RP en conjoint de fait + séparation éventuelle

03/12/10, 18:42

Hello tout le monde,

je relance le sujet car notre situation est un peu compliquée...
Mon copain et moi avons obtenu notre CSQ (moi en demandeuse principale, lui en conjoint de fait), et présentons en ce moment même notre dossier au niveau fédéral (il part d'ici 48h je pense, tout est prêt, faut juste une dernière relecture).
Par contre, cela ne va pas fort du tout entre nous, et nous envisageons sérieusement de nous séparer.

Deux questions donc:
1/ peut-on se séparer avant l'obtention de la RP?... s'il faut les informer de notre changement de statut, je suppose que cela remettra en cause notre dossier, donc j'imagine que la réponse est non...
2/ une fois la RP obtenue conjointement, a-t-on des obligations?... vie commune, subvenir aux besoins de l'autre, etc...

On n'a pas envie de se laisser détruire par notre relation, mais d'un autre côté, on n'a pas non plus envie de tout abandonner au Canada :-(

Merci d'avance pour vos conseils!

28/09/11, 08:55

Salut,

petite question pour le RP (CSQ) :
je compte faire mon RP en requerant principal et y avouter ma fiance en requerant secondaire.
Je voulais savoir : imaginons qu'on se separe apres l obtention du CSQ puis RP, y a t il des risques que l un d entre nous perde son RP ?

merci,

01/10/11, 13:13

Bonjour, je n'ai jamais lu qu'il y avait des obligations pour la RP en conjoint de fait après que celle-ci vous aient été a accordés. Ce n'est pas un parrainage (lié pendant 3 ans). Une fois votre RP obtenue vous pouvez vous séparer, il n'y aura pas de soucis, à part pour vous.

21/05/14, 19:40

Bonjour à tous,

Je rebondis sur cette discussion car malheureusement, cette situation devrait se concrétiser très prochainement pour moi, je m'en inquiète donc très sérieusement avant de me retrouver dans une situation plus inconfortable et dans l'urgence.

Mon mari et moi avons envoyé notre dossier de RP pour le Canada vers fin Mars 2014 (1ère étape de la demande, le CSQ donc). Il est requérant principal.
Aujourd'hui, notre séparation est très sérieusement envisagée.

nous sommes mariés. Je voudrais savoir qu'elles sont les options qui s'offrent à moi/nous par rapport à notre demande en cours.

La première, que chacun saura sûrement me conseiller spontanément, est de ne rien signaler, et de laisser passer les mois nécessaires pour le CSQ + les mois suivants pour la RP.
Hors, le fait d'être mariés nous engage aujourd'hui bien sûr sur d'autres plans qu'il s'avèrera certainement nécessaires de régulariser pour se protéger (finances, assurances, dettes... Etc) car tout est en commun actuellement avec le mariage.

La deuxième option, est certainement de contacter l'Ambassade (ou autre ?) pour signaler l'intention du divorce ? Que doit-on faire à ce moment-là, recommencer toute la procédure individuellement ?

La troisième, signaler le divorce uniquement une fois déclaré. Dans ce cas-là, même question, doit-on recommencer tout le dossier et la procédure de RP individuellement ?

Une quatrième option peut-être... ou davantage ???

Je vous remercie de votre aide, je ne trouve pas les infos dont j'ai besoin à ce sujet, je me sens un peu démunie dans la gestion de cet aspect-là de la séparation qui n'est plus qu'une question de temps a priori.

Nous sommes actuellement en PVT tous les deux, et cohabitons toujours.
Mon mari lui, démarre un JP courant juillet 2014, c'est à dire au terme de son PVT.
Pour ma part, mon PVT prend fin vers fin décembre 2014.

Merci BEAUCOUP pour votre aide, vos idées et le temps que vous accorderez à mes interrogations.

A bientôt !

21/05/14, 20:02

Message de MBR

Bonjour à tous,

Je rebondis sur cette discussion car malheureusement, cette situation devrait se concrétiser très prochainement pour moi, je m'en inquiète donc très sérieusement avant de me retrouver dans une situation plus inconfortable et dans l'urgence.

Mon mari et moi avons envoyé notre dossier de RP pour le Canada vers fin Mars 2014 (1ère étape de la demande, le CSQ donc). Il est requérant principal.
Aujourd'hui, notre séparation est très sérieusement envisagée.

nous sommes mariés. Je voudrais savoir qu'elles sont les options qui s'offrent à moi/nous par rapport à notre demande en cours.

