salaire minimum pour les stagiaires

[Nakashima]

[FONT=Calibri, sans-serif]Bonjour, Je suis en Master 2 et je dois effectuer un stage à partir d'avril 2019 pour obtenir mon diplôme.
J'ai déjà obtenu mon permis de vacance (PVT) pour le Canada.
J'aimerais faire un stage à Montréal dans une entreprise agroalimentaire.Elle m'a suggéré 500 $ + les frais de transport par mois et je suis d’accord.
Cependant, l’entreprise s’inquiète s’il faut payer le salaire minimum pour des stagiaires. J'espère que vous pourrez me donner l'information qu'il n'y a aucune obligation de payer le salaire minimum pour les stagiaires.
J'ai trouvé des informations pour les stagiaires canadiens, mais il n'y en a pas pour les étudiants français ou étrangers.


J'espère que vous pourrez me donner l'information qu'il n'y a aucune obligation de payer le salaire minimum pour les stagiaires.
[FONT=Calibri, sans-serif]Mon entreprise m'a dit: [/FONT]« Il faut bien comprendre que nous ne pourrons pas nous engager tant que le coté légal du salaire versé ne sera pas confirmé par une institution québécoise. »
[/FONT]

[larousse]

Bonjour,

J'ai trouvé des informations pour les stagiaires canadiens, mais il n'y en a pas pour les étudiants français ou étrangers.

Les lois concernant la rémunération ne sont pas différentes selon qu'on est Canadien ou étrangers. Les mêmes lois s'appliquent à tous.

Actuellement, il y a un mouvement d'étudiants stagiaires qui manifestent pour forcer les employeurs et organisations à payer les stagiaires et à être ainsi couverts par les Normes du travail. Mais pour l'instant, il n'y a pas de changement à ce niveau, mais ça pourrait venir.

[Nakashima]

Bonjour larousse
J'apprécie votre réponse. Oui j'ai entendu ce mouvement.
J'ai demandé à la CNESST et il m'a informé que l'entreprise devait payer le salaire minimum pour les stagiaires.
Mais je ne comprends pas pourquoi il y a beaucoup de stagiaires français qui effectuent le stage sans rémunération dans une entreprise au Québec.


Si vous avez des documents officiels ne stipulant aucune obligation de payer le salaire minimum, pouvez-vous me donner ou me dire comment je peux trouver?

J’ai déjà contacté 5 organisations mais il n’y avait aucune information évidente.

• France-Québec Youth Office (OFQJ) 01 49 33 28 50 (France)
• Service Québec Citoyens (Québec)
• CNESST (La norme du travail) (Québec) 1 844 838-0808 _[email protected]
• La clinique juridique de Mc Gill +1 514-398-6792 (Québec)
• Centre des travailleurs et travailleuses immigrants Tel : +1514 342-2111 (Québec)

Cordialement
Meika

[larousse]

Mais je ne comprends pas pourquoi il y a beaucoup de stagiaires français qui effectuent le stage sans rémunération dans une entreprise au Québec.

Bah, parce qu'ils se font avoir, voilà...

Si vous avez des documents officiels ne stipulant aucune obligation de payer le salaire minimum, pouvez-vous me donner ou me dire comment je peux trouver?

Un stage dans le cadre des études n'est pas soumis aux normes du travail. C'est écrit ici:

Travailleurs non visés par la Loi sur les normes du travail - CNESST

La Loi sur les normes du travail protège la majorité des salariés québécois. Certains salariés en sont toutefois exclus totalement ou partiellement.

EXCLUS
TOTALEMENT

• Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail
• Les employés des Forces armées canadiennes
• Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail :

• La personne qui exerce une activité de travail réalisée dans le cadre d’un stage de formation, de la mesure Jeunes volontaires, d’un programme d’aide et d’accompagnement social ou des mesures d’aide à l’emploi suivantes : stage d’exploration ou stage d’observation (article 11 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et article 6 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)

[Nakashima]

Bonjour Larousse
Merci pour votre réponse
Pourriez vous m'expliquer la réponse de la CNESST ?
Ce n'est pas pareil que l'information que vous m'avez donné?

La réponse de CNESST est

Nous donnons suite à votre demande de renseignements sur les normes du travail au Québec.

En tant que préposés, nous ne pouvons pas statuer sur une situation en particulier mais ***notre rôle consiste à vous informer sur la Loi sur les normes du travail.

Pour être exclue du paiement du salaire minimum de 12$ de l'heure et de l'application de la loi, vous devez remplir toutes les conditions déterminées dans l'Interprétation de l'article 3:

Article 3
Application de la loi

La présente loi ne s'applique pas :

5. à un étudiant qui travaille au cours de l'année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d'enseignement et ***en vertu d'un programme d'initiation au travail approuvé par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur;(du Québec)

**Interprétation

***Chacune des conditions mentionnées à cette disposition doit être présente pour que l’exception s’applique. Ainsi, ***pour être exclu de l’application de la loi, le salarié doit réunir les quatre conditions suivantes, soit :

1. être un étudiant ;

2. qui travaille au cours de l’année scolaire ;

3. dans un établissement ***choisi par une institution d’enseignement ; (du Québec)

4.***en vertu d’un programme d’initiation au travail approuvé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie; (du Québec)

Il est important de faire la distinction entre un étudiant au sens du paragraphe 5° de l’article 3 LNT et un stagiaire dans le cadre d’un stage de formation.

Jurisprudence

Dernier fois, CNESST m'a dit que l'exception est seulement pour les stagiaires dans l'université au Québec.
pour les stagiaires dans une entreprise, l'exception ne s'applique pas.

J'espère que l'exception s'applique également aux stagiaires en entreprise.

Je vous remercie pour votre aide.

[larousse]

Bien c'est grosso modo ce que je t'ai répondu plus haut.

Les normes du travail ne s'applique pas dans le cas de stagiaires qui font un stage pour compléter leur diplôme.

Un stagiaire en entreprise, s'il n'est pas en stage de formation pour ses études, est bel et bien soumis aux Normes du travail et il doit être rémunéré.

Évidemment, si la personne accepte de ne pas être rémunérée, c'est son choix. Elle n'aura aucune protection par la suite et ne pourra prétendre à un salaire minimum si elle accepte une rémunération inférieure.

J'ignore si c'est différent en France, mais au Québec, en dehors des étudiants et des stagiaires qui font strictement des stages d'observation (c'est à dire que le stagiaire n'accomplit pas de tâches à proprement dit), il faut payer les gens pour le travail qu'ils font.

En gros, si tu prévois effectuer des tâches dans une entreprise, bien tu as beau utiliser le terme stagiaire, tu es en réalité une employée et ton employeur doit te payer! Autrement c'est de l'exploitation.

500$ par mois n'est pas un salaire acceptable car c'est en décà du salaire minimum.

Tu es peut-être aux études mais c'est en France. Il aurait fallu que tu passes via le Stage Coop ou une entente entre ton université et l'employeur canadien, dans le cadre d'un échange étudiant.