[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Tu avais pris quelle assurance?

Bonjour,

Je me permets d'entrer dans cette discussion car mon conjoint vient d'obtenir un VISA grâce au MJT (après avoir déjà utilisé le PVT, le JP et possédant un contrat de travail pour janvier 2016, il a pu obtenir ce visa), nous ne savons pas encore si ce visa peut permettre a un conjoint de fait de suivre, mais dans tous les cas, je vais lancer les démarches.
Nous vivons ensemble depuis plus de deux ans, nous avons les preuves de cette vie commune, par contre, il demande cette fameuse attestation d'union de fait.
Savez-vous en France qui est habilité à signer ce type de document ou si c'est juste une attestation sur l'honneur et qu'il n'y a pas de signature extèrieure à obtenir ?

Merci beaucoup pour votre aide, je n'ai trouvé personne pour me renseigner dans les mairies ou sur le site du CIC

Alors, pour ce formulaire, vous pouvez le remplir, puis laissez la dernière partie vie, ou sinon, le faire signer par un notaire ou par une mairie (pas sûre qu'ils acceptent, mais qui ne tente rien n'a rien).

Ca n'est pas la catégorie de permis qui compte pour le permis de travail ouvert pour les conjoint, mais le type d'emploi que ton compagnon occupe et la durée de cet emploi.
Est-ce que l'emploi fait bien plus de 6 mois ?
Quel va être la profession de ton conjoint ?

Hello ! Merci beaucoup pour ce post, comme toujours très détaillé ! Petites questions car je n'arrive pas à trouver ces réponses (ou alors je suis miro ^^)
Nous sommes actuellement au Canada entrain de finir notre PVT numéro 1 et Monsieur a eu la chance de dégoter le 2eme pvt de 2 ans. Il travaille actuellement en tant que enquêteur pour études de marché (4183 code métier normalement) et pourrait justifier d' un contrat de 6 mois. Moi je n'ai pas eu le 2eme Pvt, je me demande 3 choses :

- Il vaut mieux faire la demande en ligne ou alors c'est mieux de faire le tour du poteau et faire les démarches à la douanes ? ( d'ailleurs si on choisi la version en ligne, est ce que pendant le temps d'étude de notre dossier je bénéficierai d'un statut implicite ou pas ? Aussi si ils me refusent la demande j'ai combien de temps pour quitter le territoire ?)

- Si ça fonctionne et que je bénéficie d'un permis de travail ouvert de 2 ans, est ce que ça me mange du coup mon droit au PVT jusqu'à mes 35 ans ?

- Si il ne peut justifier que d'un contrat de 6 mois, alors mon visa ouvert sera de 6 mois max aussi ?

Pour je crois que ça fait un peu plus que 3 questions, mais je vous remercie d'avance INFINIMENT !!! ?

Ok! Merci énormément d'avoir pris le temps c'est vraiment apprécié!!!!

Bonjour tout le monde!

Avec mon ami on souhaiterait trouver un travail au Canada dans le domaine du Design!
Concernant les preuves du conjoint de fait, nous ne savons pas vraiment si les notre remplissent les critères:

1- Nous avons bien vécu plus de 1 an ensemble... mais en Chine! La bas, il n'y a pas vraiment de facture au même noms, de bail etc. cependant nous avons d'autres papiers dont : un enregistrement à la police de notre lieu de résidence, nos contrats de locations et peut être nos visa qui pourraient prouver qu'on a bien été en Chine ensemble.

2- Nous avons déménagé entre temps et du coup le cumul des 2 appartements feraient alors plus d'un an.

3- Aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble puisque mon visa a expiré en septembre 2015 et le temps de trouver un travail au Canada, nous sommes séparé (moi en France, mon ami en Chine).

Qu'est-ce que vous en pensez?

Merci d'avance!

Anh-Thu

Salut,

Officiellement la technique du tour du poteau n'existe pas, ce n'est pas une démarche normale. Pour certains ça marche mais tu n'as aucune garantie que ce soit le cas.

Si tu obtiens un permis de conjoint de fait tu n'obtiens pas de PVT donc tu pourras redemander un PVT

Et oui, la durée de ton permis dépendra de la durée de son contrat de travail.

Bonne chance à tous les deux.

