Bonjour,
Voilà ma situation: je suis étudiante en thèse à Montréal depuis 7 mois et je souhaiterais que mon cher et tendre puisse me rejoindre. Première tentative donc via le PVT (repoussé de novembre à février, on a déjà perdu 3 mois supplémentaires). Ce fut évidemment un échec... Nous avons tenté les trois tranches, et avons donc perdu un mois de plus.
Nous avons donc décidé de faire la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, puisque nous avons vécu un an ensemble avant mon départ.
Premier échec par demande en ligne. Il nous fallait plusieurs papiers pour prouver que nous avons vécu ensemble pendant un an (ensemble de lettres à la même adresse et factures d'électroménager en commun), or, en ligne, on ne peut envoyer qu'un PDF. Bref, sous 24h l'ambassade nous a envoyé un refus.
Deuxième tentative donc, demande par courrier cette fois pour envoyer tous les papiers nécessaires pour prouver notre union, sinon plus. Et en trois jours l'ambassade envoie un mail à mon conjoint en refusant de lui donner le permis sous ces deux prétextes:
1- "Vous ne m'avez pas prouvé que vous faite partie des exceptions prévues à l'article 186 du règlement, et qui pourraient vous dispenser du permis de travail ou que votre emploi au Canada est prévu dans les exceptions citées à l'article 203 du règlement. En conséquence, votre offre d'emploi doit faire l'objet d'une détermination de ses effets économiques, avant que l'on puisse vous délivrer un permis de travail. Votre employeur au Canada doit communiquer avec le bureau local du ministère du Développement des ressources humaines pour remplir les formalités."
2- "Vous n'avez pas démontré que vous viviez une relation maritale et n'avez pas expliqué les raisons de votre longue séparation. Par ailleurs Mlle X s'est déclarée célibataire lors de sa demande de permis, ce qui met en doute la relation."
J'aimerais donc bien qu'on m'explique la première raison que je ne comprends pas. En tant que conjoint de fait il y a juste à montrer que nous sommes ensemble depuis un an, et non qu'il a un potentiellement un travail non? Ce serait une demande de permis de travail sinon? Il a bien eu un entretien et l'entreprise est prête à le prendre mais que s'il obtient un permis (c'est le serpent qui se mange la queue).
Pour la deuxième raison, je trouve que l'ambassade est de mauvaise foi, ils ont tous les documents qui attestent de notre année de vie commune... Comment une case que j'ai cochée l'an dernier remet en doute notre relation?? En plus, s'ils faisaient le calcul c'est parce qu'au moment où j'ai fait les papiers, on ne jouissait que de qq mois de vie commune et non d'un an. On ne correspondait pas encore à la définition de conjoint de fait... C'est stupide!
Bref, nous arrivons dans une impasse. Je sollicite donc votre aide pour comprendre et éventuellement avoir un peu d'aide pour obtenir le numéro de l'ambassade (impossible à trouver) ou encore des idées de solutions auxquelles nous pourrions avoir recours.
Merci par avance et désolé pour la longueur du texte!
Salut !
Pas de soucis pour la longueur de ton texte, cela permet de bien connaître et comprendre ta situation
Je crois que le principal soucis pour vous est que vous ne vivez plus ensemble depuis 7 mois maintenant... Et du coups, ils peuvent un peu remettre en cause votre statut de conjoint de fait dans la mesure où vous devez prouver que vous vivez ensemble depuis 12 mois (comment le prouver si cela fait 7 mois que vous vivez malheureusement à plusieurs milliers de kilomètre l'un de l'autre).
Par rapport au point 1, ce sont juste des formulations légales qui te disent qu'au regard de votre situation, ton homme ne peut pas bénéficier de l'article 186 ou du 203 qui prévoit que les conjoint d'étudiants n'ont pas besoin d'avoir une offre d'emploi pour venir travailler au Canada.
Le fait que tu te sois déclarée comme célibataire leur pose problème dans la mesure où ils peuvent imaginer les scénarios suivants :
- Tu as vécu avec ton homme, mais vous n'étiez plus ensemble pendant plusieurs mois ni autre. Or, vu qu'il voulait aller au Canada, vous avez trouvé un arrangement pour qu'il puisse venir avec un permis ouvert... Au mieux, tu lui rends ce service gratuitement, au pire, il prévoit de te donner de l'argent quand il obtiendra son permis.
C'est juste une supposition, c'est peu probable qu'ils aient pensé dans ce sens, mais c'est notamment pour contrer ce genre de projets (il pourrait y avoir plein d'autres scénarios farfelus) qu'ils refusent peut-être son permis à ton homme.
Pourquoi ne pas avoir demandé de permis de travail ouvert il y a 7 mois ?
Marie
02/04/14, 19:41
