GalleD2
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22/05/18, 16:52
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Alo tout le monde 
Je m'y prends un peu (beaucoup) en avance, mais je préfère faire comme ça pour pallier n'importe quel problème je vais poser rapidement le contexte pour que tout le monde puisse comprendre :
je suis actuellement aux études, et j'envisage de faire un post-diplôme après. Ce post-diplôme me durera normalement un an, car mon programme n'est malheureusement pas admissible au PEQ. Avec mon copain, on pourra faire la demande de conjoint de fait au moment ou mon post-diplôme expirera. La précision importante, c'est que mon copain a signé le bail de notre appartement avant que je n'arrive sur Montréal, et notre proprio étant très très occupé (photographe assez reconnu, qui se déplace partout et bosse avec des acteurs etc bref) nous n'avons jamais pu faire ajouter mon nom à la Régie. En plus, puisqu'à l'époque je n'étais pas du tout informée sur la possibilité d'être reconnu en conjointe de fait, je n'avais jamais pensé à rajouter mon nom sur les factures (idiote). Du coup, concernant l'appartement actuel, je n'ai qu'une seule facture avec nos deux noms, et que deux mois d'assurance commune à cette adresse. On va tout de même demander une lettre du proprio qui atteste qu'on vivait en couple, etc. Donc je sais que pour cet appartement là, on ne prouvera pas grand chose.
MAIS (oui, ouf) mon copain achète un appartement sur Montréal et il signe dans neuf jours, et on emménage le 16 juin d'ici qu'on ai à faire la demande de conjoint de fait, on aura vécu un an dans ce nouvel appartement qui lui appartient, on aura aussi les factures cette fois avec mon nom dessus, et l'assurance commune bien sûr. Donc je voulais juste savoir, quel papier nous devrions utiliser lorsque nous ferons notre demande, prouvant qu'il est propriétaire de notre logement et que nous vivons ensemble dedans? Je me dis qu'il peut faire une lettre disant que je vis bien en couple avec lui dans l'appartement qui lui appartient officiellement, mais ça peut sembler biaisé vu que c'est sa parole à lui qui a tout intérêt à ce qu'on reconnaisse notre statut. Je voudrais juste savoir quel papier joindre à cette lettre, le papier signé de la vente par exemple? En plus des factures et de l'assurance bien sûr je vous remercie pour votre aide et vos conseils
Je m'y prends un peu (beaucoup) en avance, mais je préfère faire comme ça pour pallier n'importe quel problème
je vais poser rapidement le contexte pour que tout le monde puisse comprendre :je suis actuellement aux études, et j'envisage de faire un post-diplôme après. Ce post-diplôme me durera normalement un an, car mon programme n'est malheureusement pas admissible au PEQ. Avec mon copain, on pourra faire la demande de conjoint de fait au moment ou mon post-diplôme expirera. La précision importante, c'est que mon copain a signé le bail de notre appartement avant que je n'arrive sur Montréal, et notre proprio étant très très occupé (photographe assez reconnu, qui se déplace partout et bosse avec des acteurs etc bref) nous n'avons jamais pu faire ajouter mon nom à la Régie. En plus, puisqu'à l'époque je n'étais pas du tout informée sur la possibilité d'être reconnu en conjointe de fait, je n'avais jamais pensé à rajouter mon nom sur les factures (idiote). Du coup, concernant l'appartement actuel, je n'ai qu'une seule facture avec nos deux noms, et que deux mois d'assurance commune à cette adresse. On va tout de même demander une lettre du proprio qui atteste qu'on vivait en couple, etc. Donc je sais que pour cet appartement là, on ne prouvera pas grand chose.
MAIS (oui, ouf) mon copain achète un appartement sur Montréal et il signe dans neuf jours, et on emménage le 16 juin
d'ici qu'on ai à faire la demande de conjoint de fait, on aura vécu un an dans ce nouvel appartement qui lui appartient, on aura aussi les factures cette fois avec mon nom dessus, et l'assurance commune bien sûr. Donc je voulais juste savoir, quel papier nous devrions utiliser lorsque nous ferons notre demande, prouvant qu'il est propriétaire de notre logement et que nous vivons ensemble dedans? Je me dis qu'il peut faire une lettre disant que je vis bien en couple avec lui dans l'appartement qui lui appartient officiellement, mais ça peut sembler biaisé vu que c'est sa parole à lui qui a tout intérêt à ce qu'on reconnaisse notre statut. Je voudrais juste savoir quel papier joindre à cette lettre, le papier signé de la vente par exemple? En plus des factures et de l'assurance bien sûr je vous remercie pour votre aide et vos conseils
Réponses
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Helene
22/05/18, 20:53
Salut !
Je te sens stressée, là!! T'as effectivement le temps, relax, et pas mal de preuves que vous êtes ensemble depuis un bout.
Factures aux deux noms, pour l'eau, le gaz, l’électricité du future chez vous... Et même s'il est seul proprio, ça ne vous empêche effectivement pas d'y vivre ensemble donc ça ne sera pas un obstacle au statut de conjoint de fait
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GalleD2
22/05/18, 21:03
Coucou
Merci pour ta réponse. C'est vrai que je suis de nature stressée, et j'ai toujours eu tendance à m'y prendre bien à l'avance et anticiper les situations aha
Disons que je me dis que le gouvernement peut penser que nos preuves sont biaisées dans le sens ou le proprio de l'appartement (mon copain donc) est aussi celui avec qui je veux prouver que je suis conjointe de fait.. du coup on pense joindre une lettre écrite par mon copain expliquant qu'on vit bien en couple, couplée à une copie du contrat d'achat signé par lui. Et bien sûr comme tu dis facture à nos deux noms, + assurance habitation avec nos deux noms également. Je sais que la plupart ont des baux ou des lettres de leurs proprios, mais vu que là on sera proprio, mais c'est lui qui sera sur les papiers d'achat puisque c'est son achat, je sais pas si ça fonctionnera de la même manière
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Helene
22/05/18, 21:15
Tu sais, c'est une situation qui n'est pas si exceptionnelle, d'avoir un seul proprio dans le couple. Je ne pense pas qu'il faille te faire autant de souci.
Vous avez des preuves, des amis pour témoigner si jamais il y avait le moindre doute.
Donne juste ce qu'on te demande, et avise en fonction du retour que tu auras.
Respiiiiiire
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murielj
22/05/18, 21:51
Et fais remplir le formulaire "déclaration officielle d'union de fait" aussi
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GalleD2
23/05/18, 19:39
