Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

07/03/16, 17:44

Message de FloraL

je viens de lire merci ! Je me pose toujours laquestion sur les délais ? De ce que j’ai compris on aura les réponses enmême temps ? au bout de combien de temps ? et si mon permis d’étudeest accepté mais pas le permis de travail ouvert de mon copain que peut-on faire ?
En ce qui concerne les facture je crois pas que nous enavons en commun, c’est à son nom et je lui fais des virements tous les moispour le loyer, EDF etc.. Je pourrais fournir quoi au moment opportun (déclarationsur l’honneur, témoignages, photo, facture de voyage au même endroit et auxmêmes dates…?) ?
Nous envisageons peutêtre de nous pacsés dans les mois à venir est-ce que cela changera quelquechose puisqu’il datera de moins d’un an ?

le pacs ne changera rien puisqu'il datera de moins d'un an, pour les délais je ne sais pas trop , ça va être difficile si vous n'avez pas de factures,baux ou compte communs.
Peut être que si la banque te fais une attestation comme quoi tu fais des virements depuis telle date à Monsieur M et que tu expliques le cas, mais bon ce n'est qu'une supposition pas du tout sur que ça suffise..!!

07/03/16, 19:29

Message de tiphainet

le pacs ne changera rien puisqu'il datera de moins d'un an, pour les délais je ne sais pas trop , ça va être difficile si vous n'avez pas de factures,baux ou compte communs.
Peut être que si la banque te fais une attestation comme quoi tu fais des virements depuis telle date à Monsieur M et que tu expliques le cas, mais bon ce n'est qu'une supposition pas du tout sur que ça suffise..!!

D'accord je te remercie! Et s'il fait une demande de permis de travail à lui tout seul, tu penses qu'il peut l'obtenir dans les temps ? Ou alors un visa de touriste ? et dans le cas du visa touriste pourra t-il le modifier en permis de travail si jamais il trouve un emploi une fois sur place ?

07/03/16, 19:59

Message de FloraL

D'accord je te remercie! Et s'il fait une demande de permis de travail à lui tout seul, tu penses qu'il peut l'obtenir dans les temps ? Ou alors un visa de touriste ? et dans le cas du visa touriste pourra t-il le modifier en permis de travail si jamais il trouve un emploi une fois sur place ?

rien ne l'empêche de s'inscrire dans les bassins du PVT, plus d'infos ici:
Le Permis Vacances-Travail Canada (PVT) - pvtistes.net mais rien ne lui garanti de l'obtenir,
après effectivement il peut venir en touriste, il faudra qu'il ait des économies....

23/03/16, 16:31

Bonjour,
mon mari a un permis de travail ouvert et nous nous préparons à aller à la douane. Nous avons notre acte de mariage, le contrat de travail et les fiches de paie de mon mari, son permis de travail.
Quelqu'un aurait-il une lettre type ou un exemple de lettre de son employeur qui justifie qu'il travaille bien pour lui svp?
Nous ne voudrions pas faire d'erreur dans la rédaction de ce document.

Merci,
Cordialement,
Siem

24/03/16, 08:50

Message de SiemP

Bonjour,
mon mari a un permis de travail ouvert et nous nous préparons à aller à la douane. Nous avons notre acte de mariage, le contrat de travail et les fiches de paie de mon mari, son permis de travail.
Quelqu'un aurait-il une lettre type ou un exemple de lettre de son employeur qui justifie qu'il travaille bien pour lui svp?
Nous ne voudrions pas faire d'erreur dans la rédaction de ce document.

Merci,
Cordialement,
Siem

Salut Siem,

j'ai déplacé ton message dans une discussion ou tu auras plus de chances d'avoir une réponse

Bonne journée

25/03/16, 16:21

Salut tout le monde !

Mon doux et moi venons d'avoir nos réponses de CIC ma demande de "permis d'études" a été approuvée ainsi que sa demande de "permis de travail ouvert pour conjoint de fait". Nous sommes très heureux !

Si quelqu'un a des questions au sujet de ces deux permis je reste disponible (maintenant que je connais les trucs^^) Lorsque l'on prépare ces dossiers on est stressé, on a peur d'oublier des choses ou de ne pas avoir tout bien compris. Bref cela me ferai plaisir de pouvoir aider à mon tour !

*Je précise qu'il s'agit uniquement des demandes en ligne

A +
Leslie

26/03/16, 10:52

Message de Leslie1989

Salut tout le monde !

Mon doux et moi venons d'avoir nos réponses de CIC ma demande de "permis d'études" a été approuvée ainsi que sa demande de "permis de travail ouvert pour conjoint de fait". Nous sommes très heureux !

Si quelqu'un a des questions au sujet de ces deux permis je reste disponible (maintenant que je connais les trucs^^) Lorsque l'on prépare ces dossiers on est stressé, on a peur d'oublier des choses ou de ne pas avoir tout bien compris. Bref cela me ferai plaisir de pouvoir aider.

