Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

Bonjour à tous et merci pour tous ces post qui m'en ont beaucoup appris sur la question.

Cependant j'aimerais avoir des avis sur mon cas particulier c'est pourquoi je tente ma chance ici

Je vais en effet démarrer un doctorat à Montréal d'ici le mois de Mai 2014 et disposerai donc d'un visa étudiant.
Ma copine termine ses études en Septembre et souhaite me rejoindre après à Montréal dans l'optique de trouver du travail (Elle a essayé PVT mais impossible avec la nouvelle manière de faire en ligne les serveurs sont pris d’assaut de suite...). On pense donc essayer l'option du permis de travail ouvert en utilisant le conjoint de fait etc...

Sauf que, bien qu'étant en couple depuis plus de 3 ans, on ne vit ensemble que depuis le mois de Septembre 2013 soit depuis 8 mois. On compte ne pas prévenir la CAF de mon départ de manière à ce que notre dossier reste à notre nom à tous les deux jusque fin Août où là ça fera 12 mois ! Cependant je me pose la question de la validité de cette preuve étant donné que les services d'immigrations auront connaissance de mon départ au mois de Mai...?
Faut-il que je parle de conjoint de fait dans ma demande de CAQ que je vais faire d'ici quelques jours sachant qu'elle ne fera pas sa demande de visa avant Septembre ?
Faut-il que nous remplissions le formulaire de déclaration officielle de conjoint de fait et que nous la fassions certifier conforme à deux par un notaire (n'importe lequel ?) avant mon départ ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en PVT à Montréal (mon conjoint de fait et moi-même), j'attends la lettre d'acceptation de l'établissement où je vais suivre des études (après mon PVT) pour pouvoir faire une demande de CAQ et ensuite la demande de permis d'études. Mon conjoint va faire une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'étudiant et nous enverrons les deux demandes ensemble (permis de travail et permis d'études).

Est-ce bien le formulaire IMM5710 qu'il doit remplir ?

Vu que nous sommes à Montréal lorsque nous présenterons la demande, je pense qu'il faut envoyer le tout à Vegreville ?

Merci pour vos réponses !

Je reposte ma demande car je n'ai pas eu de réponse
De plus, une avocate m'a dit que ce n'est qu'une fois que j'aurai obtenu et validé mon permis d'études que mon conjoint pourra faire sa demande de permis de travail ouvert !
Pouvez-vous m'éclairer ?

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en PVT à Montréal (mon conjoint de fait et moi-même), j'attends la lettre d'acceptation de l'établissement où je vais suivre des études (après mon PVT) pour pouvoir faire une demande de CAQ et ensuite la demande de permis d'études. Mon conjoint va faire une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'étudiant et nous enverrons les deux demandes ensemble (permis de travail et permis d'études).

Est-ce bien le formulaire IMM5710 qu'il doit remplir ?

Vu que nous sommes à Montréal lorsque nous présenterons la demande, je pense qu'il faut envoyer le tout à Vegreville ?

Merci pour vos réponses !

Je reposte ma demande car je n'ai pas eu de réponse

De plus, une avocate m'a dit que ce n'est qu'une fois que j'aurai obtenu et validé mon permis d'études que mon conjoint pourra faire sa demande de permis de travail ouvert !
Pouvez-vous m'éclairer ?

La demande de permis ouvert pour conjoint peut se faire en même temps que la demande du permis étude, OU en passant la douane avec un tour du poteau avec toutes les preuves.
Je ne crois pas qu'il y a de formulaire supplémentaire à remplir pour un permis pour conjoint de fait (pas le IMM5710 en tout cas - ca c'est pour demander un renouvellement de permis de travail fermé pour un employeur par exemple), mise à part le déclaration de conjoint de fait !

