Ma conjointe a profiter de moi pour avoir un Visa

Salut Dennys,

Je suis étudiant en droit. Je peux peut-être vous aider. N'hésitez pas à me contacter en mp.

Bonjour,
Il n'y a pas de loi comme celle-là. Vous avez fait des démarches à deux et rien n'interdit de quitter son conjoint (et encore heureux) juste parce que vous avez émigré ensemble. De plus, un PaCS seul ne suffisant pas à permettre l'obtention d'un permis en tant que conjoint (le PaCS n'étant pas reconnu par le Canada) vous avez j'imagine du produire un peu plus que ça comme preuve de votre relation (et donc avoir une relation un peu plus importante que juste un PaCS juste pour le permis de travail).

Concernant le point spécifique de la validité de son permis de travail, @larousse pourra sans doute répondre, si tu donnes un peu plus d'info sur ton permis de travail à toi : un visa de résidence permanente ? un permis de travail fermé (JP ou autre) ? un PVT ?

Si je comprends bien, il doit s'agir d'un permis de travail temporaire (PVT ou autre) puisqu'il parle du délai de 6 mois pour que ça copine puisse avoir un permis de travail elle aussi.

C'est différent d'une résidence permanente, où en effet la loi peut protéger les Canadiens ou résidents permanents qui parrainent un conjoint, mais qui découvrent par la suite qu'ils ont été manipulés. Ce n'est pas un cas de parrainage ici, alors ça ne s'applique pas.

C'est triste une séparation, mais ça arrive.

Cependant, si tu crois fermement qu'elle avait planifié de te quitter seulement après avoir obtenu son permis de travail, qu'elle a "manigancé" et que tu es en mesure de le prouver (ne serait ce que par des échanges textos, emails à ses amies ou autre...), rien ne t'empêche de faire une poursuite au civil pour réclamer un dédommagement.

Si tu réclames moins de 15 000$, tu peux te diriger vers la cour des petites créances. Les avocats ne sont pas autorisés pour ce type de recours (ils peuvent te conseiller, mais n'ont pas le droit d'intervenir dans le processus à la Cour), tu devras alors te représenter seul, fournir un témoignage solide au juge, des factures et idéalement des preuves. Ce sera ta parole contre la sienne.

Mon avis personnel est que ça ne sera pas facile de convaincre le juge. Commence par une mise en demeure et tu verras bien. Elle acceptera peut-être de verser un dédommagement pour être tranquille.

Pour le permis de travail, il n'y a rien à faire. Au moment de la demande et de la délivrance, vous étiez conjoints.