Risque de refus de visa touristique si refus de permis de conjoint à l'arrivée ?

LaurianeH2
07/08/20, 17:45
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Bonjour,

Je suis dans la situation de conjointe d'un travailleur en cours de demande de permis de travail (avec exemption d'EIMT). Je souhaite donc rentrer sur le sol canadien avec un permis de travail ouvert de conjoint. Or, mon dossier n'est pas le plus solide qui soit car bien que nous habitions ensemble depuis le 1er octobre 2019, nous n'avons commencé que, paresseusement, à rassembler des preuves depuis décembre/janvier suivant. En fait nous étions tout deux en fin de thèse à l'automne 2019 et n'avions pas vraiment la tête à faire ces démarches, et nous n'avons rien commandé et livré à notre adresse qui pourrait nous servir de preuve. D'ailleurs il s'agit de moi qui suis venue habiter chez lui et non l'inverse.

Donc avec le covid nous n'avons pas réussi à ouvrir de compte commun avant cet été 2020, je suis sur des attestations de contrat assurance et EDF depuis mars et depuis janvier j'ai régulièrement des achats en ligne adressés à mon adresse. Nous avons également une déclaration sur l'honneur de vie maritale et planifions de faire certifier la déclaration de conjoint de fait à la mairie en octobre. Mais bon pas de bail commun, car je suis venue habiter chez lui sans d'autre forme de procès.

Bref un dossier moyennement solide même si nous pouvons également produire des photos, datant de nombreuses années, de nous en voyage, nous en mariage ainsi que des attestations de nos proches.

Afin d'essayer de mettre toutes nos chances de notre côté, j'ai lu qu'il faudrait mieux entrer au Canada en dehors du Québec car les douaniers en auraient marre des français qui demandent permis conjoint de fait. C'est ce que nous essayerons de faire.
Il serait apparemment aussi mieux de demander le permis de travail en ligne. Cela dit, nous sommes d'accord que je ne peux faire aucune démarche tant que mon conjoint n'a pas obtenu son propre permis de travail ? Je souhaite m'en assurer car évidemment à cause des délais actuels nous n'avons pas envie d'attendre encore mini 4 mois après qu'il ait reçu son permis que moi je le reçoive à mon tour.

Deuxième question: si je demande le permis à l'entrée à l'aéroport et que je me le fais refuser, mais que j'ai tous les éléments pour obtenir un visa de touriste, n'y a-t-il pas de grandes chances qu'ils me refusent ce visa touristique (presque à raison je dirai, puisque j'ai prouvé que je voulais à terme travailler au Canada) ?

Merci beaucoup pour l'aide !
Lauriane
Réponses
  1. larousse
    07/08/20, 22:32
    Bonjour,

    Pour prétendre à être conjoint de fait, il faut avoir cohabité pendant au moins 12 mois consécutifs avec son partenaire. Il ne sera donc pas possible de demander le permis de travail d'accompagnateur avant octobre 2020.

    Malheureusement, tu ne sembles pas avoir les preuves de cette cohabitation de 12 mois. Les photos, attestations et déclarations de la mairie n'ont aucune valeur ici, car au Canada le critère pour être considéré comme conjoints de fait est uniquement la cohabitation dans le cadre d'une relation de couple. Sache aussi que tant que les restrictions de voyage sont en vigueur, tu ne pourras tout simplement pas embarquer sur un vol à destination du Canada.

    Les conjoints de fait peuvent tout de même demander une autorisation de IRCC afin de rejoindre leur conjoint/époux, et il faut démontrer en même temps la cohabitation de 12 mois si vous n'êtes pas mariés. Autrement, cela sera refusé.
    Cela dit, nous sommes d'accord que je ne peux faire aucune démarche tant que mon conjoint n'a pas obtenu son propre permis de travail ?
    C'est exact. Et là encore, même quand il aura son permis de travail, il faudra tout de même prouver les 12 mois de vie commune à la même adresse.

    Il ne reste donc que 2 options possibles:

    -le mariage;
    -obtenir ton propre permis de travail, comme l'a fait ton copain.
  2. LaurianeH2
    07/08/20, 22:56
    Message de larousse
    Bonjour,

    Pour prétendre à être conjoint de fait, il faut avoir cohabité pendant au moins 12 mois consécutifs avec son partenaire. Il ne sera donc pas possible de demander le permis de travail d'accompagnateur avant octobre 2020.

    Malheureusement, tu ne sembles pas avoir les preuves de cette cohabitation de 12 mois. Les photos, attestations et déclarations de la mairie n'ont aucune valeur ici, car au Canada le critère pour être considéré comme conjoints de fait est uniquement la cohabitation dans le cadre d'une relation de couple. Sache aussi que tant que les restrictions de voyage sont en vigueur, tu ne pourras tout simplement pas embarquer sur un vol à destination du Canada.

    Les conjoints de fait peuvent tout de même demander une autorisation de IRCC afin de rejoindre leur conjoint/époux, et il faut démontrer en même temps la cohabitation de 12 mois si vous n'êtes pas mariés. Autrement, cela sera refusé.
    C'est exact. Et là encore, même quand il aura son permis de travail, il faudra tout de même prouver les 12 mois de vie commune à la même adresse.

    Il ne reste donc que 2 options possibles:

    -le mariage;
    -obtenir ton propre permis de travail, comme l'a fait ton copain.
    Bonsoir,

    Effectivement je sais que les permis à l'arrivée ne peuvent être accordés avec les restrictions actuelles au moins jusqu'au 31 aout.