Oui en effet vous avez comme un problème !
Tu ne peux manifestement pas indiquer que vous êtes conjoint de fait si vous n'avez pas habité une année entière ensemble. C'est rageant mais c'est comme ca !
Le fait de ne pas te supprimer du bail jusque fin aout ne change rien car comme tu dis l'immigration saura que tu n'étais plus en France à partir de mai. Le mensonge sera quelque peu évident !
Faire certifier votre union par un notaire je crois que ce n'est plus accepté non plus ...

pour répondre à la question sur le CAQ, ce n'est pas à ce moment que tu demandes un permis pour ta conjointe.

Ce que vous pouvez faire, c'est qu'elle vienne en touriste pour quelques mois, puis une fois que vous aurez cumulé 1 an avec votre bail en France + le bail au Canada, elle pourra avoir son permis pour conjoint de fait (avec un tour du poteau par exemple).

Voilà, bon courage à vous !

Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant mon ças particulier, je vais essayer d'être la plus claire possible :

Mon copain va faire une demande de permis de travail fermé et j'aimerais bénéficier du permis de travail ouvert pour conjoint de fait.
Il faut justifier pour cela de 12 mois de vie commune .
Seulement je lis sur le site internet du gouvernement du Canada ceci :
Remarque

Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

Donc en gros si je comprends bien, on est considéré comme conjoint de fait même avec une interruption de vie commune de 90 jours ?
Parce je vous explique mon cas,
on a eu un appartement ensemble juin 2013 l'année dernière en Suisse bail aux deux noms qui se finissait le 24 septembre 2013.
Après ça on est revenu en France où on a repris un appartement, mais forcément pas le lendemain, le 12 décembre 2013, le temps de retrouver un boulot et l'appart surtout.
Entre temps nous avons vécu chez mes parents (qui ont un studio rattaché à la maison) mais du coup nous n'avons pas de bail factures ou courriers à nos deux noms.
Et surtout entre l'appart de la suisse qui date du 24 septembre et celui de la france du 12 décembre je compte exactement 79 jours (soit moins de 90 jours).
Pensez-vous que cela puisse passer ? Et si l'on prouve notre hébergement chez mes parents ? (photo, attestations sur l'honneur ..) ?

J'espère me faire comprendre, c'est un peu compliqué ..
Merci tout le monde

Oui tu peux essayer de justifier les 79 jours avec une lettre de tes parents même si ce n'est pas officiel c'est mieux que rien, de toute façon avec vos autres baux a vos 2 noms ils verront bien que vous êtes de bonne foi.
Pis sinon il y a cette clause des 90 jours (que je ne connaissais pas au passage , merci ^^) qui vous sauve.

Bon courage a vous ;-)

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Bin je l'ai lu ici État civil
mais sur d'autres sites c'est pas spécifié a chaque fois donc du coup je sais pas si cette clause est valable ou pas..
En tout cas merci beaucoup

Bonsoir,

Mon conjoint a obtenu un permis de travail ouvert d'un an car j'ai obtenu un permis d'études de la même durée. Savez-vous si son permis à lui sera annulé si je ne termine pas mon programme d'études et que je change mon permis d'études pour un permis de travail en faisant le tour du poteau ?

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Oulala bonne question !! Il ne sera pas annule automatiquement non.
Vu qu'il existe aussi un permis de travail pour conjoint de travailleur, je dirais que la manip sera transparente pour lui et que après ton changement de permis il n'y aura aucune différence légalement et dans les faits.
Si vous allez faire le tour du poteau ensemble, il est possible toutefois que le douanier vous redemande les preuves de conjoint et les 150$ pour refaire un permis... Mais si tu y vas toute seule il ne se passera rien pour lui :-)

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Ok ! Merci beaucoup ! Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Bonjour,

Avec mon copain avec qui je vis en concubinage depuis 3 ans nous avons le projet de partir ensemble a montreal pour qu'il y fasse sa 4eme année d'étude. Il est dans une ecole francaise d'informatique qui a une antenne a montreal. Je n'ai pas reussi a trouver des explications claires concernant les demarches à entreprendre pour que je puisse obtenir un visa de conjoint qui me permette de l'accompagner et travailler une fois la-bas ... Comment cela ce passe t'il pour obtenir ce visa? je precise qu'il n'a pas encore fait sa demande de visa étudiant pour lui meme. Merci de votre aide =)

Bonjour Claire,

En tapant simplement le titre de la discussion que tu as créée dans la fonction recherche, tu serais directement tombée sur la discussion suivante où je viens de déplacer ton message (la fonction recherche est une bonne copine ).

