail ecrit et je suis pas sur les factures
annexe 1 (antécédent) : TOI et le CONJOINT, c'Est clairement indiqué dans l'aide mémoire
Antécédents / Déclaration (IMM 0008, Annexe 1)
Ce formulaire doit être rempli par :
•Vous-même
•Votre conjoint ou conjoint de fait (qu'il vous accompagne au Canada ou non)

Pareil pour le 5406

[gregdinan22]

Je suis dans la même situation que toi Delphine !!!

J'ai mon CSQ en poche, ma conjointe est canadienne et je ne sais toujours pas si il faut que je lui fasse remplir des documents, si je dois envoyer des photos d'elle, sur quels documents je dois la mentionner ou non ... Bref c,est le bordel !!!

Il n'y a rien de clairement précisé concernant un conjoint canadien

Par exemple, dans les détails sur les membres de la famille, sur la 2eme page de la demande principale, est-ce que je dois la mentionner et donc joindre des photos ou juste mettre un mot en expliquant que cette démarche ne la concerne pas ... ou les 2 !!!

Argh, je vais devenir cinglé avec ce truc, le CSQ au moins c'était clair

J'ai presque envie de dire que je n'ai pas de conjoint, de toutes façons ça changera pas grabd chose avec le CSQ déjà en poche, ya pas de raison que je sois refusé, bref si quelqu'un peut éclairer ma lanterne là dessus !!! merci d,avance

---------- Message ajouté à 00h16 ---------- message précédent à 00h11 ----------

en plus cette phrase me turlupine un peu :

"Vous devez inclure votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, et tous les enfants qui sont à votre charge et à celle de votre époux ou conjoint de fait et aui ne sont pas déjà des citoyens ou des résidents permanents du Canada"

Est ce qu'on parle uniquement des enfants résidents ou citoyen ou est-ce que ça marche aussi pour le conjoint canadien ou résident ? Cette phrase est pas du tout claire pour moi

[Torie]

Récemment, mon conjoint a rejoint un agent de CIC pour lui poser ces fameuses questions et nous avons fait ce qu'il nous a répondu soit :

- Ne pas m'inclure dans le formulaire ''Demande de résidence permanente au Canada-IMM 0008" à la page 2, donc pas de photos ni rien de tout ça car il est bien écrit en caractère gras :

et qui ne sont pas déjà des citoyens ou des résidents du Canada

Il semblait dire que c'était évident mais nous trouvions au contraire que la phrase était ambigue... Enfin bon

- Je ne devais ni remplir ''Antécédents / Déclaration" - IMM 0008, Annexe 1'' ni ''Renseignements additionnels sur la famille - IMM 5406" mais mon conjoint devait me mentionner dans la ligne 'Conjoint de fait'

- Il n'avait pas à joindre de déclaration d'union de fait ni de preuves car sa demande ne dépend pas de notre situation familiale (pas de parrainage)

- Il n'était pas nécessaire de joindre de papiers d'identité me concernant car finalement, je ne les ''intéresse pas'' MAIS nous avons tout de même joint la photocopie de mon passeport, juste au cas, en indiquant sur un post-it que j'étais la conjointe canadienne.

Voilà pour nous... Je ne peux pas encore vous en dire plus car son dossier a été envoyé mi-janvier...

[gregdinan22]

Merci mille fois Torie, tu as répondu en une seule shot à toutes mes questions des 15 derniers jours !!!

Je vais quand même joindre les papiers d'union de fait au cas où, de toutes façaons ils sont prêts !

[dauphin77]

hello,

merci pour toutes ces infos, je ais faire comme a dit torie par contre pour le post it ou si on veut leur ecrire une lettre explicative, on le fait en anglais ou francais?

[Torie]

Eh bien, si t'as inscrit que ta langue usuelle est le français, écris ton petit mot ou ta lettre en français !

