1. #1
    Avatar de W1ld
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    Bonjour à tous,

    Je suis sur que ma question se rapproche d'autres sujets mais c'est un cas particulier.

    Contexte : Ma conjointe va finir ses études en mai à Montréal et demander un permis post-diplôme. Moi je suis resté en France. Ma conjointe va faire les démarches pour son permis post-diplôme en mai et rentrer en France. Nous voulons nous installer en septembre 2018 au Québec.
    Mes questions : - A quel moment doit-on prouver que l'on est conjoint de fait ? Au moment où elle fait sa demande de permis post-étude ou en me parrainant plus tard ?
    - Si c'est plus tard est-ce que la demande de permis de travail pour moi est bien un parrainage de ma compagne ?

    Je vous remercie de m'aider à y voir plus clair dans cette nébuleuse !

    Chaleureusement,

  2. #2
    Avatar de murielj
    Muriel 41 ans

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    Bonjour,
    Message de W1ld
    Ma conjointe va finir ses études en mai à Montréal et demander un permis post-diplôme. Moi je suis resté en France.
    D'après ce que tu dis là, vous n'êtes donc pas conjoints de fait.
    Message de W1ld
    Ma conjointe va faire les démarches pour son permis post-diplôme en mai et rentrer en France. Nous voulons nous installer en septembre 2018 au Québec.
    Son retour en France ne sera pas assez long pour que vous soyez considérés comme conjoint de fait. Pour cela je te rappelle qu'il faut un an de vie commune ininterrompue minimum...
    Message de W1ld
    A quel moment doit-on prouver que l'on est conjoint de fait ? Au moment où elle fait sa demande de permis post-étude ou en me parrainant plus tard ?
    Il faut prouver le statut de conjoint de fait au moment où vous faites une demande de permis.
    Message de W1ld
    Si c'est plus tard est-ce que la demande de permis de travail pour moi est bien un parrainage de ma compagne ?
    Il ne s'agit pas d'un parrainage. Le parrainage c'est dans le cadre d'une demande de résidence permanente, lorsque l'un est déjà RP ou citoyen et parraine l'autre pour qu'il devienne RP.

  3. #3
    Avatar de W1ld
    33 ans

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    Message de murielj
    Bonjour,

    D'après ce que tu dis là, vous n'êtes donc pas conjoints de fait.

    Son retour en France ne sera pas assez long pour que vous soyez considérés comme conjoint de fait. Pour cela je te rappelle qu'il faut un an de vie commune ininterrompue minimum...

    Il faut prouver le statut de conjoint de fait au moment où vous faites une demande de permis.

    Il ne s'agit pas d'un parrainage. Le parrainage c'est dans le cadre d'une demande de résidence permanente, lorsque l'un est déjà RP ou citoyen et parraine l'autre pour qu'il devienne RP.
    Bonjour,

    On ne peut pas être conjoint de fait même si nous avons vécu ensemble de 2015 à 2017 ?
    Merci

  4. #4
    Avatar de murielj
    Muriel 41 ans

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    Message de W1ld
    On ne peut pas être conjoint de fait même si nous avons vécu ensemble de 2015 à 2017 ?
    Au moins un an de vie commune ininterrompue au moment de la demande.
    Si aujourd'hui vous n'habitez plus ensemble, pendant plusieurs mois, alors vous n'êtes plus conjoints de fait.