Donc comment ça se passe : de son côté, il devra réussir à obtenir un permis d'étude pour avoir le droit d'étudier au Canada.
Sans ce permis d'étude, impossible pour toi d'obtenir un permis de travail en tant que conjointe d'étudiant.

Donc, il doit faire sa demande de visa étudiant. Une fois obtenue, tu peux de ton côté faire ta demande de permis de travail ouvert en tant que conjointe d'un titulaire de permis d'études.
Époux et conjoints de fait : accompagner un étudiant ou un travailleur temporaire

Bonjour,
Faisant suite à cette discussion, j'aimerais vous faire part de ma situation et demander vos conseils ! Mon épouse vient d'obtenir son permis d'étude (fédéral) pour l'université de Montréal, elle rentre en Septembre. Je sais qu'il est possible que j'obtienne un visa de travail ouvert.
Ma question est la suivante : dois-je présenter une demande en ligne (remplir un dossier avec plein de documents et attendre...) ou il nous suffit d'arriver ensemble à Montréal et de se présenter avec notre certificat de mariage pour que j'obtienne mon permis de travail ouvert ?
J'avoue que je n'arrive pas à avoir cette info sur le site de l'immigration et comme on ne peut pas les joindre depuis la France..
Si quelqu'un est en mesure de me répondre, je suis preneur !!
Merci beaucoup...
Christophe

Bonjour tout le monde,

Concernant le paiement des frais en ligne, sachant que j'ai un dossier pour 3 permis (pour moi : 1 permis d'études + 1 permis de travail pour le stage obligatoire durant ma formation pro et 1 permis de travail ouvert pour mon conjoint, puis-je effectuer le paiement individuellement pour chaque permis ou dois-je effectuer un paiement groupé ? (je préfèrerai le faire individuellement pour avoir une distinction de paiement de chaque permis - permis études 150$ et permis de travail ouvert 155$, chacun son reçu !)

Merci !

Bonjour à tous,

Je viens apporter ma petite pierre au sujet. Nous partons à la fin du mois avec mon conjoint. Je pars avec un permis d'étude et mon conjoint avec un permis de travail ouvert.
Nous avons envoyé notre dossier ensemble (et payer donc les frais ensemble, je ne pense pas qu'on puisse payer individuellement).

Pour les démarches :
J'ai d'abord demander le CAQ en fournissant tous les papiers demandés. J'ai eu quelques complications car j'ai du prouver que c'était bien des études à temps plein (le terme "temps plein" n'apparaissait pas sur la lettre d'acceptation de mon école. Juste le nombre d'heure : 20h/semaine). J'ai juste eu à redemander une lettre à mon école en demandant que soit écrit clairement le terme "temps plein". Une fois la bonne lettre reçu, j'ai reçu le CAQ en 3 semaines. Il faut bien informer en demandant le CAQ qu'on vient accompagnée de son conjoint.

Pour le reste on a remplit la paperasse comme il faut, en n'oubliant pas de rajouter une annexe pour prouver notre union de fait (bail à nos deux noms, compte commun depuis 7 ans, papiers officiels à la même adresse). Mon conjoint a aussi rajouter une lettre expliquant qu'il venait pour m'accompagner.

J'ai reçu très rapidement mon permis d'étude, en 11 jours. Pour mon conjoint, ça a été beaucoup plus long : 3 mois au lieu des 2 mois indiqué sur le site officiel. Un petit mail à l'ambassade au bout des 3 mois a suffit pour débloquer la situation. Le dossier était oublié, le lendemain mon conjoint recevait sa lettre d'acceptation.