La première, que chacun saura sûrement me conseiller spontanément, est de ne rien signaler, et de laisser passer les mois nécessaires pour le CSQ + les mois suivants pour la RP.
Hors, le fait d'être mariés nous engage aujourd'hui bien sûr sur d'autres plans qu'il s'avèrera certainement nécessaires de régulariser pour se protéger (finances, assurances, dettes... Etc) car tout est en commun actuellement avec le mariage.

La deuxième option, est certainement de contacter l'Ambassade (ou autre ?) pour signaler l'intention du divorce ? Que doit-on faire à ce moment-là, recommencer toute la procédure individuellement ?

La troisième, signaler le divorce uniquement une fois déclaré. Dans ce cas-là, même question, doit-on recommencer tout le dossier et la procédure de RP individuellement ?

Une quatrième option peut-être... ou davantage ???

Je vous remercie de votre aide, je ne trouve pas les infos dont j'ai besoin à ce sujet, je me sens un peu démunie dans la gestion de cet aspect-là de la séparation qui n'est plus qu'une question de temps a priori.

Nous sommes actuellement en PVT tous les deux, et cohabitons toujours.
Mon mari lui, démarre un JP courant juillet 2014, c'est à dire au terme de son PVT.
Pour ma part, mon PVT prend fin vers fin décembre 2014.

Merci BEAUCOUP pour votre aide, vos idées et le temps que vous accorderez à mes interrogations.

A bientôt !

Salut Mag

Désolée d'apprendre ca !

J'ai trouvé ce document qui pourra peut être vous aider :
https://www.micc.gouv.qc.ca/publicat...pi2009-014.pdf

Contacter l'ambassade ne servira à rien puisque tout est réglé par le MICC pour le CSQ.
Ce qui est certain c'est que tu ne pourras pas faire une demande de RP au fédéral seule et sans conjoint si tu as un CSQ avec conjoint (surtout si tu n'es pas la requérente principale).
De ce que je comprends il faut signaler le changement au BIQ (le plus rapidement possible je dirais, si vous êtes certains de vous séparer) et ils (ré)évalueront vos CSQ suivant la bonne grille, pour vous envoyer des CSQ sans conjoint à chacun.
La procédure a l'air assez bien expliquée dans le document ci dessus en tout cas.

Bon courage

24/04/15, 12:05

Hello!
Je souhaiterais avoir votre opinion sur ma situation.
Nous avons déposé avec ma femme une demande de RP début Mars 2014, et nous avons obtenu le CSQ au début de cette année. Nous n'avons pas encore déposé notre dossier au fédéral, cependant nous venons de nous séparer et j'ai déménagé il y a peu.
J'aimerais savoir si nous pouvons tout de même continuer nos démarches ensemble (puisque nous sommes toujours mariés) et divorcer une fois la RP obtenue, ou est-ce que nous prenons un gros risque en faisant cela (risque d'annulation de la RP, etc...) ?

Je suis perdu, merci d'avance pour votre aide.

24/04/15, 22:26

Message de wednesday27th

Hello!
Je souhaiterais avoir votre opinion sur ma situation.
Nous avons déposé avec ma femme une demande de RP début Mars 2014, et nous avons obtenu le CSQ au début de cette année. Nous n'avons pas encore déposé notre dossier au fédéral, cependant nous venons de nous séparer et j'ai déménagé il y a peu.
J'aimerais savoir si nous pouvons tout de même continuer nos démarches ensemble (puisque nous sommes toujours mariés) et divorcer une fois la RP obtenue, ou est-ce que nous prenons un gros risque en faisant cela (risque d'annulation de la RP, etc...) ?

Je suis perdu, merci d'avance pour votre aide.

Hello

Tant que vous n'êtes pas officiellement séparés (divorcés donc dans votre cas) vous pourriez continuer la procédure. Sauf que la ou c'est embêtant c'est le changement d'adresse surtout si c'est dans la même ville, ca fait très louche...
Je ne peux pas vous dire de mentir sur vos adresses car il n'est jamais raisonnable de mentir sur des documents d'immigration :-( Dans ce cas il n'y a pas d'autre choix pour le conjoint que de devoir refaire une demande de csq lui meme car son csq de conjoint ne lui permettra pas de faire une demande au fédéral tout seul.

