Le statut de conjoint de fait au Canada

31/10/11, 18:18

J'ai une attestation de conjoint de fait qui date de fin août, cette attestation est-elle toujours valable? ou dois-je en refaire une plus récente? merci

16/11/11, 22:25

salut à tous, je vie actuellement avec mon compagnon pacsé depuis plus d'un an mais chez ses parents qu'est ce qu'il faut comme justificatif ?
Merci

28/02/12, 01:14

Bonjour,

Ma copine et moi somme au Canada depuis le mois de Juin grâce au PVT catégorie vacances travail, on souhaite rester plus longtemps.
Pour moi la solution est simple car je vais faire une demande de permis Jeune Professionnel avec mon employeur, je suis représentant.
Mais par contre pour ma copine on ne sait pas trop quoi faire, elle n'as pas de diplôme et pour le moment elle est vendeuse chez Yves Rochers!!!
On ne souhaite pas faire un JP car si elle décide de changer de travail le permis n'est plus valide.Petite précision, même si nous somme ensemble depuis 7 ans, on ne peut prouvé notre relation que depuis notre arrivé ici ou on a eu notre premier bail à nos deux noms !!!!

Merci d'avances de vos réponses !!!

13/03/12, 16:34

Bonjour à tous!

Une petite question que je n'ai pas vu posée jusqu'à présent :

Et s'il y a séparation, qu'est-ce qu'il se passe? Celui-ci qui a un permis de travail s'en sort, mais celui qui est rattaché à ce permis de travail, que devient-il?

Merci pour vos réponses!

Lu

13/11/12, 15:02

Bonjour à tous,

J'ai lu de nombreuses discussions à ce sujet mais je ne trouve pas de réponses claires et précises à ma situation.
Voilà, mon ami part en Janvier 2013 à Montréal grâve à un contrat d'expatriation pour 12 à 18 mois.
Je suis diplomée depuis 1 mois, le projet c'est donc que je parte avec lui pour trouver un job dans mon domaine. Son employeur nous à dit que je pouvais avoir un permis de travail ouvert même si nous n'étions pas marié. (déclaration conjoint de fait) Mais le problème, c'est que nous sommes ensemble depuis 1an 1/2 et que j'habite chez lui depuis 8 mois. Oui CHEZ lui, c'est à dire que mon nom ne figure pas sur le bail, ni sur les factures...

Certains forums expliquent qu'ils sont très exigeants sur les preuves et d'autres que c'est assez souple, du coup je ne sais plus à quoi m'en tenir... est ce qu'une déclaration de concubinage et une attestation de son employeur pourrait suffir ??

Merci d'avance pour votre aide !

Juliette

13/11/12, 15:13

Message de jujuC

Bonjour à tous,

J'ai lu de nombreuses discussions à ce sujet mais je ne trouve pas de réponses claires et précises à ma situation.
Voilà, mon ami part en Janvier 2013 à Montréal grâve à un contrat d'expatriation pour 12 à 18 mois.
Je suis diplomée depuis 1 mois, le projet c'est donc que je parte avec lui pour trouver un job dans mon domaine. Son employeur nous à dit que je pouvais avoir un permis de travail ouvert même si nous n'étions pas marié. (déclaration conjoint de fait) Mais le problème, c'est que nous sommes ensemble depuis 1an 1/2 et que j'habite chez lui depuis 8 mois. Oui CHEZ lui, c'est à dire que mon nom ne figure pas sur le bail, ni sur les factures...

Certains forums expliquent qu'ils sont très exigeants sur les preuves et d'autres que c'est assez souple, du coup je ne sais plus à quoi m'en tenir... est ce qu'une déclaration de concubinage et une attestation de son employeur pourrait suffir ??

Merci d'avance pour votre aide !

Juliette

Voici la definition sur le site du CIC pour les conjoints de fait:

Conjoint de faitUn conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux personnes.Les conjoints de fait doivent joindre à leur demande tout document prouvant qu’ils se trouvent dans une relation fondée sur un engagement réciproque véritable (p. ex. preuve qu’ils vivent sous le même toit, qu’ils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, qu’ils ont eu des enfants ensemble, ou qu’ils s’affichent, en public, comme un couple).
Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.
Les conjoints de fait qui répondent aux critères indiquées ci-dessus, mais qui ont été séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex. guerre civile ou conflit armé), doivent également être inscrits sur la demande.

Quand ils parlent de preuves "qu'ils s'affichent en couple" j'imagine que cela pourrait être des témoins.

13/11/12, 15:27

Message de jujuC

Bonjour à tous,

J'ai lu de nombreuses discussions à ce sujet mais je ne trouve pas de réponses claires et précises à ma situation.
Voilà, mon ami part en Janvier 2013 à Montréal grâve à un contrat d'expatriation pour 12 à 18 mois.
Je suis diplomée depuis 1 mois, le projet c'est donc que je parte avec lui pour trouver un job dans mon domaine. Son employeur nous à dit que je pouvais avoir un permis de travail ouvert même si nous n'étions pas marié. (déclaration conjoint de fait) Mais le problème, c'est que nous sommes ensemble depuis 1an 1/2 et que j'habite chez lui depuis 8 mois. Oui CHEZ lui, c'est à dire que mon nom ne figure pas sur le bail, ni sur les factures...