[tite-k]

mon conjoint va faire partir sa demande et je suis résidente permanente et nous avons un enfant né à Montréal
perso, voici ce que nous avons fait

donc à l'annexe 1 (demande de résidence) il ne nous mentionne pas car c'est écrit qu'il faut mettre les membres à moins que ceux ci soit déjà résident ou citoyen

Pour ce qui est des photos, l'aide mémoire précise qu'il faut 4 photos de chacun des membres de la famille...même s'il ne nous accompagne pas...DONC ON VA LES METTRE pour mon fils et moi

Annexe Antécédent déclaration : dois le remplir le demandeur principale, le conjoint et les enfants majeurs (même s'il ne vous accompagne pas)...donc nous, on en remplit 2

Pareil pour le 5406 ou 09 je sais plus

Nous avons aussi mis la déclaration d'union de fait (cf : l'appendice qui le mentionne)

En fait, je trouve pas que ca soit pas claire LOL

[dauphin77]

Bonh je suis perdu du coup, les dires de Torie et Lisa sont differents, je sais plus quoi faire, est-ce que tu es sur Torie des renseignement s que t'ont donnes le CIC? as-tu recu ton accuse? ou un courrier avec des papiers manquants?
est-ce que ton conjoint a mis une photo de toi dans membres de la famille?

[Torie]

Je n'ai pas de nouveau pour le moment, je vous tiendrai au courant si on a un retour de dossier ... Je ne peux pas certifier que c'est LA bonne méthode mais nous avons suivi à la lettre les instructions de l'agent du CIC... C'est à suivre.

Non, il n'a pas mis ma photo dans le dossier

[dauphin77]

est-ce que dans la partie membres de la famille page 2, faut mettre les parents?

[Torie]

Non, pas les parents ni les frères et soeurs ! Ils sont à mettre dans la partie ''Renseignements additionnels''. Pour les membres de la famille, il est bien indiqué qu'il s'agit de l'époux ou conjoint de fait et les enfants !

[viviane]

salut
normalement, il ne faut pas poster le même message à plusieurs endroits , mais là, l'info peut être intéressante :

https://pvtistes.net/forum/la-reside...resentant.html

formulaire IMM5476 : Recours aux services d'un représentant

comme le dit Denis, un représentant n'est pas forcément un agent payé (d'ailleurs, c'est pas forcément utile, vu que ce n'est pas si compliqué à remplir, si on prend son temps, et qu'on vérifie bien tout + aide d'internet/pvtistes.net si besoin ) . Cela peut tout simplement être quelqu'un de votre entourage (famille, ami etc)

mais voici un conseil :
si vous faites une demande de RP en couple, mettez le nom du conjoint en tant que représentant : comme ça il pourra être autorisé à faire une demande de suivi, agir sur le dossier etc
J'ai voulu appeler pour demander le changement d'adresse suite à notre déménagement, et je ne faisais pas partie des personnes autorisées ...
alors, avec notre courrier pour demander le changement d'adresse, on a mis le petit formulaire IMM5476 complété. comme ça ils pourront me répondre et me donner des infos ou faire des corrections si je les appelle (chez nous, c'est moi qui gère les papiers et divers trucs administratifs alors qu'on a mis le nom de mon homme en demandeur principal ... par fierté masculine ! )

voilà

[Torie]

Alors voila, je voulais simplement vous dire que la traite bancaire a été encaissée le 7 mars dernier donc notre dossier a été considéré comme complet Je suis rassurée !

[Snickyi]

Alors voila, je voulais simplement vous dire que la traite bancaire a été encaissée le 7 mars dernier donc notre dossier a été considéré comme complet Je suis rassurée !

Salut Torie!

je voulais savoir si finalement tout avait été correcte pour toi!
Car je vais être dans une situation à peu près pareil.. En gros lors de ma demande je ne serais pas Conjoint de fait car moins de 6 mois dans le même appartement mais durant le processus pour regarder si mon dossier est correcte, nous pourrions le devenir si tout va bien!
Que devrais-je faire d'après toi?

Merci

[joannie76]

Bonjour,

Voici ma situation en quelques mots : j'attends mon CSQ, mon conjoint vient de l'avoir (nous avons fait deux demandes séparées lui par le PEQ et moi par la voie classique).
Il va lancer son fédéral sans attendre que j'ai mon CSQ car cela peut être encore long mais nous sommes maintenant conjoint de fait.
Peut il lancer sa demande sans moi alors que partout dans les documents on parle d'un "conjoint de fait qu'il vous accompagne ou non au Canada" ? On s'arrache un peu les cheveux on ne sait pas quoi faire.
Merci de votre aide!