PVT et service civique

mirmule
25/02/18, 22:01
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Allo !

Je suis au Québec pour un service civique, mais ayant obtenu un PVT un peu avant mon départ c'est sur ce visa là que je suis au Canada en ce moment. J'ai donc le droit de travailler à côté de mon service civique.
Je suis travailleuse autonome et j'ai donc des contrats régulièrement, que je souhaite facturer depuis le Canada (vu que je veux rester ici ensuite) comme travailleuse autonome, mais je me demandais si il y aurait un souci pour la déclaration d'impôt ?
J'essaie de clarifier : je ne suis pas imposable (heureusement) pour mon "salaire" (indemnisation) de service civique en France. Mais si je travaille ici à côté, ça fera de moi une résidente fiscale au Canada, est ce que je devrais déclarer mes revenus de service civique ici et est ce qu'il y a le risque qu'ils soient imposables ? Vu que j'ai l'impression que le statut de service civique n'est pas clair ici ?

Bref, en plus clair et concis, ma question : est ce qu'il y a des gens ici qui ont fait des service civique sur un visa PVT et qui ont eu une job à côté, et comment ça s'est passé pour les impôts ensuite ?

Merci merci merci !!
Réponses
  1. larousse
    26/02/18, 00:28
    Message de mirmule
    Mais si je travaille ici à côté, ça fera de moi une résidente fiscale au Canada, est ce que je devrais déclarer mes revenus de service civique ici et est ce qu'il y a le risque qu'ils soient imposables ? Vu que j'ai l'impression que le statut de service civique n'est pas clair ici ?
    Je ne suis pas fiscaliste, mais une chose est sûre est que tu dois obligatoirement déclarer TOUS tes revenus, mais ceux provenant de l'étranger. C'est la loi et c'est pareil pour tout le monde!

    Les lois fiscales françaises ne s'appliquent pas aux lois fiscales canadiennes. Tu seras donc possiblement imposée au Canada sur le revenu que tu reçois en France. J'écris ''possiblement'' car il est possible que le Canada considère que certains revenus provenant de l'étranger ne soient pas imposables.

    C'est une question que tu devrais adresser à un comptable spécialisé en fiscalité.
  2. mirmule
    26/02/18, 00:32
    Hein ? Mais je sais ça, je ne suis pas en train d'essayer de ne pas déclarer...
    Le seul truc c'est qu'habituellement avec un service civique tu es sur un permis Stage, du coup tu restes résident fiscale en France et du coup tu n'as pas à remplir de déclaration d'impôt au Canada.
    Mais comme je suis sur un PVT, c'est différent et donc je suis résidente fiscale ici. Je me demandais donc si il y avait des gens qui avaient été dans cette situation et pouvaient m'éclairer sur comment ça se passait.

    Mais merci quand même !
  3. larousse
    26/02/18, 00:40
    Message de mirmule
    ? Mais je sais ça, je ne suis pas en train d'essayer de ne pas déclarer...
    Je sais, je faisais juste le mentionner. Je n'insinuais rien du tout
    Message de mirmule
    Le seul truc c'est qu'habituellement avec un service civique tu es sur un permis Stage, du coup tu restes résident fiscale en France et du coup tu n'as pas à remplir de déclaration d'impôt au Canada.
    Mais comme je suis sur un PVT, c'est différent et donc je suis résidente fiscale ici.
    Au Canada, toute personne qui habite sur le territoire canadien (légalement, bien entendu) doit faire sa déclaration d'impôt, car elle est considérée comme résidente fiscale si elle a passé plus de 182 jours au Canada.

    Tu peux avoir plus de détails ici:

    Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca
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