Certificat de police : Espagne

**MargauxR18** · 04/02/24, 23:31

Hello, j'ai une petite question : j'ai fait ma demande de casier judiciaire espagnol et je suis dans l'attente de le recevoir. J'ai déjà anticipé de le faire traduire par une traductrice agréée mais je me demandais si vous l'aviez fait apostiller ? J'ai vu a a certaine endroits mais je ne sais pas si c'est valable pour le certificat espagnol...

Bonne soirée

**LeaaaM7** · 05/02/24, 01:24

Message de MargauxR18

Hello, j'ai une petite question : j'ai fait ma demande de casier judiciaire espagnol et je suis dans l'attente de le recevoir. J'ai déjà anticipé de le faire traduire par une traductrice agréée mais je me demandais si vous l'aviez fait apostiller ? J'ai vu a a certaine endroits mais je ne sais pas si c'est valable pour le certificat espagnol...

Bonne soirée

Salut, tu parles de le faire apostiller où ça ?

Je ne veux pas dire de bêtises si jamais cela à changé. Mais de ce que je me souviens avoir fait l'année dernière c'est après l'avoir reçu, l'avoir fait traduire puis l'avoir envoyé directement

. Il y avait un tampon sur le certificat reçu puis le tampon sur de la traductrice sur la version traduite. J'ai envoyé les deux lié en pdf.

**Quentin405954** · 26/02/24, 17:59

Message de MargauxR18

Hello, j'ai une petite question : j'ai fait ma demande de casier judiciaire espagnol et je suis dans l'attente de le recevoir. J'ai déjà anticipé de le faire traduire par une traductrice agréée mais je me demandais si vous l'aviez fait apostiller ? J'ai vu a a certaine endroits mais je ne sais pas si c'est valable pour le certificat espagnol...

Bonne soirée

Hello Margaux, en combien de temps as tu reçu le casier judiciaire espagnol ? J'ai envoyé l'ensemble des documents, puis renvoyé un document à leur demande, mais depuis je n'ai pas de nouvelles. J'ai appelé mais la personne m'a indiqué un délai de 2/3 mois ..! ce qui est trop long par rapport à la date fixée avec mon employeur québécois pour commencer à travailler (3 juin en VIE)... Je panique un peu ahah pourtant j'ai fait tout bien il me semble ...

**Quentin405954** · 27/02/24, 18:33

Pour faire suite à mon dernier message, j'ai reçu le certificat de police aujourd'hui

**garancecoste** · 16/03/24, 00:03

Bonjour,
Au lieu d'envoyer la photocopie de son passeport, est-il possible de prendre rdv au consulat de Lyon ou Marseille au lieu de Paris ?

**LeaHrs** · 19/04/24, 15:19

Hello,

Ayant habité 1 an et demi en Espagne mais étant de retour en France, j'ai contacté le consulat d'Espagne à Paris pour savoir comment je pouvais faire pour valider la conformité de ma carte d'identité avant d'envoyer tout mon dossier en Espagne (j'avais pu voir les étapes dans un précédent post datant de mars), le consulat vient de répondre ceci :
"Si usted no tiene la nacionalidad española, debe solicitar su Certificado de Antecedentes Penales ante el Registro de Antecedentes Penales del país de su nacionalidad o residencia. De conformidad con la Decisión Marco 2009/315/JAI del Consejo de 26 de febrero, relativa a la organización y al contenido del intercambio de información de los registros de antecedentes penales entre los Estados miembros, debe tenerse en cuenta que existe un sistema unificado de antecedentes penales entre todos los Estados miembros de la UE; de esta manera, las sentencias firmes de los tribunales se trasmiten sin demora al Registro de Penados del país de su nacionalidad."

Est-ce que le Canada a demandé le casier judiciaire espagnol à quelqu'un de ce forum dernièrement qui se retrouve dans la même situation que moi ? Ou quelqu'un a demandé son casier judiciaire espagnol depuis la France depuis mars ?
Merci d'avance

**Melody2** · 08/05/24, 02:25

Bonjour, j'ai fait un an d'erasmus en espagne et je dois obtenir le certificat de police espagnol. Quand ils disent la photocopie conforme du passport est-ce que la mairie est capable de certifier ce document ? en appelant ils m'ont dit que oui mais j'ai un doute et le consulat ne répond pas ...
Merci beaucoup !!
Melody

**EnolaDLT** · 08/05/24, 03:33

Message de Melody2

Bonjour, j'ai fait un an d'erasmus en espagne et je dois obtenir le certificat de police espagnol. Quand ils disent la photocopie conforme du passport est-ce que la mairie est capable de certifier ce document ? en appelant ils m'ont dit que oui mais j'ai un doute et le consulat ne répond pas ...
Merci beaucoup !!
Melody

Bonjour,

Oui, la mairie peut faire ça

**Melody2** · 09/05/24, 03:43

Message de EnolaDLT

Bonjour,

Oui, la mairie peut faire ça

tu l'as fait à la mairie toi ? Je demande car des gens disent non le consulat hahah et ils répondent pas .. du coup je vais me déplacer mais je perds un peu de temps vs la mairie

**EnolaDLT** · 09/05/24, 03:49

Message de Melody2

tu l'as fait à la mairie toi ? Je demande car des gens disent non le consulat hahah et ils répondent pas .. du coup je vais me déplacer mais je perds un peu de temps vs la mairie

Non je ne l'ai pas fait mais l'État (français) dit que c'est possible (mairie, préfecture ou notaire). Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration - Démarche auprès d'une administration étrangère | Service-Public.fr Je pense que c'est une source sure.

