Permis ouvert conjoint de fait imm5409

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01/06/24, 03:39

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Bonjour, bonsoir à tous, je suis en train de remplir ma demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait.
Ma compagne a trouvé un travail au Canada dans le cadre de son PVT et maintenant qu’elle a un contrat je vise le permis de travail ouvert. En remplissant le document imm5409 : déclaration officielle d’union de fait je vois dans la dernière partie qu’il y a une déclaration solennelle qui doit être faite en la présence de quelqu’un? Devons-nous obligatoirement trouver un notaire public/commissaire à l’assermentation/commissaire aux affidavits et remplir le document avec cette personne?
Les preuves de vie commune ne suffisent pas?

Réponses

EnolaDLT

10/06/24, 06:15

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Bonjour,

Non, il n'est pas obligatoire de faire attester de cette union par une personnes "officielle" dans le cadre du permis de travail pour conjoint. Les preuves de vie commune suffisent normalement.