A +
Leslie

Salut Leslie, je t'ai envoyé un message privé mais si tu préfères discuter la, je poserais mes questions ici

merci d'avance !

29/03/16, 19:09

Bonjour à tous, n'ayant toujours pas de réponse à ma question je le repose une nouvelle fois.

J'ai été accepté pour réaliser une maîtrise à Polytechnique Montréal. Donc normalement, je vais commencer les démarches pour obtenir mon permis d'étude.

De son côté ma copine (avec qui je suis depuis 5 ans et 2 mois) va finir ses études en Juillet prochain. Elle souhaiterai donc obtenir un permis de travail ouvert pour venir au Canada avec moi.

Nous avons habité ensemble pendant un peu moins de 2 ans (Juillet 2013 à Juillet 2015). Mais le problème est que le bail était à mon nom (mon agence ne voulant pas d'étudiant sur le bail...) et en plus nous n'habitons plus ensemble depuis Juillet 2015 (date de mon licenciement économique). Du coup, chacun a du retourner vivre chez ses parents pour des raisons financières (difficile de vivre à Paris à deux sur une seule allocation chômage, elle étant étudiante et sans revenus).

Les seuls documents qu'elle recevait à notre appart étaient des factures de téléphone mobile, des lettres de son école, des remboursements de la sécu et des fiches de paies de ses stages (de la mairie de Paris). Mais si je démarre ma maîtrise en Août prochain, ça fera plus d'un an que nous ne vivrons plus ensemble...

Donc comment je peux faire pour prouver que nous sommes conjoints de fait ?
PACS, photos de notre séjour à Londres en Janvier 2016, lettre d'amis, de la famille, billets de train montrant que je lui rend visite toutes les deux semaines ??

Je vous remercie d'avance. C'est une situation qui me stresse pas mal car je n'ai pas envie que cette question de visa ne mette notre relation en péril...

Ludovic

29/03/16, 19:55

Message de LudOL56

Bonjour à tous, n'ayant toujours pas de réponse à ma question je le repose une nouvelle fois.

J'ai été accepté pour réaliser une maîtrise à Polytechnique Montréal. Donc normalement, je vais commencer les démarches pour obtenir mon permis d'étude.

De son côté ma copine (avec qui je suis depuis 5 ans et 2 mois) va finir ses études en Juillet prochain. Elle souhaiterai donc obtenir un permis de travail ouvert pour venir au Canada avec moi.

Nous avons habité ensemble pendant un peu moins de 2 ans (Juillet 2013 à Juillet 2015). Mais le problème est que le bail était à mon nom (mon agence ne voulant pas d'étudiant sur le bail...) et en plus nous n'habitons plus ensemble depuis Juillet 2015 (date de mon licenciement économique). Du coup, chacun a du retourner vivre chez ses parents pour des raisons financières (difficile de vivre à Paris à deux sur une seule allocation chômage, elle étant étudiante et sans revenus).

Les seuls documents qu'elle recevait à notre appart étaient des factures de téléphone mobile, des lettres de son école, des remboursements de la sécu et des fiches de paies de ses stages (de la mairie de Paris). Mais si je démarre ma maîtrise en Août prochain, ça fera plus d'un an que nous ne vivrons plus ensemble...

Donc comment je peux faire pour prouver que nous sommes conjoints de fait ?
PACS, photos de notre séjour à Londres en Janvier 2016, lettre d'amis, de la famille, billets de train montrant que je lui rend visite toutes les deux semaines ??

Je vous remercie d'avance. C'est une situation qui me stresse pas mal car je n'ai pas envie que cette question de visa ne mette notre relation en péril...

Ludovic

Bonsoir Ludovic

Pour pouvoir être considérés comme conjoints de fait, vous devez pouvoir prouver une vie commune d'au moins un an sans interruption, au moment du dépôt de la demande.
La liste des preuves est disponible ici.

Donc si on remonte un an en arrière (mars/avril 2015), il n'y a pas une année complète de vie commune vu que vous n'habitez plus ensemble depuis juillet 2015.

Et en plus il n'y a pas vraiment de preuves: le bail était à ton seul nom, pas de compte commun si j'ai bien compris, pas de factures aux deux noms, etc.

Les documents qu'elle recevaient ne prouvent rien par rapport à la vie commune, ça aurait très bien pu être une colocation. Attention : je ne remets pas en cause votre relation, je me base juste sur la définition stricte du conjoint de fait

Je ne veux pas paraitre pessimiste mais ça me parait compliqué...

29/03/16, 20:28

Message de vans

Bonsoir Ludovic

Pour pouvoir être considérés comme conjoints de fait, vous devez pouvoir prouver une vie commune d'au moins un an sans interruption, au moment du dépôt de la demande.
La liste des preuves est disponible ici.