Salut,

Alors, les 12 mois de vie commune ne suffisent pas s'il ne s'agit pas des 12 derniers mois. C'est une condition sine qua non. Si tu as une preuve pour septembre de vie commune, dépêchez vous de faire des démarches, ça passera peut-être mais là normalement comme vous n'êtes plus dans le même pays, ça ne passer pas

bonjour,

je vous avoue être un peu perdu. Je vais essayer de vous résumer la situation.
Voila ma conjointe et moi même sommes arrivé le 11 octobre dernier au Canada. Ma conjointe est arrivé avec un PVT tandis que moi je suis venu en visa touriste d’ailleurs malgré tous le stresse et tous les films que je me suis fait dans la tête je suis passé a la douane comme une lettre a la poste^^.
vous aurez donc compris que l'objectif était d’obtenir une fois sur place un permis de travail ouvert pour que je puisse travailler. Voila donc que dans les 48h qui suit notre arrivé ma compagne trouve du travail (elle est cuisinière). bref, aujourd'hui elle eu son premier bordereau de paye, je me suis donc lancé sur ma demande de permis de travail ouvert, et la c'est le drame...
Certes j'ai pu remplir le premier formulaire imm1295 sans réel difficulté, mais après je sèche :

mes questions sont :

est possible qu'a la place du formulaire d'union de fait je puisse mettre en fichier notre certificat pacs ?? nous sommes pacsé depuis 2 ans et demi

A quel moment dois je transmettre les documents concernant son travail ??

Merci pour les informations et l'aide que vous pourrez me fournir.

Bonjour Kevin,

Attention : je parle pour une demande en ligne :
Par rapport au formulaire d'union de fait : si j'étais vous, je le joindrais, mais je le fusionnerais avec d'autres documents comme le papier de votre Pacs ET d'autres preuves de vie commune (ex : un bail à vos deux noms, des factures communes, un compte commun...).
De quels "documents concernant son travail" parles-tu ?
Je ne suis pas certain que tu aies la bonne liste de documents sur MonCIC. J'ai fait une simulation (genre je suis au Canada comme visiteur, je dois changer mon statut grâce au fait que mon conjoint de fait occupe un emploi dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions) et je tombe sur le formulaire 5710 qui est celui d'une demande de modification des conditions de séjour et qui me semble effectivement plus adapté à ton cas.
Ensuite, dans les autres documents, il y a la "Preuve statut membre famille" où c'est ici que tu va transmettre (sur un seul document PDF) les différentes preuves du statut de ta copine (son permis de travail accroché dans son passeport, son contrat de travail, le bordereau de sa première fiche de paie.

Bonjour,marie

Merci beaucoup pour ta réponse et ton aide.

Comme je les vu sur le FORUM, nous somme bien d'accord que nous ne somme pas obligé de remplir la parti a certifié par un notaire ou autres personnages du même genre ?? Ensuite pour le bail nous en avons eu plusieurs aux deux nom je dois tous les mettre ??

Je parlais du borderau de paie (ou bulletin de paie) et de son contrat de travail.

EUUHHH ... la je crois que je me suis trompé quelque part.
Je n'ai pas dit que je voulais changer mon statut. J'ai fait comme si j’étais à l’extérieur du canada. tu crois que je devrais recommencer ma demande ou puis je juste la modifié ??

merci encore pour toute l'aide que vous nous apportez . ^^

Bonjour, j'ai eu mon PVT mais pas mon conjoint. Nous voulons donc faire le tour du poteau (nous nous sommes bien renseignés sur les documents a avoir: merci les pvtistes !!)
- Mon conjoint doit donc arriver en tant que touriste.
Cependant quelle assurance sante doit il prendre? pour 2 ans comme moi ?
il doit bien l'avoir avant son arrivée ? car au tour du poteau il vont bien nous demander s'il a une assurance et de combien de temps?
- aussi si nous nous marions en France, et que nous partons pour Montréal. Peut on faire la demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait en arrivant (et non faire le tour du poteau)? ou a t-on besoin de la déclaration d'union de fait au bureau d'assermentation de Montréal et faire le tour du poteau ?

Merci pour ces précisions car c'est un peu confus pour moi et notre départ et dans un moi :-(

Salut,

En tant que touriste, il n'a pas besoin d'assurance. Il en aura besoin uniquement lorsque vous ferez le nécessaire pour lui obtenir ses papiers, notamment son permis de travail.