Et on a des retours d'expériences (dans cette discussion) de personne qui ont pu faire cette démarche en mairie.

**Melody2** · 10/05/24, 00:28

Message de EnolaDLT

Non je ne l'ai pas fait mais l'État (français) dit que c'est possible (mairie, préfecture ou notaire). Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration - Démarche auprès d'une administration étrangère | Service-Public.fr Je pense que c'est une source sure.

Et on a des retours d'expériences (dans cette discussion) de personne qui ont pu faire cette démarche en mairie.

merci

**Romy1508** · 08/06/24, 10:36

Message de XavierL9

<<< PROCESSUS COMPLET ETAPE PAR ETAPES MARS 2023 CERTIFICAT ESPAGNOL >>>

Bonjour à tous !

Je viens de finaliser le processus d'obtention du certificat Espagnol, et comme j'ai pu trouver énormément d'informations sur ce forum grâce à vos contributions, je souhaite rendre la pareil aux futures personnes qui se posent la question du processus complet pour le certificat Espagnol. 🙏

Premièrement, pour être certain d'être à jour, j'ai écrit au consulat espagnol à Paris en février 2023 et ils m'ont répondu ceci :

" Bonjour,

Il y a deux façons d'obtenir un extrait de casier judiciaire :

- La première consiste à déléguer une personne en Espagne pour qu'elle se rende dans une Délégation du Ministère de la Justice pour en faire la demande en votre nom. Pour ce faire, vous devrez vous rendre sur rendez-vous au consulat espagnol pour signer la délégation que nous enverrons au ministère de la justice. Après quelques jours, la personne que vous avez désignée en Espagne devra payer la taxe de 3,86 euros dans n'importe quelle banque en présentant le formulaire 790. Une fois le paiement effectué, vous pourrez vous rendre à la délégation correspondante du ministère de la justice avec le même formulaire pour demander votre certificat d'antécédents judiciaires.

- La deuxième solution consiste à le demander vous-même par courrier, en réunissant les documents suivants :

1- Copie certifiée conforme par le Consulat d'Espagne de votre DNI ou de votre Passeport (vous devrez prendre rendez-vous ou envoyer une photocopie et une copie certifiée conforme par votre Mairie par courrier au Consulat d'Espagne à Paris accompagnée d'un chèque de 3,21€).

2- Formulaire 790

3- Preuve du paiement de la taxe de 3,86 € par virement bancaire.

*Le formulaire 790 peut être trouvé et rempli sur le lien suivant :

https://sede.mjusticia.gob.es/Servid...790&lang=es_es

*Vous devrez effectuer le virement bancaire de 3,86€ à l'organisation suivante :

ENTITÉ : BBVA
TITULAIRE DU COMPTE : Ministerio de Justicia - Cuenta Restringida Recaudación Tasas Extranjero
NIF DU TITULAIRE DU COMPTE : S-2813610-I
IBAN : ES62 0182 2370 4202 0800 0060
Code BIC : BBVAESMMXXX

Une fois que vous aurez réuni toute la documentation, vous devrez l'envoyer à l'adresse suivante :

Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Calle Bolsa, 8
28071 Madrid - ESPAGNE "

Deuxièmement,

N'ayant pas envie d'aller au consulat de Paris, j'ai suivi la démarche proposée par celui-ci.

- Je suis allé en Mairie avec mon passeport, et j'ai demandé qu'on me fasse une photocopie de celui-ci avec un tampon de la mairie "certifié conforme".
- Ensuite j'ai envoyé ce document avec un chèque de 3,21€ et une lettre affranchie avec mon adresse (au cas où) par la poste au consulat de Paris (adresse : 165 Bd Malesherbes, 75017 Paris)
- J'ai reçu une semaine plus tard par la poste ma photocopie de passeport validée conforme par le consulat.
- J'ai rempli et imprimé le formulaire 790, joint la photocopie certifiée par le consulat, fait un virement bancaire et imprimé la preuve du virement, j'ai également écrit une lettre (en espagnol) expliquant mon besoin, et j'ai envoyé tout ça en recommandé à l'adresse du ministère à Madrid (adresse : Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia - Calle Bolsa, 8 - 28071 Madrid - ESPAGNE).
- J'ai reçu une semaine plus tard mon certificat de police, je n'ai plus qu'à le faire traduire par un traducteur officiel et l'envoyer à l'IRCC.
- Pour la traduction, j'ai lu sur le forum que pour $68 CAD, cette traductrice officielle au Québec vous le fait en 24 à 48h : https://traductora-oficial.com
Son adresse email : [email protected] et son numéro de téléphone canadien : 514-272-7114.

