Bonjour à tous ! Je souhaite juste faire part de notre expérience afin de fournir un témoignage supplémentaire et éventuellement donner des infos utiles.
Nous sommes arrivés à Montréal début septembre, Manon, ma compagne, avec un PVT et moi en visiteur (6mois). Fin septembre Manon a trouvé un travail appartenant à la catégorie B (cf CNP Canada). Etant conjoint de fait (1an de vie commune minimum) on a tenté la demande de permis de travail ouvert (PTO) pour moi.
On est donc allé faire le fameux tour du poteau (sortir du territoire et y ré-entrer de suite pour passer au poste de douane canadienne) le 29 octobre à St Bernard de Lacolle, à 1h au sud de Montréal. L’objectif était d’obtenir le PTO plus rapidement qu’en faisant les démarches habituelles auprès du service de l’immigration. Résultat : objectif réussi, PTO obtenu et qui plus est de la même durée que celui de Manon !
Pourtant on n’était absolument pas confiant et on se posait des questions notamment vis-à-vis des données biométriques (à fournir obligatoirement pour toute demande de permis travail depuis le 31 juillet 2018) ou encore des documents pour prouver l’union de fait.
Union de fait : on avait ni compte bancaire commun ni bail en commun (mis à part celui de Montréal mais il ne date que d’un mois). Seule une taxe d’habitation rejoignait directement nos deux noms en tant que résident au même logement. En revanche on les a bombardés de factures/attestations de sécu et d’assurance/avis d’imposition/feuilles de paye et tous autres documents où nos noms respectifs et la même adresse apparaissaient, datés à différents moments. On y a ajouté une attestation sur l’honneur de nos parents et surtout la déclaration d’union de fait (IMM 5409 F) signée par un commissaire à l’assermentation (trouvé à la caisse Desjardins du plateau Mont-Royal et sans payer, il suffit juste de s’y présenter et de demander, ça prend 5min).
Contrat de travail du conjoint : Manon a négocié avec la RH de son travail un contrat « sur mesure » pour la demande de PTO. Elle y a fourni un maximum d’information dont les plus importantes : infos sur l’employeur, infos sur l’employé, durée du contrat, poste occupé. La RH a indiqué que la durée de son contrat était de la durée de son permis de travail. Ce qui m’a permis d’obtenir un permis tout aussi long, quasiment 2ans ! Rappel, le poste occupé par le conjoint doit bien faire parti des catégories 0, A ou B (cf CNP Canada). Pour les bordereaux de paye, on a tenté avec seulement 2 et ça suffisait apparemment (sur le site du CIC ils en préconisent 3).
Données biométriques : il y a un dispositif de prélèvement de données biométrique au poste de douane canadienne de St Bernard de Lacolle. Je ne sais pas si pour faire valider un PVT, jeune Pro ou autre permis vous pouvez directement faire le tour du poteau (plutôt que de retourner au CRDV de Paris ou tenter d’aller à l’ASC de St-Albans aux USA, si la douane américaine vous laisse passer…), mais pour une demande de PTO en conjoint de fait ça fonctionne et ils te prennent les données biométriques sur place.
PTO : le prix total est de 340$ (155$ pour le permis, 100$ pour le traitement du dossier, 85$ pour les données biométriques).
Info intéressante ! Le contrat du conjoint est déterminant uniquement pour obtenir le PTO et pour déterminé sa durée. Mais une fois que vous obtenez le PTO celui-ci n’est plus lié au contrat de travail du conjoint s’il est également en PTO (
le PVT est un PTO, je ne sais pas si c’est valable dans le cas où le conjoint a un permis de travail fermé) ! Etonnant mais le douanier nous l’a attesté. Cela veut dire que si le conjoint démissionne par exemple, votre permis est toujours valable. En quelque sorte c’est exactement comme si vous étiez là en PVT !
Déroulement tour du poteau : Arrivés un lundi à 11h30 – repartis à 15h (attention de bien vérifier les horaires d’ouverture du traitement des dossiers d’immigration à chaque poste de frontière). Environ 1h30 à la douane américaine entre la queue en voiture et les démarches habituelles (empreintes, photos, papiers…). Au passage, avis très subjectif mais les douaniers américains ne sont pas très aimables et ne font aucun effort pour se faire comprendre quand ils voient que l’anglais n’était pas ta langue vivante principale à l’école ! Environ 2h pour la douane canadienne. Tu expliques pourquoi tu viens, tu donnes tous les documents, tu payes tout d’avance et tu attends le traitement du dossier par les agents de l’immigration (plus d’1h d’attente). Si c’est bon un douanier enregistre tes données biométriques (5min) et tu récupères ton permis. Si c’est pas bon apparemment ils te remboursent sauf les 100$ de traitement de dossiers du PTO.
En résumé, en une demi-journée j’ai gagné peut être 2 mois de traitement de dossier de l’immigration (pour la procédure habituelle) pour délivrer un PTO. Et 8 semaines après être arrivés au Canada et 5 semaines après que Manon ait commencé son travail, j’ai obtenu un PTO équivalent à l’obtention d’un PVT. Ca vaut le coup de se lancer dans les démarches et de directement faire le tour du poteau, si votre situation le permet bien évidemment.
Désolé du roman… mais j’espère que toutes ces infos pourront vous être utiles, vous rassurer quant à ces démarches bien stressantes et remotiver les couples où seul l’un des 2 a obtenu
le PVT !