Mon message juste au dessus comporte quelques autres infos sur le sujet mais je ne peux pas vous aider davantage.
Bon courage à vous !

26/02/16, 17:57

Message de BMag

Hello

Tant que vous n'êtes pas officiellement séparés (divorcés donc dans votre cas) vous pourriez continuer la procédure. Sauf que la ou c'est embêtant c'est le changement d'adresse surtout si c'est dans la même ville, ca fait très louche...
Je ne peux pas vous dire de mentir sur vos adresses car il n'est jamais raisonnable de mentir sur des documents d'immigration :-( Dans ce cas il n'y a pas d'autre choix pour le conjoint que de devoir refaire une demande de csq lui meme car son csq de conjoint ne lui permettra pas de faire une demande au fédéral tout seul.

Mon message juste au dessus comporte quelques autres infos sur le sujet mais je ne peux pas vous aider davantage.
Bon courage à vous !

Hello,
je relance le sujet car toujours d'actualité, avec quelques news en plus.
Nous avons envoyé le dossier pour le fédéral début novembre, il vient d'être ouvert la semaine dernière. Nous sommes toujours mariés, on compte divorcer une fois la procédure terminée. Nous n'avons pas menti sur nos adresses, mais sachant que nous sommes toujours mariés (donc toujours lié juridiquement), je me dis que ce n'est pas forcément un problème... (mais je peux me tromper)

J'ai quelques questions:
- Une fois la RP obtenue, devons-nous absolument entrer simultanément sur le territoire canadien ensemble ? Il me semblait que la RP était individuelle mais j'ai un doute...
- Une fois la divorce prononcé (donc après obtention de la RP), doit-on le signaler à CIC ?

Merci d'avance.

26/02/16, 18:05

Message de wednesday27th

- Une fois la RP obtenue, devons-nous absolument entrer simultanément sur le territoire canadien ensemble ? Il me semblait que la RP était individuelle mais j'ai un doute...
- Une fois la divorce prononcé (donc après obtention de la RP), doit-on le signaler à CIC ?

Vous pouvez entrer séparément pour valider la RP une fois la Confirmation de Résidence Permanente reçue. Amenez vos CSQ aussi !
Vous n'avez pas besoin d'informer CIC de vos vies privées une fois la procédure d'immigration terminée

26/02/16, 18:17

Message de BMag

Vous pouvez entrer séparément pour valider la RP une fois la Confirmation de Résidence Permanente reçue. Amenez vos CSQ aussi !
Vous n'avez pas besoin d'informer CIC de vos vies privées une fois la procédure d'immigration terminée

Ça c'est une bonne nouvelle

Vu qu'elle ne souhaite plus vraiment venir, ça me rassure énormément.
Il n'y a plus qu'à espérer que l'histoire des adresses différentes ne pose pas de souci!
Merci beaucoup!

20/03/16, 14:00

Hello!
J'ai encore une question: est-ce que le divorce (une fois la RP obtenue) devra être prononcé nécessairement après l'entrée sur le territoire canadien, ou est-ce qu'on peut divorcer avant?

Merci d'avance.

20/03/16, 16:01

Bonjour,
je ne pense pas que tu puisses continue ta demande conjointement. Le CIC fait des recherches sur votre dossier et ce de manière discrète. Ils vont remarquer que vous n'habitez pas ensemble. Surtout si sur vos impôts vous avez mentionnė un changement d'adresse. De plus, pour avoir été parrainée par mon mari, il me semble que le csq engage le requérant principal à subvenir aux besoins du parrainė pendant 3 ans pour mon cas. Mentir c'est une fraude qui peut t interdire du territoire pendant 5 ans, il vaut les avertir et faire une demande séparément. Il y a toujours une solution.

17/09/16, 02:55

Message de missa

Bonjour,
je ne pense pas que tu puisses continue ta demande conjointement. Le CIC fait des recherches sur votre dossier et ce de manière discrète. Ils vont remarquer que vous n'habitez pas ensemble. Surtout si sur vos impôts vous avez mentionnė un changement d'adresse. De plus, pour avoir été parrainée par mon mari, il me semble que le csq engage le requérant principal à subvenir aux besoins du parrainė pendant 3 ans pour mon cas. Mentir c'est une fraude qui peut t interdire du territoire pendant 5 ans, il vaut les avertir et faire une demande séparément. Il y a toujours une solution.