Certains forums expliquent qu'ils sont très exigeants sur les preuves et d'autres que c'est assez souple, du coup je ne sais plus à quoi m'en tenir... est ce qu'une déclaration de concubinage et une attestation de son employeur pourrait suffir ??

Merci d'avance pour votre aide !

Juliette

Si tu n'as pas les preuves une seule solution existe: faire remplir votre déclaration officielle d'union de fait sur place au Québec. Ca ne coûte presque rien (10$ je crois), il faut juste trouver un commissaire au serment. (il n'y a qu'à regarder dans l'annuaire)

13/11/12, 15:28

Message de Ludivine2

Bonjour à tous!

Une petite question que je n'ai pas vu posée jusqu'à présent :

Et s'il y a séparation, qu'est-ce qu'il se passe? Celui-ci qui a un permis de travail s'en sort, mais celui qui est rattaché à ce permis de travail, que devient-il?

Merci pour vos réponses!

Lu

S'il y a séparation l'ex conjoint garde quand même son permis de travail ouvert.

13/11/12, 15:30

Message de mystigrou

Bonjour,

Ma copine et moi somme au Canada depuis le mois de Juin grâce au PVT catégorie vacances travail, on souhaite rester plus longtemps.
Pour moi la solution est simple car je vais faire une demande de permis Jeune Professionnel avec mon employeur, je suis représentant.
Mais par contre pour ma copine on ne sait pas trop quoi faire, elle n'as pas de diplôme et pour le moment elle est vendeuse chez Yves Rochers!!!
On ne souhaite pas faire un JP car si elle décide de changer de travail le permis n'est plus valide.Petite précision, même si nous somme ensemble depuis 7 ans, on ne peut prouvé notre relation que depuis notre arrivé ici ou on a eu notre premier bail à nos deux noms !!!!

Merci d'avances de vos réponses !!!

---------- Post added at 01:14 AM ---------- Previous post was at 01:00 AM ----------

Bonjour,

Ma copine et moi somme au Canada depuis le mois de Juin grâce au PVT catégorie vacances travail, on souhaite rester plus longtemps.
Pour moi la solution est simple car je vais faire une demande de permis Jeune Professionnel avec mon employeur, je suis représentant.
Mais par contre pour ma copine on ne sait pas trop quoi faire, elle n'as pas de diplôme et pour le moment elle est vendeuse chez Yves Rochers!!!
On ne souhaite pas faire un JP car si elle décide de changer de travail le permis n'est plus valide.Petite précision, même si nous somme ensemble depuis 7 ans, on ne peut prouvé notre relation que depuis notre arrivé ici ou on a eu notre premier bail à nos deux noms !!!!

Merci d'avances de vos réponses !!!

Le JP n'est pas un permis qui ouvre des droits au conjoint.
La seule solution: qu'elle obtienne son propre permis. Si Yves Rocher est prêt à l'engager pour une durée déterminée d'au moins 6 mois elle devrait tenter aussi le JP.

Edit: je n'avais pas vu que le post datait de février...

14/11/12, 02:59

salut,
le temps ayant passé, voici ce que nous avons fait.
Moi un JP avec mon employeur, et elle un "permit ouvert" qu'elle a obtenu grace à à la déclaration de conjoint de fait avec une personne ayant un JP (moi!)

14/11/12, 03:16

Message de mystigrou

salut,
le temps ayant passé, voici ce que nous avons fait.
Moi un JP avec mon employeur, et elle un "permit ouvert" qu'elle a obtenu grace à à la déclaration de conjoint de fait avec une personne ayant un JP (moi!)

vous avez eu de la chance :
tout le monde n'a pas réussi

https://pvtistes.net/forum/jeunes-pr...il-ouvert.html

10/01/15, 13:48

Hello tout le monde !

Petite question : on a fait un certificat de concubinage avec mon copain début 2014 avec de tenter le PVT. Finalement, suite à une opportunité pro, on n'a pas fait la demande de PVT. On voudra la tenter pour de vrai cette année mais entretemps (suite à une opportunité pro ^^) on a déménagé en mars 2014. On est toujours dans la même commune mais pas à la même adresse. Vous pensez qu'on doit refaire le certificat de concubinage du coup ?

14/01/15, 13:44

Message de Ludivine2

Bonjour à tous!

Une petite question que je n'ai pas vu posée jusqu'à présent :

Et s'il y a séparation, qu'est-ce qu'il se passe? Celui-ci qui a un permis de travail s'en sort, mais celui qui est rattaché à ce permis de travail, que devient-il?

Merci pour vos réponses!

Lu

Salut,

Ton message date un peu mais je donne le lien vers la bonne discussion : https://pvtistes.net/forum/le-permis...-conjoint.html

14/01/15, 13:47

Message de MarionMi

Hello tout le monde !

Petite question : on a fait un certificat de concubinage avec mon copain début 2014 avec de tenter le PVT. Finalement, suite à une opportunité pro, on n'a pas fait la demande de PVT. On voudra la tenter pour de vrai cette année mais entretemps (suite à une opportunité pro ^^) on a déménagé en mars 2014. On est toujours dans la même commune mais pas à la même adresse. Vous pensez qu'on doit refaire le certificat de concubinage du coup ?

Hello Marion,

Pourquoi souhaitez-vous avoir un certificat de concubinage pour le PVT ?
Est-ce que vous avez des factures sur lesquelles vos 2 noms apparaissent ? Ça suffit amplement pour le Canada

Il faut que vous viviez ensemble depuis au moins 12 mois.