    J'ai tout à fait conscience que le statut de conjoint de fait requiert d'avoir habité à la même adresse pendant 12 mois, ce qui sera parfaitement le cas en octobre 2020 Même si mon dossier est peu solide, j'ai quand même des élements autre que pacs, attestation, photo et certification en mairie comme je le précisais (factures à mon nom et l'adresse, attestation d'assurance et d'EDF) mais il est vrai que je compte pas mal dessus pour renforcer mon dossier de vraie relation.

    Merci d'avoir confirmé l'impossibilité de commencer le dossier de permis de travail ouvert avant que mon conjoint n'obtienne le sien.

    Par contre, pour ce qui est de se voir refuser le permis ouvert et de ne pas non plus pouvoir rentrer en tant que touriste ? Ma question semble s'être perdue dans ma prose désorganisée

    Merci
    Lauriane
  3. larousse
    07/08/20, 23:25
    Si c'est pour un permis fermé, il est possible de demander directement un PTO à l'arrivée au Canada si tu peux démontrer que vous êtes conjoints de fait (selon la définition du Canada). Si c'est juste un permis ouvert (ex: PVT), il faut attendre qu'il ait ses fiches de paie pour que tu fasses la demande de PTO. Tu dis que ton conjoint demande un permis de travail exempté d"EIMT, mais tu n'as pas précisé si c'est pour un permis ouvert ou fermé (= pour un employeur spécifique, comme un JP).

    Message de LaurianeH2
    Par contre, pour ce qui est de se voir refuser le permis ouvert et de ne pas non plus pouvoir rentrer en tant que touriste ?
    Bien comme j'ai dit, en ce moment pour venir comme touriste c'est impossible À MOINS que tu réussisses à obtenir une lettre d'autorisation de IRCC. Cette lettre sera requise pour monter dans l'avion. Par contre, seul l'agent des services frontaliers au Canada prendra la décision finale. Mais actuellement, tout est assez bien filtré dans les aéroports puisqu'un agent de l'ASFC travaille à l'étranger et donne le OK aux transporteurs aériens pour l'embarquement des passagers non-Canadiens.

    Généralement, si c'est bon pour l'embarquement il n'y a pas de problème une fois à l'arrivée (bien que ça ne soit pas 100% garanti).
  4. LaurianeH2
    07/08/20, 23:43
    Message de larousse
    Si c'est pour un permis fermé, il est possible de demander directement un PTO à l'arrivée au Canada si tu peux démontrer que vous êtes conjoints de fait (selon la définition du Canada). Si c'est juste un permis ouvert (ex: PVT), il faut attendre qu'il ait ses fiches de paie pour que tu fasses la demande de PTO. Tu dis que ton conjoint demande un permis de travail exempté d"EIMT, mais tu n'as pas précisé si c'est pour un permis ouvert ou fermé (= pour un employeur spécifique, comme un JP).
    Ah oui pardon, effectivement il s'agit d'un permis fermé. Espérons que mes justificatifs suffisent ... (on parle d'une relation de 10 ans quand même, c'est bien dommage de s'arrêter à des preuves fermes de vie commune, mais bon ce sont les règles !)

    Message de larousse
    Bien comme j'ai dit, en ce moment pour venir comme touriste c'est impossible À MOINS que tu réussisses à obtenir une lettre d'autorisation de IRCC. Cette lettre sera requise pour monter dans l'avion. Par contre, seul l'agent des services frontaliers au Canada prendra la décision finale. Mais actuellement, tout est assez bien filtré dans les aéroports puisqu'un agent de l'ASFC travaille à l'étranger et donne le OK aux transporteurs aériens pour l'embarquement des passagers non-Canadiens.

    Généralement, si c'est bon pour l'embarquement il n'y a pas de problème une fois à l'arrivée (bien que ça ne soit pas 100% garanti).
    Ah pardon je n'avais pas compris que ça faisait référence à cette question. Oui actuellement impossible dans tous les cas ! Mais je me demandais si après, quand ce sera réautorisé, ce ne serait pas me voiler la face de me dire que je pourrais rentrer en touriste en m'étant fait refuser le permis de travail :/

    Merci !
    Lauriane
  5. larousse
    07/08/20, 23:49
    Message de LaurianeH2
    Ah oui pardon, effectivement il s'agit d'un permis fermé. Espérons que mes justificatifs suffisent ... (on parle d'une relation de 10 ans quand même, c'est bien dommage de s'arrêter à des preuves fermes de vie commune, mais bon ce sont les règles !)

    Ah pardon je n'avais pas compris que ça faisait référence à cette question. Oui actuellement impossible dans tous les cas ! Mais je me demandais si après, quand ce sera réautorisé, ce ne serait pas me voiler la face de me dire que je pourrais rentrer en touriste en m'étant fait refuser le permis de travail :/

    Merci !
    Lauriane
    Non, en période "hors Covid", tu peux très bien venir comme visiteur, à condition de montrer que tu as de quoi subvenir à tes besoins (logement, revenu du conjoint), et que tu ne comptes pas travailler illégalement.

    Et après, oui tu peux demander un PTO.

    Maintenant , admettons que tu demandes un PTO à ton arrivée et que l'agent décide de ne pas te l'accorder, décidera-t-il de te refuser carrément l'accès au Canada? Ce n'est pas impossible, mais je dirais peu probable si tu réponds aux exigences mentionnées précédemment.
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