Discussion: Conjoint non déclaré lors de la demande
- 17/12/19, 02:09 #1Bonjour,
Lorsque j'ai fait ma demande de PVT (2017) j'ai déclaré être célibataire. Je l'ai activé cette année (avril 2019) en me rendant sur le territoire québécois en compagnie de mon conjoint (pacsé).
Nous comptons y retourner et nous y installer en mars 2020, puis lorsque les conditions seront réunies faire le tour du poteau pour déclencher un PTO pour mon conjoint. Est ce que je dois le déclarer quelque part avant de partir? Est-ce que cela peut être préjudiciable de ne pas l'avoir déclaré en 2017 (nous commencions à ce moment notre relation)?
Merci pour vos réponses,
Maïté
- 17/12/19, 02:31 #2Bonjour Maïté,
Non.
Non puisque tu étais de toute façon officiellement célibataire (pour être reconnus conjoints de fait, il faut pouvoir prouver vivre ensemble depuis au moins 12 mois ce qui n'était visiblement pas le cas).
Vous devrez apporter des preuves de votre relation lorsque ton compagnon souhaitera obtenir son PTO à titre de conjoint de fait.
Pour rappel, le pacs n'a pas de valeur au Canada.
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
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- 17/12/19, 02:33 #3
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