Ensuite, lorsque les formalités seront traitées auprès de la douane, l'assurance qu'il devra choisir sera la meme que la tienne, à savoir une assurance multi-risques voyage pour 2ans

Cordialement

Allo,
Je me permets de vous soumettre ma situation.
J'ai fait un stage coop en 2012. Je suis arrivé en visa touristique en février2015 avec ma conjointe de fait (elle en pvt), puis j'ai eu un Jeune Pro en mai 2015. Malheureusement j'ai été licencié la semaine dernière.
Mon amie va aller faire son nouveau pvt 2015 (arriévée en février 2015 sous le pvt 2014) Mon amie a un emplois en catégorie B de la CNP avec plus de 6 mois de contrat devant elle et des bordereaux de paie. Pensez vous que je peut remplacer mon visa jeune pro par un permis de travail ouvert pour conjoint de fait ?
J'ai appeler les service d immigrations qui ont répondus a coté de ma question aprés m avoir mis en attente...
J'aimerais me présenter avec mon amie a la frontière pour faire cette demande.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre aide.
PS: Changer d employeur en JP en annonçant deux mois de délais a un eventuel recruteur tiens du miracle, et je ne suis pas croyant.

Bonjour a tous,

Je compte entammer sous peu une demande de travail ouvert pour conjoint de fait.
Je voulais savoir combien de bordereaux de paie étaient en moyenne demandés?
La seule information que j'ai réussie à obtenir à ce sujet est: plusieurs.

D'avance merci,
Tim

Salut Timothée,

j'ai déplacé ton message dans une autre discussion, à la page 4 j'ai trouvé ceci:

"message 61 de Lilou" A noter que pour faire la demande de permis de conjoint de fait il faut que le PVTiste ait obtenu une première fiche de paie (elle peut être délivrée sous 2 semaines ou 1 mois) du coup, pour qu'un conjoint puisse faire une demande de permis de travail ouvert, il faut que l'offre d'emploi soit d'au moins 7 mois : 1 mois dans le vide pour obtenir la fiche de paie et faire la demande de permis et 6 mois effectifs de travail.

"message 69": une fois ta LI en poche, un travail dans une catégorie A,B ou 0 de plus de 6 mois et un premier bordereau de paie, vous pouvez demandez son permis de travail ouvert pour conjoint de fait, directement à la douane. Il est délivrée directement là-bas si toutes les preuves et documents nécessaires sont corrects.

essaye de parcourir la discussion, ça pourrait t'intéresser

Bonne journée

Bonjour à tous !

J'ai obtenu mon PVT l'année dernière et pas mon copain.

La situation est la suivante : nous arrivons à Montréal le 18 janvier, moi avec mon PVT et lui en tant que touriste.

Ca fait 8 ans que nous sommes ensemble et nous avons habité ensemble au cours de ces 12 derniers mois, j'ai également des preuves de vies communes (bail, facture, taxe habitation, compte communs etc..)

J'ai pu lire et discuter avec des personnes qui étaient dans le meme cas que mon copain et moi, on m'a dit qu'il était possible en arrivant le 18 janvier de faire directement une demande de permis ouvert en tant que conjoint de fait au douanier, ma question : est ce vraiment possible ?

Si non, il me faut mon premier emploi et faire la demande via un formulaire une fois que j'ai un emploi puis ensuite faire le tour du poteau ?

Il va quand meme tenter la session 2016 même si nous n'y croyons pas...

Merci de vos réponses nous avons vraiment besoin de conseils

Il y a 2 possibilites:

-soit quand tu arrives au Canada tu as deja une offre d'emploi doc un poste qui t'attend, dans un emploi de categorie O, A ou B. Dans ce cas tu arrives avec une cpie de l'offre d'emploi (ou contrat de travail, ou n'importe quel document prouvant l'emploi, et que c'est dans la bonne categorie)., et les preuves de votre relation.Dans ce cas ton conjoint obtiendra son permis ouvert de conjoint d'un travailleur qualifie. Aucun probleme.

-soit tu arrives sans avoir de job. Dans ce cas ton conjoint n'aura aucun droit sur un permis de travail ouvert. Ce n'est pa sle PVT qui donne la possibilite d'un permis ouvert au conjoint, c'est l'emploi exerce. Dans ce cas vous devrez faire un tour du poteau quand tu auras trouve un emploi dans la bonne categorie, et ton conjoint obtiendra son permis ouvert. ATTENTION cependant, si vous debarquez a la douane ensemble il faut que ton conjoint puisse prouver qu'il sera bien en touriste car si le douanier pense qu'il va essayer de travailler, il peut y avoir des complications, et ca peut aller jusqu'a l'expulsion et interdiction de territoire pour lui. (peu probable mais c'est une vraie possibilite). Ca depend du douanier mais certains n'aiment pas voir debarquer des conjoints de pvtistes car ce sont des etrangers qui vont rester une lngue duree, qui n'ont pas de permis de travail, et qui sont susceptibles de travailler illegalement.