En tout et pour tout, le processus complet a pris 3 semaines à peu près

J'espère que tout ce récap vous aidera et vous rassurera dans les démarches ! Bon courage à vous et nos vemos en Canadaaaa 🎉

Bonjour ! Merci pour ton explication vraiment très claire !

Mais sur le formulaire je ne sais pas quoi mettre au point 4 "INGRESO" je n'ai plus de compte espagnol depuis longtemps. :/

Bonjour ! Merci pour ton explication vraiment très claire !

Mais sur le formulaire je ne sais pas quoi mettre au point 4 "INGRESO" je n'ai plus de compte espagnol depuis longtemps. :/

Bonjour ! Merci pour ton explication vraiment très claire !

Mais sur le formulaire je ne sais pas quoi mettre au point 4 "INGRESO" je n'ai plus de compte espagnol depuis longtemps. :/

**EnolaDLT** · 10/06/24, 02:37

Message de Romy1508

Bonjour ! Merci pour ton explication vraiment très claire !

Mais sur le formulaire je ne sais pas quoi mettre au point 4 "INGRESO" je n'ai plus de compte espagnol depuis longtemps. :/

Bonjour ! Merci pour ton explication vraiment très claire !

Mais sur le formulaire je ne sais pas quoi mettre au point 4 "INGRESO" je n'ai plus de compte espagnol depuis longtemps. :/

Bonjour ! Merci pour ton explication vraiment très claire !

Mais sur le formulaire je ne sais pas quoi mettre au point 4 "INGRESO" je n'ai plus de compte espagnol depuis longtemps. :/

Hello,

Le message auquel tu réponds est un peu ancien donc je ne sais pas si tu auras une réponse. Quelle est la question en entier sur le formulaire ? Ingreso c'est pas les revenus ?

**Melody2** · 03/07/24, 02:21

Bonjour,
On m'a récemment demandé mon certificat de police espagnol suite à une échange de 1an. Une fois reçu je l'ai fait traduire par une traducteur agrée et envoyé avec le formulaire ircc. Cependant, un mois plus tard je recois à nouveau la même demande de certificat avec un délai de 1 mois. Est-ce normal ? Est-ce que je peux juste renvoyer la version espagnole + traduite en francais ? Je suis un peu dans l'incompréhension et je ne voudrais pas que ca mette en péril mon PVT.
Merci beaucoup,
Melody

**EnolaDLT** · 03/07/24, 10:42

Message de Melody2

Bonjour,
On m'a récemment demandé mon certificat de police espagnol suite à une échange de 1an. Une fois reçu je l'ai fait traduire par une traducteur agrée et envoyé avec le formulaire ircc. Cependant, un mois plus tard je recois à nouveau la même demande de certificat avec un délai de 1 mois. Est-ce normal ? Est-ce que je peux juste renvoyer la version espagnole + traduite en francais ? Je suis un peu dans l'incompréhension et je ne voudrais pas que ca mette en péril mon PVT.
Merci beaucoup,
Melody

Bonjour Melody,

Pourquoi tu l'avais envoyé par formulaire ? Tu n'avais pas un espace sur ton compte IRCC pour le téléverser ?

Sinon, oui, tu peux transmettre le même document oui.

**Melody2** · 04/07/24, 03:00

Message de EnolaDLT

Bonjour Melody,

Pourquoi tu l'avais envoyé par formulaire ? Tu n'avais pas un espace sur ton compte IRCC pour le téléverser ?

Sinon, oui, tu peux transmettre le même document oui.

Salut Enola,
Yavait écrit qu'on pouvait utiliser le formulaire car c'est aussi plus simple. Ils m'avaient demandé ma liste de voyage avant que j'ai envoyé de la même façon et je n'ai pas eu de soucis. Là le message est identique au premier message demandant le certificat de police donc je me dis qu'il y a dû avoir un soucis et il ne l'ont pas reçu. S'il était non conforme j'espère qu'ils auraient été plus explicite haha

**EnolaDLT** · 04/07/24, 03:20

Message de Melody2

Salut Enola,
Yavait écrit qu'on pouvait utiliser le formulaire car c'est aussi plus simple. Ils m'avaient demandé ma liste de voyage avant que j'ai envoyé de la même façon et je n'ai pas eu de soucis. Là le message est identique au premier message demandant le certificat de police donc je me dis qu'il y a dû avoir un soucis et il ne l'ont pas reçu. S'il était non conforme j'espère qu'ils auraient été plus explicite haha

Ah oui d'acc, comme IRCC reçoit beaucoup de formulaires, je pense que des fois certains passent à la trape.

Oui, je pense aussi que si le formulaire n'avait pas été bon, ils te l'auraient précisé.

Discussion: Certificat de police : Espagne

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