Être reconnu conjoint de fait

[lrouaultlebloa]

Bonjour à tous,

J'espère avoir choisi la bonne section pour mon interrogation. La voici :

Ma conjointe et moi partons au Canada le 17 avril prochain. Elle a obtenu son PVT, moi pas encore. Pour assurer le coup, je voudrai demander un permis de travail ouvert.
Nous vivons ensemble depuis plus de 4 ans. Nous sommes donc conjoints de fait (du moins en théorie). Le problème est que nous n'avons aucun papier en commun datant depuis plus d'un an, comme demandé. Nous nous sommes pacsés en octobre dernier. Nous avons ouvert un compte bancaire commun dans la foulée. Mais ces preuves sont trop récentes.

Ma question est la suivante. Dans l'optique de demander ce permis de travail, d'autres preuves (sans nos noms en commun) peuvent être utilisées pour démontrer une vie commune ? Par exemple, des papiers adressés à la même adresse mais à nos deux noms respectifs (abonnements téléphone mobile, feuille d'impôts...) ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonne journée à tous.

[murielj]

Bonjour,

Pour assurer le coup, je voudrai demander un permis de travail ouvert.

Attention, le fait qu'elle soit en PVT ne te donne pas le droit à un permis de travail ouvert comme ça, même si vous êtes conjoints de fait.
Il y a des conditions : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

d'autres preuves (sans nos noms en commun) peuvent être utilisées pour démontrer une vie commune ? Par exemple, des papiers adressés à la même adresse mais à nos deux noms respectifs (abonnements téléphone mobile, feuille d'impôts...) ?

Oui.
Normalement, c'est la somme de ces preuves qui montre que vous êtes conjoints de fait. En plus, remplissez une déclaration officielle d'union de fait.

[lrouaultlebloa]

Bonjour Muriel,

Merci pour votre réponse. J'avais effectivement lu cet article sur le permis de travail ouvert pour les partenaires de pvtistes.

Ma question portait vraiment sur les éléments de preuve acceptables. J'ai bien conscience que l'obtention du permis de travail ouvert n'est pas automatique 😉.

Votre réponse m'amène à une autre question : dans l'optique où nous partirions sans que j'ai quelque visa que ce soit (à part touriste), si je trouve un emploi sur place dans les catégories éligibles, puis-je faire valoir un permis de travail ouvert du fait de mon union de fait avec ma conjointe PVTiste ? Ce serait ce qu'on appelle faire le tour du poteau c'est ça ?

Merci encore pour votre aide.

[Marie]

Votre réponse m'amène à une autre question : dans l'optique où nous partirions sans que j'ai quelque visa que ce soit (à part touriste), si je trouve un emploi sur place dans les catégories éligibles, puis-je faire valoir un permis de travail ouvert du fait de mon union de fait avec ma conjointe PVTiste ? Ce serait ce qu'on appelle faire le tour du poteau c'est ça ?

Merci encore pour votre aide.

Salut Loïck,

Le permis de travail ouvert pour les conjoints de travailleurs qualifié, c'est pour les conjoints de personnes qui détiennent un permis de travail. Tu ne seras pas éligible à un permis de travail ouvert si c'est toi qui trouve le boulot qualifié et non la conjointe...
En revanche, si tu trouve un emploi pour un job qualifié, tu pourrais être éligible à un permis de travail fermé comme le JP ou Mobilité francophone. Il s'agit de permis de travail fermés, exemptés d'EIMT (les employeurs n'ont pas à entreprendre des démarches pour démontrer qu'ils n'arrivent pas à recruter de Canadiens ou de résident permanent canadien pour le job). Ces deux permis de travail n'étant administrativement présentées au Canada, mais à l'extérieur du Canada, il n'est pas possible de demander ces permis à la frontière (c'est-à-dire faire un tour du poteau). Il faudra demander ces permis par Internet.

[LilouCanada2018]

Salut Loïck,

Le permis de travail ouvert pour les conjoints de travailleurs qualifié, c'est pour les conjoints de personnes qui détiennent un permis de travail. Tu ne seras pas éligible à un permis de travail ouvert si c'est toi qui trouve le boulot qualifié et non la conjointe...
En revanche, si tu trouve un emploi pour un job qualifié, tu pourrais être éligible à un permis de travail fermé comme le JP ou Mobilité francophone. Il s'agit de permis de travail fermés, exemptés d'EIMT (les employeurs n'ont pas à entreprendre des démarches pour démontrer qu'ils n'arrivent pas à recruter de Canadiens ou de résident permanent canadien pour le job). Ces deux permis de travail n'étant administrativement présentées au Canada, mais à l'extérieur du Canada, il n'est pas possible de demander ces permis à la frontière (c'est-à-dire faire un tour du poteau). Il faudra demander ces permis par Internet.

Bonjour
Pour ma part mon mari va être muté au canada, il est professeur des écoles. Nous sommes mariés. Est-ce les mêmes démarches ou de fait, je peux obtenir un permis de travail plus facilement?

[Marie]

Bonjour
Pour ma part mon mari va être muté au canada, il est professeur des écoles. Nous sommes mariés. Est-ce les mêmes démarches ou de fait, je peux obtenir un permis de travail plus facilement?

Salut Laure,
Si ton mari est muté au Canada et va occuper un emploi là-bas pour au moins 6 mois, tu auras des démarches à faire pour obtenir un permis de travail, mais elles seront facilitées.
Tu seras éligible à un permis de travail ouvert (donc ça n'est pas lié à un employeur, tu n'as pas besoin de trouver un employeur au préalable), mais il faudra que tu en fasses la demande.

[LilouCanada2018]

Salut Laure,
Si ton mari est muté au Canada et va occuper un emploi là-bas pour au moins 6 mois, tu auras des démarches à faire pour obtenir un permis de travail, mais elles seront facilitées.
Tu seras éligible à un permis de travail ouvert (donc ça n'est pas lié à un employeur, tu n'as pas besoin de trouver un employeur au préalable), mais il faudra que tu en fasses la demande.

Salut
Merci beaucoup pour ta réponse. Effectivement s'il est muté ce sera pour plus de 6 mois. C'est une bonne nouvelle d'un côté car le permis de travail ouvert semble présenter des avantages!! Même si je sais qu'il y aura des démarches administratives à faire.