Fin de PVT - Demande de PTO lié comme conjoint.

MaximeM32
28/06/22, 05:25
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Bonjour !

Ma conjointe et moi-même sommes au Québec, avec chacun un permis ouvert (PVT) se terminant le 09 septembre prochain.

De mon côté, mon employeur a entrepris les démarches pour un permis fermé (emploi de catégorie B) : EIMT en procédure simplifié au fédéral et demande de CAQ à Québec.

Je suis actuellement en attente de ce retour, avant d'envoyer ma nouvelle demande de permis

Ma conjointe ne pouvant prétendre à un permis fermé, veut donc faire une demande de PTO lié à mon futur permis.

Ma question est donc la suivante : À quelle moment doit elle faire les démarches afin de pouvoir travailler sans interruption à la fin de son PVT ?

Sachant que je risque d'avoir le retour de l'EIMT quelques jours avant la fin de mon PVT voir quelques jours/semaines après la fin.

Le site de l'immigration indique bien que je peux faire ma demande de permis fermé avant l'obtention de l'EIMT, en m'accordant un délai de 2 mois

(Je veux proroger mon permis de travail qui vient à expiration, mais je n’ai pas encore de nouvelle EIMT ni de nouveau CAQ. Que devrais-je faire?)

mais qu'en est-il de ma conjointe ? Peux t'elle aussi conserver un statut implicite ?

Bref situation compliquée et j'ai du mal à trouver des réponses...

Merci de votre aide !
Réponses
  1. larousse
    28/06/22, 17:38
    Message de MaximeM32
    Ma question est donc la suivante : À quelle moment doit elle faire les démarches afin de pouvoir travailler sans interruption à la fin de son PVT ?
    Bonjour,

    Au moment où ton permis de travail sera délivré ! Ta conjointe ne pourra pas demander une prolongation, ça devra être un nouveau permis de travail (le PVT ne peut être prolongé). Si vers le 9 septembre tu n’as toujours pas ton permis, ta conjointe pourra demander une prolongation de son séjour au Canada à titre de visiteur et demander plus tard son PTO.

    Mon permis de travail au titre d’EIC arrive à expiration. Ai-je le droit de rester au Canada si je demande à prolonger mon séjour?
  2. MaximeM32
    29/06/22, 18:57
    Vu que ma conjointe est déjà établi au Québec et travaille à temps plein, ne peut elle pas faire ça demande de PTO en même temps que ma demande de permis fermé, afin qu'elle ai un statut implicite le temps que ma demande de permis fermé soit finalisé ?
  3. larousse
    29/06/22, 22:47
    Message de MaximeM32
    Vu que ma conjointe est déjà établi au Québec et travaille à temps plein, ne peut elle pas faire ça demande de PTO en même temps que ma demande de permis fermé, afin qu'elle ai un statut implicite le temps que ma demande de permis fermé soit finalisé ?
    Elle peut toujours essayer! Je sais juste que tant que le permis du conjoint X n'est pas délivré, le conjoint Y ne peut avoir son PTO...Les dossiers seront traités de manière indépendante...
  4. MaximeM32
    30/06/22, 00:31
    Message de larousse
    Elle peut toujours essayer! Je sais juste que tant que le permis du conjoint X n'est pas délivré, le conjoint Y ne peut avoir son PTO...Les dossiers seront traités de manière indépendante...
    C'est ce que je pensais aussi. Après mille et une recherches, je suis quand même tombé sur ça...

    https://www.quebecentete.com/fr/espa...uvertconjoint/

    Ça dit que les demandes peuvent se faire simultanément, je garde espoir
    Si quelqu'un a déjà été dans cette situation, je prend les retours d'expérience !
  5. larousse
    30/06/22, 14:00
    Message de MaximeM32
    C'est ce que je pensais aussi. Après mille et une recherches, je suis quand même tombé sur ça...

    https://www.quebecentete.com/fr/espa...uvertconjoint/

    Ça dit que les demandes peuvent se faire simultanément, je garde espoir
    Euh, ce n'est pas la même chose là...cet article concerne le cas d'un demandeur de résidence permanente avec un.e conjoint.e. Ce n'est pas ta situation!
  6. MaximeM32
    30/06/22, 16:29
    Message de larousse
    Euh, ce n'est pas la même chose là...cet article concerne le cas d'un demandeur de résidence permanente avec un.e conjoint.e. Ce n'est pas ta situation!
    Tu es sûre ?? Je ne vois pas où ils indiquent que le demandeur principal demande une résidence permanente.

    D'autant plus qu'ils parlent bien du CAQ (dont j'attend le retour) et non du CSQ.
  7. larousse
    30/06/22, 17:49
    Message de MaximeM32
    Tu es sûre ?? Je ne vois pas où ils indiquent que le demandeur principal demande une résidence permanente.

    D'autant plus qu'ils parlent bien du CAQ (dont j'attend le retour) et non du CSQ.
    En effet, j'ai lu trop vite.

    Mais comme j'ai dit, la réponse est oui, mais il faut que le travailleur ait déjà son permis de travail...
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