TheoB15
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29/04/25, 11:54
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Bonjour,
Lorsque je commence à remplir le formulaire IMM5409, il est mentionné une date de début et de fin, est-il nécessaire de mentionner une date de fin sachant que ma compagne et moi-même vivons ensemble depuis 4 ans.
Autre question, à la fin du questionnaire il est demandé d'administrer le formulaire, est-il simplement possible de rayer la mention "notaire public" et de la remplacer par "notaire français" ?
Merci pour vos réponses.
Lorsque je commence à remplir le formulaire IMM5409, il est mentionné une date de début et de fin, est-il nécessaire de mentionner une date de fin sachant que ma compagne et moi-même vivons ensemble depuis 4 ans.
Autre question, à la fin du questionnaire il est demandé d'administrer le formulaire, est-il simplement possible de rayer la mention "notaire public" et de la remplacer par "notaire français" ?
Merci pour vos réponses.