- 28/12/17, 21:04 #1
Bonjour à tous,
Ma demande de PVT Canada vient d'être déboutée aujourd'hui, 28 décembre 2017.
J'avais obtenu une invitation fin juillet 2017 et depuis les ennuis administratifs n'avaient cessés de s'accumuler.
Voici la raison finale du refus: "Selon la section (16)(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , l’auteur d’une demande au titre de la présente loi doit répondre véridiquement aux questions qui lui sont posées lors du contrôle, donner les renseignements et tous éléments de preuve pertinents et présenter les visa et documents requis. Dans votre cas, je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à la demande pour un certificat de police de l’Italie et des informations fournie dans votre historique de voyage."
Le fait est que je n'ai jamais résidé en Italie. Je n'ai donc pu fournir qu'une lettre sur l'honneur attestant que je ne pouvais obtenir de certificat de police italien.
Je voudrais refaire une tentative pour obtenir le PVT Canada en 2018. Que me conseillez-vous de faire pour pallier à ce problème de casier judiciaire italien?
Merci de votre aide,
Marjorie
- 28/12/17, 22:57 #2Bonjour Marjorie,
Je ne suis pas sure de comprendre. Tu écris n'avoir jamais résidé en Italie. Or, on t'a demandé un certificat de police italien visiblement car tu faisais mention d'un ou plusieurs séjours en Italie dans ta demande.
Tu n'as jamais mis les pieds' en Italie et c'est donc une erreur du Cic ou tu y as séjourné?
- 29/12/17, 01:18 #3
- 29/12/17, 02:03 #4
Bonjour,
Je ne comprends pas non plus les informations que tu nous donnes. Pourquoi avoir déclaré des séjours aussi court à IRCC? As tu une double nationalité par hasard, es tu une frontalière qui bosse en Italie? Il me semble qu'il manque des éléments car ca n'aurait d'une part aucun sens d'avoir déclaré de si court séjour et d'autre part encore moins de sens qu'IRCC exige un certificat s'il n'y a aucune raison autre que ce que tu nous dis.
- 29/12/17, 04:30 #5 Bonsoir Joe,
Merci pour ta réponse.
Je ne suis pas frontalière et je n'ai pas de double nationalité.
Je n'ai pas déclaré ces voyages à l'IRCC dans mon dossier initial.
Suite à une demande de l'IRCC de mon casier judiciaire italien, j'ai déclaré ces deux séjours dans une attestation sur l'honneur pour expliquer que j'y avais été deux fois mais que je n'avais jamais résidé en Italie.
Cette demande est sorite de nulle part.
Voici les détails de ma demande:
- j'ai reçu une invitation fin juillet 2017.
- j'ai envoyé mon dossier en août.
- on m'a demandé comme documents supplémentaires mes casiers judiciaires Néo-Zélandais et Australien (les seuls pays où j'ai résidé plus de 6 mois), ainsi qu'un document stipulant que je n'avais jamais conduit dans l'état du Victoria, Australie.
- j'ai envoyé tous les documents. Mon casier judiciaire australien n'était pas vierge.
- l'immigration canadienne m'a demandé un rapport de police et/ou jugement du tribunal australien.
- j'ai engagé une procédure pour obtenir le rapport de police. Je ne l'ai pas obtenu dans les temps.
- l'immigration canadienne m'a accordé un délai.
- à la fin de ce délai, je n'avais toujours pas les documents. J'ai donc dû prouver que j'avais fait les demandes nécessaires auprès des autorités australiennes afin d'obtenir un autre délai.
- fin novembre 2017, l'immigration canadienne m'a demandé mon casier judiciaire français (aucun problème) et mon casier judiciaire italien (problème car je n'y ai jamais résidé).
- j'ai téléversé mon casier judiciaire français. Ne pouvant pas obtenir de casier judiciaire italien, j'ai rédigé une lettre sur l'honneur dans laquelle j'explique que je ne peux fournir ce document. N'ayant rien à cacher, c'est seulement là que je leur ai mentionné que je n'y étais allée que deux fois.
- aujourd'hui, le 28 décembre 2017, on a débouté ma demande car on n'est pas "convaincu que j'ai répondu véridiquement à la demande pour un certificat de police de l'Italie et des informations fournies dans mon historique de voyage".
Je ne sais pas pourquoi plus de trois mois après le dépôt de mon dossier, l'immigration canadienne me demande un casier judiciaire dans un pays où je ne suis allée en tout et pour tout moins de deux semaines.
Je ne sais pas comment prouver que je n'ai jamais résidé en Italie. Et j'aimerais faire appel de cette décision si cela est possible auprès de l'immigration.