Donc si on remonte un an en arrière (mars/avril 2015), il n'y a pas une année complète de vie commune vu que vous n'habitez plus ensemble depuis juillet 2015.

Et en plus il n'y a pas vraiment de preuves: le bail était à ton seul nom, pas de compte commun si j'ai bien compris, pas de factures aux deux noms, etc.

Les documents qu'elle recevaient ne prouvent rien par rapport à la vie commune, ça aurait très bien pu être une colocation. Attention : je ne remets pas en cause votre relation, je me base juste sur la définition stricte du conjoint de fait

Je ne veux pas paraitre pessimiste mais ça me parait compliqué...

Pourtant sur la définition du site de l'immigration il est stipulé que:

"Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparées pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande."

Bon même si dans notre cas ce n'est pas une situation du genre guerre civile, mais ça rester indépendant de notre volonté...

Concernant les preuves, le même site du gouvernement stipule que des documents distincts portant la même adresse, sans qu'il n'y ait les deux noms sur le document en question, sont valables. Donc ses fiches de paies et les miennes ont la même adresse, donc sont valables.

Voici des documents qui peuvent prouver l’union de fait :

une déclaration officielle d’union de fait,
des relevés de comptes bancaires communs,
des cartes de crédit communes,
une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
des baux résidentiels communs,
des reçus de location communs,
des factures de services publics partagés, notamment des factures :
- d’électricité
- de gaz ou
- de téléphone,
une preuve du partage des dépenses du ménage,
une preuve d’achats en commun (surtout pour la maison),
du courrier destiné à l’un de vous ou à vous deux portant la même adresse,
des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
- des pièces d’identité
- un permis de conduire et
- des polices d’assurance ainsi que
tout autre document montrant que vous vivez ensemble.

C'est ça qui me gène, la définition est très floue...

Si d'autres ont des expériences similaires, je suis preneur de vos infos !!

29/03/16, 22:51

Message de LudOL56

"Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparées pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande."

Bon même si dans notre cas ce n'est pas une situation du genre guerre civile, mais ça rester indépendant de notre volonté...

Ce sont des cas extrêmes en effet...

Est-ce que votre situation serait considérée comme "indépendante de votre volonté" à leur yeux ?!
Même si c'était une situation difficile et qu'il semblait logique de retourner vivre chez vos parents financièrement parlant, c'est une décision que vous avez prise de votre plein gré. Tu vois la nuance ?
Comme tu dis, tout ça est flou, mais il faut essayer de penser à toutes les éventualités, pas seulement celles qui "t'arrangent"

Message de LudOL56

Voici des documents qui peuvent prouver l’union de fait :

Oui c'est bien la liste vers laquelle j'avais mis un lien mais les fiches de paie n'en font pas partie. A moins que tu les classes dans la catégorie "tout autre document montrant que vous vivez ensemble."
Mais, à mon sens (et au leur ?!), ça prouve que vous habitiez sous le même toit mais pas la notion de couple (et j'en reviens à mon idée sur la coloc). Encore une fois, il y a une nuance...

Le PACS ne servirait pas à grand chose car moins d'un an.

Après, une autre idée, un peu plus positive

: dans le cas d'une demande de permis EIC, on peut joindre comme document optionnel une lettre d'explication pour donner des détails sur un ou plusieurs point(s) de la demande.
Est-ce que c'est possible, pour un permis d'études ? Si oui, il faudrait le faire et expliquer toute votre situation, le plus détaillé possible. Et là ça passe ou ça casse...

J'essaye tant bien que mal de t'apporter des réponses, mais effectivement si quelqu'un est déjà passé par là et pouvait apporter son témoignage ce serait sympa

30/03/16, 19:07

Alors d'après un agent de l'immigration que j'ai contacté (de Citoyenneté et Immigration Canada), on est toujours conjoints de fait si l'on prouve 12 mois consécutifs de vie commune sur les trois dernières années.

Ce qui me parait plus souple que ce qui est marqué sur leur site.

J'attends l'avis d'un autre agent pour confirmer.

Mais, à mon sens (et au leur ?!), ça prouve que vous habitiez sous le même toit mais pas la notion de couple (et j'en reviens à mon idée sur la coloc). Encore une fois, il y a une nuance...

Certes, mais je connais deux amis qui ont été en collocation pendant nos deux ans de master, ils partageaient les frais d'électricité et avaient leurs deux noms sur le bail, mais pour autant ils n'étaient absolument pas en couple, juste deux potes. Comme quoi la notion de conjoint de fait n'est pas si facile à déterminer...

30/03/16, 21:51

Message de LudOL56

Alors d'après un agent de l'immigration que j'ai contacté (de Citoyenneté et Immigration Canada), on est toujours conjoints de fait si l'on prouve 12 mois consécutifs de vie commune sur les trois dernières années.