En gros, prudence donc. Et si tu es dans la deuxieme solution, surtout ne demande pas de permis pour ton conjoint en arrivant a l'aeroport. Le cas "ah ben je veux travailler mais jpeux pas", ca la fout mal devant les douaniers.

Bonjour !

Merci beaucoup pour ta réponse ca devient plus claire ! Donc en effet j'ai bien compris la subtilité du truc : il me faut un emploi ! Merci

Bonjour,

Après avoir épluché les 32 pages de commentaires de cet article, je n'ai pas pu trouver de retour d'expérience de personnes exactement dans ma situation (que je vais vous exposer là, ça risque néanmoins d'être un peu long, mais je veux détailler le plus possible pour que vous ayez toutes les informations pour pouvoir éventuellement m'aider).
Nous sommes partis à Québec en février 2014 avec un permis de travail temporaire mon conjoint et moi-même (chacun le sien). Aujourd'hui nous sommes ensemble depuis 4 ans, nous avons vécu ensemble depuis près de 3 ans, mais ne pouvons vraiment le justifier que pour notre vie commune à Québec (de février 2014 à octobre 2015) avec différentes preuves à l'appui (bail, factures, déclaration par un commissaire d'assermentation etc...).
Depuis octobre 2015 nous sommes rentrés en Corse (le temps de changer de permis de travail, donc nos comptes sont encore ouverts au Québec) et nous sommes hébergés chez mes parents (donc pas de bail ni facture puisque c'est temporaire, nous repartons au Québec le 31 décembre 2015. Mais possibilité de faire faire une déclaration sur l'honneur à mes parents si nécessaire).
J'ai eu mon PVT dans le quota 2015 et pas mon conjoint (il a néanmoins envoyé sa demande pour celui de 2016, mais comme on ne connait tjs pas les dates de tirages au sort...). Cela dit, on s'était bien renseigné avant de quitter le Québec pour les possibilités qui se présentaient à lui, et nous avons trouvé cette solution du permis de travail ouvert via mon PVT (et surtout un contrat de travail de plus de 6 mois dans une catégorie A, B ou 0), du coup, comme je suis infirmière je n'ai pas eu trop de mal à trouver un travail avant de rentrer, ce qui fait que lorsque je reviendrai, je commencerai à travailler mi-janvier, février au plus tard (je suis dans l'attente d'une lettre de mon employeur pour une promesse d'embauche pour plus de 6 mois).

Mes questionnements sont les suivants :

- Si je peux prouver que j'aurais bien un travail dès janvier, qui répond à leurs exigences pour permettre à mon conjoint d'obtenir son PTO + tous les documents pour prouver que nous sommes bien conjoints de fait, pensez-vous qu'il sera nécessaire qu'il ait un billet retour (sachant qu'il y a toutes les chances que quelques semaines après notre passage à la douane il puisse faire une demande de permis)
- Vous écrivez "Cela signifie que les conjoints de pvtistes doivent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT (afin de rester "conjoints de fait") avec un statut de touriste et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat." => est-ce que c'est une condition imposée par l'immigration ou est-ce une suggestion (logique) et un conseil que vous donnez dans le seul but de ne pas perdre le statut de "conjoint de fait" ?
- Imaginons que je ne parviens pas à obtenir la promesse d'embauche de mon employeur (pour diverses raisons qui ne remettent pas pour autant mon embauche en question), mon conjoint prendra alors c'est certain un billet retour et prendra avec lui des preuves qu'il a les fonds nécessaires pour vivre jusqu'à son retour. Ma question à ce sujet est la suivante : est-ce que ca poserait un problème si en plus d'un compte français il montrait la preuve qu'il a également des fonds au Canada (parce que je me dis que s'il omet de le dire peut-être qu'eux seront en mesure de le découvrir et risquerait de vraiment lui porter préjudice) ?
Vaut-il mieux qu'il prenne un billet retour pour dans 3 mois ou 6 mois ?

Merci pour votre aide !