Discussion: Preuve conjoint de fait
- 17/11/24, 16:49 #1Bonjour à tous,
Je suis actuellement en VIE et souhaiterais que ma copine puisse me rejoindre en obtenant un permis de travail ouvert. Après avoir fait quelques recherches, nous avons vu qu’il est possible de faire la demande soit en ligne, soit directement à un point d’entrée au Canada.
Si la demande en ligne devait prendre trop de temps, nous envisageons de tenter une demande à un point d’entrée lors de mon retour en France, afin que nous puissions être réunis rapidement.
Mes questions :
- Concernant la preuve de notre statut de conjoint de fait :
- Nous savons qu’il faut remplir le formulaire IMM5409.
- Nous avons également un compte joint, mais il était exclusivement utilisé pour des dépenses liées à des vacances. Savez-vous si l’examen des comptes se limite à la date d’ouverture ou si les relevés doivent montrer un usage continu ?
- Est-il obligatoire d’avoir vécu ensemble pendant un an sous le même toit pour être considérés comme conjoints de fait ?
- À propos de la demande en ligne :
- Il y a possibilité de donne accès à la demande à une autre personne ce que l'on a fait en déclarant le répondant (Moi).
- Une question nous interroge : "Votre représentant vous a-t-il remis une lettre de présentation ?"
- Est-ce que cette lettre de présentation fait référence à une preuve de notre statut de conjoint de fait (lettre explicative de notre part), ou bien est-ce spécifique à une situation où un tiers représente notre dossier (comme un consultant en immigration) ?
J’espère que mes questions sont claires. Merci beaucoup pour votre aide !
- Concernant la preuve de notre statut de conjoint de fait :
- 18/11/24, 04:01 #2Hello,
(Je vais répondre aux questions auxquelles je peux)
Normalement, si une demande de permis pour conjoint est déjà en cours en ligne, il n'est plus possible de faire une demande au point d'entrée (car une même demande est déjà en cours). Donc si vous entamez le processus en ligne, ayez bien en tête que si c'est trop long, la demande au point d'entrée ne pourra pas être faite. Après ça a déjà fonctionné pour certaines personnes, mais ce n'est pas la norme.
Oui, il est obligatoire d'avoir vécu sous le même toit pendant au moins un an et il faut pouvoir prouver cette cohabitation (factures, bail de location, etc). Si vous avez simplement le compte joint comme preuve ça ne suffira pas, il faut en priorité pouvoir prouver que vous avez habitez ensemble. Et il faut que cette cohabitation date de moins de 3 mois, si c'était il y a plus longtemps ça ne fonctionne pas non plus.:/
Pour le compte joint, ça devrait être bon, même s'il n'y a pas des opérations régulièrement.
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- 19/11/24, 15:04 #3
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