Bonjour a tous,

je m'interroge très sérieusement sur la partie fédérale que je vais envoyer dans quelques jours.
Voici ma situation :
- Actuellement je suis au Québec en JP jusqu'en mai 2017
- Je suis marié mais séparé, ma femme est rentrée en France
- Elle ne souhaite pas venir s'installer au Canada.
- Point important, nous communiquons sans problèmes
- Nous avons obtenu notre CSQ tous les deux, moi en tant requérant principal, elle est ratachée a moi sur le CSQ
- Je n'ai pas lancé la procédure au fédéral

Les question sont :
- Puis-je lancer mon fédéral en tant que requérant principal sans inclure ma femme dans mon dossier ?
- Cela va t il poser problème dans le traitement de la demande ?
- Nous pensons divorcer lorsque mon dossier sera en cours de traitement.

Si vous pouviez m'apporter votre experience ? Je vois que certains sont plus ou moins dans le même cas ?

Merci de votre aide

29/09/16, 17:24

Message de Pelobzh

Bonjour a tous,

je m'interroge très sérieusement sur la partie fédérale que je vais envoyer dans quelques jours.
Voici ma situation :
- Actuellement je suis au Québec en JP jusqu'en mai 2017
- Je suis marié mais séparé, ma femme est rentrée en France
- Elle ne souhaite pas venir s'installer au Canada.
- Point important, nous communiquons sans problèmes
- Nous avons obtenu notre CSQ tous les deux, moi en tant requérant principal, elle est ratachée a moi sur le CSQ
- Je n'ai pas lancé la procédure au fédéral

Les question sont :
- Puis-je lancer mon fédéral en tant que requérant principal sans inclure ma femme dans mon dossier ?
- Cela va t il poser problème dans le traitement de la demande ?
- Nous pensons divorcer lorsque mon dossier sera en cours de traitement.

Si vous pouviez m'apporter votre experience ? Je vois que certains sont plus ou moins dans le même cas ?

Merci de votre aide

Une ptit UP ;-) merci

29/11/16, 22:21

Message de Pelobzh

Une ptit UP ;-) merci

Toujours personne ?

15/01/21, 00:52

Message de Pelobzh

Toujours personne ?

Bonjour Pelobzh, j'aimerais connaitre le suivi de votre situation, avez-vous fais quoi depuis?

24/02/21, 15:27

Salut salut tout le monde,

J'ai obtenu ma résidence permanente, il y a presque un an maintenant, (demande et obtention en Ontario) avec mon copain qui est le demandeur principal. Nous avons fourni un document comme quoi nous sommes conjoint de fait et j'ai fourni exactement les mêmes pièces que lui au dossier de demande me concernant (antécédents professionnelles, scolaires, test de langue anglais etc.).
A la base j'étais éligible à faire la demande seule mais lui avait plus de points que moi donc on s'est dit qu'à le faire ensemble on avait encore plus de chances d'obtenir la RP.

Nous allons nous séparer, du coup je me demande ce qu'il se passe pour moi. Est-ce que je peux garder mon statut de résidente permanente? Dois-je notifier ma séparation à mon CIC ou autre?

Je n'arrive pas à trouver de réponses à cette situation mis à part quelques infos pour ceux ayant fait la demande au Québec.

Merci pour votre aide!
Cécile

28/11/24, 19:52

Bonjour tout le monde,
J'ai une préoccupation concernant ma résidence permanente, j'espère trouver des solutions ici.
Je suis marié avec 2 enfants , ma femme et moi sommes en discorde depuis et nous commencer la procédure de divorce, j'ai fait ma demande de CSQ sans inclure ma femme et mes enfants , pareil pour le fédéral, c'est à dire pour la résidence permanente.
Ils me demandent de faire la visite médicale de mes enfants qui vivent avec leurs mamans et que femme doit remplir le formulaire A et joindre son certificat de police. quand j'ai commencé ma démarche pour la résidence permanente, j'ai les documents de ma femme et des enfants, elle a refusé de me les remettre.j'ai même fait une lettre à l'immigration pour expliquer ma situation, mais ils n'ont pas pris ça en compte .
Je ne sais pas ce que je devrais dans un cas pareil , sans ma femme n'acceptera pas de collaborer.
Je ne sais pas si une lettre signée de mon avocat évoquant ma procédure de divorce sera suffisant pour que l'immigration ne me donne pas d'avis défavorable.
J'espère avoir des réponses de votre part.
Merci