Leduck
05/02/23, 13:49
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Bonjour,

Mon épouse a soumis un permis de travail ouvert car je suis travailleur temporaire résident au Canada. Malheureusement, elle a eu un refus pourtant j'ai un permis de travail valide jusqu'à avril 2024.
S'il vous plaît pouvez vous m'expliquer ce motif de refus et m'aider à le corriger ?

Je ne suis pas satisfait que vous quitterez le Canada à la fin de la période de séjour conformément à l’alinéa 200(1)(b) du RIPR (https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/ DORS-2002-227/section-200.html). Je refuse votre demande parce que vous n’avez pas démontré que vous quitterez le Canada, basé sur les facteurs suivants : • La raison de votre visite au Canada n’est pas compatible avec un séjour temporaire compte tenu des informations que vous avez fournies dans votre demande.

Merci.
Réponses
  1. larousse
    05/02/23, 20:53
    Bonjour,

    L’immigration n’est pas convaincue, selon les informations fournies dans la demande de PTO de ta conjointe, que celle-ci cherche seulement à faire un séjour temporaire. L’immigration n’est pas convaincue qu’elle ne cherche pas à s’installer de manière permanente, ce qui n’est pas autorisé avec un permis de travail temporaire, avec lequel le séjour est limité.
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  2. Leduck
    05/02/23, 21:09
    Merci pour votre réponse. Que faut t'il faire pour les convaincre s'il vous plaît? Elle remplie pourtant tous les critères d'éligibilité.
  3. larousse
    05/02/23, 21:30
    Message de Leduck
    Merci pour votre réponse. Que faut t'il faire pour les convaincre s'il vous plaît? Elle remplie pourtant tous les critères d'éligibilité.
    Non justement, elle ne remplit pas le critère d’intention de séjour temporaire, qui est dans la loi. Je ne sais pas comment elle a complété son dossier, je ne peux donc pas trop te conseiller là dessus.

    Voici ce que dit l’article 200(1)b)

    Permis de travail — demande préalable à l’entrée au Canada

    • 200 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), et de l’article 87.3 de la Loi dans le cas de l’étranger qui fait la demande préalablement à son entrée au Canada, l’agent délivre un permis de travail à l’étranger si, à l’issue d’un contrôle, les éléments ci-après sont établis :
      • a) l’étranger a demandé un permis de travail conformément à la section 2;
      • b) il quittera le Canada à la fin de la période de séjour qui lui est applicable au titre de la section 2 de la partie 9;
    Ta conjointe a peut-être montré par ses réponses qu’elle cherchait à immigrer, devenir résidente permanente. Elle doit plutôt démontrer qu’elle a des attaches dans son pays, des choses qui feront qu’elle retournera dans son pays (logement, emploi, famille). Je suggère qu’elle consulte cette page et qu’ensuite elle resoumette une demande plus solide:

    Résidents temporaires : Considérations liées à la recevabilité et à l’admissibilité - Canada.ca
  4. Leduck
    05/02/23, 21:38
    C'est vrai, elle est liée à mon dossier de résidence permanente qui est en cours. Si je comprends bien, si on a une demande de résidence permanente en cours, on est plus éligible pour un permis de travail.
    peut-être faudrait mieux attendre la résidence permanente ? mais vu le long délai, on peut faire une demande de permis visiteur ?
  5. larousse
    05/02/23, 21:48
    Message de Leduck
    C'est vrai, elle est liée à mon dossier de résidence permanente qui est en cours. Si je comprends bien, si on a une demande de résidence permanente en cours, on est plus éligible pour un permis de travail.
    peut-être faudrait mieux attendre la résidence permanente ? mais vu le long délai, on peut faire une demande de permis visiteur ?
    Oui, elle peut faire une demande à titre de visiteur. On verra ce que ça donnera.
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