Nous sommes donc tous les deux acceptés, mon conjoint ayant un permis de travail ouvert pour la même durée que mon permis d'étude.

On était pas vraiment inquiet, car nous savions que mon conjoint pouvait avoir son visa directement à l'aéroport en montrant nos preuves de conjoint de fait pour répondre à ta question Christophech.

Voilà, donc si comme nous le visa mais plus de temps que prévu à venir, n'hésitez pas à envoyer un petit mail pour débloquer la situation comme expliqué ici.

Bonjour à tous,

Merci liseb pour ta contribution !

Avec ma copine on est un peu dans le même cas (tu as bien fait une demande en ligne ?) vu qu'elle sera étudiante et que je l'accompagne en demandant un permis de travail ouvert. Par contre vu que l'UdeM n'a confirmé les admissions que fin juin, nous avons fait notre demande le 14 juillet après réception du CAQ, en suivant la même procédure que toi.

Et c'est là que ça se gâte : on attend toujours le permis d'étude et le permis de travail ouvert, après un mois ... Après avoir envoyé un mail à l'ambassade à Paris, il nous ont répondu que le dossier était traité au Canada parce qu'elle avait été faite en ligne ?! On a essayé de contacter le télécentre au numéro 1-888-242‑2100 indiqué sur cette page à "Vous n'avez toujours pas trouvé ...", on obtient un truc comme "your call cannot be made as dialed". Du coup on a renvoyé un message avec le formulaire CIC (même page), et on attend toujours la réponse ...

Donc pas mal d'inquiétude vu que notre avion est le 24 août, et que ma copine doit au moins envoyer sa demande de permis de travail (stages obligatoires en milieu médical) avant de partir. Est-ce que toi ou d'autres ont des infos / expériences à partager sur :
- permis d'étude + travail conjoint de fait traité au Canada plutôt qu'en France. (changements du 1er Juin ?)
- contacter le télécentre par téléphone. Quelqu'un a réussi à les avoir depuis la France ?
- arrivée avec juste le permis d'étude (on y croit ...) mais pas le permis de travail pour stages obligatoires. Quelqu'un a déjà été dans ce cas ? Visa tourisme ou validation du permis d'étude ? Si visa tourisme, est-ce qu'il faut mentionner qu'on est en cours de traitement pour le permis de travail lié au permis d'étude ?

Désolé pour le pavé, n'hésitez pas à demander plus de détails si je n'ai pas été clair ! Merci d'avance pour tout petit bout d'information permettant de nous rassurer un peu ...

Thibaud

Tu dois normalement avoir au moins le permis d'étude pour demander le permis de travail ouvert à la frontière (si vous avez bien tous les papiers pour prouver que vous êtes conjoints de fait). Mais il faudra repayer les 155CAD du visa de travail...

Le problème c'est que vous avez fait votre demande assez tard. D'après les sites officiels, il faut en moyenne 4 semaines pour avoir le permis d'étude et 2 mois pour un permis de travail. Vu que c'est l'été, ça peut prendre un peu plus longtemps. Mais ta copine devrait pouvoir recevoir son permis d'étude à temps.

Tu as essayé d'appeler le numéro en rajoutant l'indicatif du canada ? +1 ou 001 ?

J'avais bien fait ma demande en ligne, traité au Canada, mais un mail au service en France a débloqué la situation. Tu peux toujours essayé vu que le permis d'étude de ta copine aurait déjà du être délivré.

Sinon, vous pouvez toujours venir avec un visa de touriste et faire le tour du poteau une fois que vos visas sont délivrés...