Ce qui me parait plus souple que ce qui est marqué sur leur site.

J'attends l'avis d'un autre agent pour confirmer.

Super nouvelle ! J'espère que ce sera confirmé par l'autre agent

Et dans ce cas yapluka

Et merci pour ton retour, ça pourra peut-être aider d'autres personnes.

04/04/16, 14:39

Bonjour,

D'ailleurs le document d'union de fait de Citoyenneté et Immigration Canada (https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5409F.pdf) spécifie bien "X déclare solennellement que nous avons vécu maritalement durant X année(s) consécutives de DATE 1 à DATE 2".

Ce qui va dans le sens que l'important n'est pas que l'on ai vécu au moins 12 mois depuis la date de demande mais bien d'avoir vécu X mois ensemble.

Cela aidera peut être ceux qui sont dans le même cas que nous.

05/04/16, 06:32

Message de LudOL56

Bonjour,

D'ailleurs le document d'union de fait de Citoyenneté et Immigration Canada (https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5409F.pdf) spécifie bien "X déclare solennellement que nous avons vécu maritalement durant X année(s) consécutives de DATE 1 à DATE 2".

Ce qui va dans le sens que l'important n'est pas que l'on ai vécu au moins 12 mois depuis la date de demande mais bien d'avoir vécu X mois ensemble.

Cela aidera peut être ceux qui sont dans le même cas que nous.

Bonjour !
ta situation m'intéresse ! Est ce que tu pourrais me communiquer (ici ou par message privé ) le numéro que tu as appelé pour avoir un agent de l'immigration ? Car je n'ai jamais réussis à en avoir un au téléphone, qu'un serveur vocal et pas plus... Merci d'avance

05/04/16, 13:09

Bonjour,

C'est vrai qu'ils sont très difficiles à avoir !
Javais appelé le 00 1(613) 944-4000 et le 001(882)242-2100. Mais je ne sais plus lequel a fonctionné.
Mais pour avoir un agent de l'immigration j'ai dû ruser et passer par LinkedIn...

06/04/16, 09:34

Message de LudOL56

Bonjour,

C'est vrai qu'ils sont très difficiles à avoir !
Javais appelé le 00 1(613) 944-4000 et le 001(882)242-2100. Mais je ne sais plus lequel a fonctionné.
Mais pour avoir un agent de l'immigration j'ai dû ruser et passer par LinkedIn...

Explique moi comment tu as fais ? Parce que j'en ai marre de tomber sur le serveur vocal, j'aimerais une vraie personne qui pourra m'expliquer les délais etc.. En chair et en os quoi !

06/04/16, 13:20

Alors j'ai appelé le numéro 00 1(613) 944-4000, ensuite il me semble que j'ai taper 2 puis 1 puis 1. Je me suis retrouvé sur un autre serveur vocal. Ensuite tu choisis un des thèmes que tu souhaite, tu auras différentes propositions (genre pour connaitre ça taper 1, pour des renseignement pour ça taper 2...). Il faut bien attendre toutes les propositions. Et à la fin de ces propositions il te proposera de taper 0 pour joindre un conseiller ou * pour revenir en arrière.

Tu devras patienter un bon quart d'heure et tu tombera sur quelqu'un !

07/04/16, 10:30

Message de LudOL56

Alors j'ai appelé le numéro 00 1(613) 944-4000, ensuite il me semble que j'ai taper 2 puis 1 puis 1. Je me suis retrouvé sur un autre serveur vocal. Ensuite tu choisis un des thèmes que tu souhaite, tu auras différentes propositions (genre pour connaitre ça taper 1, pour des renseignement pour ça taper 2...). Il faut bien attendre toutes les propositions. Et à la fin de ces propositions il te proposera de taper 0 pour joindre un conseiller ou * pour revenir en arrière.

Tu devras patienter un bon quart d'heure et tu tombera sur quelqu'un !

Daccord merci beaucoup je réessayerais alors ! Parce que la 1ère fois je suis bien tombé sur un serveur vocal mais on ne m'a pas proposé de parler à un agent... Si jamais j'y arrive pas quand j'essayerais je reviendrais vers toi !

merci de ton aide !

16/04/16, 14:54

Bonjour,

Voici notre situation: mon conjoint entreprend les démarches pour obtenir un permis d'étude au Quebec. Il vient de faire sa demande de CAQ.
Je vais le suivre durant ses études et donc faire une demande de visa de travail ouvert.

Ma question est la suivante: ai-je besoin de faire moi aussi une demande de CAQ préalable à ma demande de visa de travail ouvert? Ou est-ce que le CAQ de mon conjoint suffit?

Je vous remercie par avance de vos retours,

Marion et Quentin