J'espère que ces précisions vous aideront à avoir une vue d'ensemble de ma situation.
- 29/12/17, 19:32 #6 This! C'est cette partie que je n'arrive pas à saisir. Tu es sur qu'il t'ont demandé un certificat de police avec précision du pays de l'Italie et de la France? C'est ce que je n'arrive pas à comprendre. Si tu avais à fournir ce type de certificat pourquoi n'a t il pas été demandé en même temps que les deux premiers. Si c'était du à un patronyme similaire, il l'aurait vu dès le départ. Tu es sur qu'il n'y a aucun élément dans ta demande qui leur aurait pointé vers l'Italie quand tu as renvoyé les documents genre une faute de frappe dans ton CV ou une connerie comme ca ou encore ton passeport qui présente plusieurs tampons??
Première chose à faire te réinscrire dans le bassin. Ensuite, envoie leur un message via le formulaire pour leur indiquer que tu ne comprends pas comment ils en sont arrivés à la conclusion que tu avais besoin d'un certificat de police italien pour un séjour de vacances qui date d'une semaine. Tu leur indiqué que tu t'ai de nouveau réinscrit dans le bassin et tu attends leur réponse. Autrement, il n'y a pas vraiment de solution pour faire appel de la décision. La seule façon de voir son permis de travail révisé c'est de passer par la Cour Fédéral afin de demander un contrôle judiciaire du dossier.
@Marie tu y comprends quelquechose dans le traitement final de son dossier?
- 29/12/17, 20:02 #7 Merci pour ces pistes de réflexions Joe.
En revoyant mon CV, il y a effectivement mention de l'Italie.
Voici ce que j'ai noté dans mon CV:
- TuttoGreen Srl, pigiste (travail à distance depuis l'Australie), Milan, Italie, de 04/2016 à 02/2107.
Mais comme tu peux le voir, j'ai bien précisé "travail à distance depuis l'Australie" dans mon CV. Et comme tu le dis, pourquoi ne pas m'avoir demandé le casier judiciaire italien en même temps que les deux autres.
J'ai contacté l'immigration via un formulaire en ligne pour savoir s'il pouvait m'aider, car ma lettre de refus stipulait: "Veuillez prendre note que si vous souhaitez fournir de nouveaux renseignements, vous devez le faire dans une nouvelle demande accompagnée des frais de traitement requis. Je vous recommande de le faire seulement si votre situation a changé de façon significative ou si vous avez des nouveaux renseignements importants à transmettre".
Si j'ai la chance d'être tirée au sort une deuxième fois, ce casier judiciaire italien va de nouveau bloquer ma demande.
- 29/12/17, 22:01 #8 La raison est donc ici! Pourquoi avoir noté Milan, Italie de avril 2016 à février 2017 ?
Il n'était pas nécessaire selon moi de notifier cette information. Il suffisait juste de t'arrêter aux dates et mettre travail à distance depuis l'Australie.
C'est ce qui les a induit en erreur et porter à suspicions.
Je pense qu'au départ ils se sont reportés aux historiques de voyages que tu leur as fourni donc certainement un déclenchement automatique après avoir déclaré le temps passé. Ils attendaient donc les documents nécessaires pour poursuivre la demande. Dans un second temps, ils ont évalué le reste des documents notamment le CV après que tu leur ai donné les informations au sujet de tes certificats requis au départ. Ces deux informations ne se trouvaient tout simplement pas au même endroit.
Si tu en reçois une nouvelle, il y aura une question sur le fait d'avoir déjà eu un refus de visa ou de permis de travail. Tu y réponds par l'affirmative. Tu aura l'occasion de remplir un paragraphe pour en expliquer la raison. Dans ce paragraphe, tu indiques que l'agent n'a pas compris que le travail que tu as effectué s'est fait depuis l'Australie et que les seuls séjours que tu as effectué en Italie sont deux courts séjours de moins d'une semaine. Tu n'avais donc pas à transmettre ce document. Or, tu as obtenu un refus malgré cela. De nouveau, un agent examinera ta demande.
Quand tu as rempli le formulaire IRCC, as tu bien sélectionné EIC dans type de demande présenté ?
- 29/12/17, 23:54 #9 Merci beaucoup Joe pour tes explications.
Je vais donc refaire une demande et appliquer tes conseils.
J'ai bien sélectionné EIC lorsque j'ai envoyé le formulaire. Je vous ferai parvenir leur réponse si jamais elle s'avérait utile et que vous puissiez l'utiliser pour aider d'autres personnes dans des situations similaires.
Vous faites un super travail sur le forum et c'est vraiment cool que vous répondiez aussi vite.
Ca permet de mettre les choses en perspective après la claque du refus
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