Merci beaucoup pour ta réponse liseb ! Entre temps, ça a pas mal bougé ... Voici la suite de ce qui devient le feuilleton de l'été :

Hier, ma copine (Elodie) reçoit un mail en réponse au questionnaire CIC qu'on avait rempli. Le mail disait que son "permis de travail hors campus" avait été refusé car elle n'avait pas joint sa lettre d'admission. Or elle n'a jamais déposé de permis de travail hors campus, et avait bien envoyé sa lettre d'admission pour sa demande de permis d'étude ! On a immédiatement répondu par mail qu'il y avait erreur, et on a appelé via les Affaires Etrangères (voir ce post, il a fallu pleurer auprès de l'opérateur pour qu'il transfère au CIC). L'opérateur CIC a trouvé la demande, l'a étudiée un moment, puis a dit "Mon mandat ne me permet pas de vous donner des informations sur votre demande" autant de fois qu'Elodie lui a demandé quelque chose ... Mais après avoir raccroché et 10 minutes de grosse déprime, le compte CIC a été mis à jour, et le permis d'étude validé !! Que d'émotion ... Il ne manque donc plus que le permis de travail ouvert (mais on peut le faire en repayant à l'aéroport comme tu le dis liseb).

Et donc, pour les prochains en galère, je le mets en gros :le télécentre CIC peut être joint de la France via le 1-613-944-4000, numéro des Affaires Etrangères (voir ce post). Il faut peut être convaincre l'agent de faire le transfert vers CIC, mais il peut le faire quoi qu'il en dise.

Et les questions qui nous restent :

• Est-ce que quelqu'un arrive a accéder au formulaire CIC pour demander les permis de stage coop (en complément du permis d'étude, pour les stages obligatoires) ?
• Est-ce que quelqu'un est déjà passé avec le permis d'étude mais sans la permis de stage coop ? On a cru comprendre que c'était possible de le faire sur place, mais rien de très certain ... (ici)
• Quel est le pourcentage de réussite du permis de travail ouvert pour conjoint de fait demandé directement à l'aéroport ? Qui a déjà tenté le coup ? (on a un dossier solide normalement : une attestation de notre ancien propriétaire pour 2 ans, des preuves de compte commun pour 2 ans, et des lettres à la même adresse)

Merci d'avance

Ca a pas mal bougé, donc je me réponds moi-même si d'autres ont les même questions

• Apparemment, d'après le Télécentre CIC il faut faire la demande de permis coop en même temps que la demande de permis d'étude si on veut l'avoir avant de partir (mais comment, mystère !).
• Par contre, le permis coop n'est (toujours d'après le Télécentre, et confirmé par le BEI de l'UdeM) pas nécessaire pour que le permis d'étude soit délivré à l'entrée sur le territoire. Le Télécentre CIC a même suggéré d'essayer de le faire faire par l'immigration directement à l'aéroport ! On est encore méfiants, donc si ça a marché pour d'autres, on veut bien savoir
• Pour le permis de travail ouvert, je l'ai eu après avoir téléphoné au Télécentre (Votre demande n'est pas traitée chez nous), puis écrit à l'ambassade à Paris comme liseb ! Donc pas d'infos sur le passage à l'immigration sans permis ouvert, désolé ...

Reste la galère pour trouver un logement assez grand pour deux, payable par un, proche de l'UdeM et le plus proche de Vaudreuil possible (erm ...). Bon courage à ceux qui attendent encore des permis, avec un peu d'acharnement sur le Télécentre et l'ambassade, ça finit par arriver !

Bonjour
je fais appel à votre aide afin de m'éclairer sur mon cas..
Mon ami et moi sommes arrivés à Québec depuis août 2014, moi avec un permis d'études pour 1 an et lui avec simplement un permis touriste d'une duree de 6 mois renouvelable .
seulement je me demande si il ne serait pas plus simple de se déclarer comme conjoint de fait pour qu'il puisse bénéficier dun permis de travail ouvert pour la duree de mon permis d'études ?
est il de possible de faire cette demande si nous sommes déjà au Québec ou bien est trop tard?
que faut il faire pour faire valoir notre union sachant que cela fait 6 ans que nous sommes ensemble, et nous avons habités ensemble en France et de plus notre bail ici au Québec est à nos 2 noms.

merci de vos réponses !