Réponses
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larousse
10/02/19, 23:36
Bah, parce qu'ils se font avoir, voilà... Un stage dans le cadre des études n'est pas soumis aux normes du travail. C'est écrit ici:
Travailleurs non visés par la Loi sur les normes du travail - CNESST
La Loi sur les normes du travail protège la majorité des salariés québécois. Certains salariés en sont toutefois exclus totalement ou partiellement.
EXCLUS
TOTALEMENT
- Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail
- Les employés des Forces armées canadiennes
- Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail :
- La personne qui exerce une activité de travail réalisée dans le cadre d’un stage de formation, de la mesure Jeunes volontaires, d’un programme d’aide et d’accompagnement social ou des mesures d’aide à l’emploi suivantes : stage d’exploration ou stage d’observation (article 11 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
et article 6 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
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Nakashima
12/02/19, 20:51
Bonjour Larousse
Merci pour votre réponse
Pourriez vous m'expliquer la réponse de la CNESST ?
Ce n'est pas pareil que l'information que vous m'avez donné?
La réponse de CNESST est
Nous donnons suite à votre demande de renseignements sur les normes du travail au Québec.
En tant que préposés, nous ne pouvons pas statuer sur une situation en particulier mais ***notre rôle consiste à vous informer sur la Loi sur les normes du travail.
Pour être exclue du paiement du salaire minimum de 12$ de l'heure et de l'application de la loi, vous devez remplir toutes les conditions déterminées dans l'Interprétation de l'article 3:
Article 3
Application de la loi
La présente loi ne s'applique pas :
5. à un étudiant qui travaille au cours de l'année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d'enseignement et ***en vertu d'un programme d'initiation au travail approuvé par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur;(du Québec)
**Interprétation
***Chacune des conditions mentionnées à cette disposition doit être présente pour que l’exception s’applique. Ainsi, ***pour être exclu de l’application de la loi, le salarié doit réunir les quatre conditions suivantes, soit :
1. être un étudiant ;
2. qui travaille au cours de l’année scolaire ;
3. dans un établissement ***choisi par une institution d’enseignement ; (du Québec)
4.***en vertu d’un programme d’initiation au travail approuvé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie; (du Québec)
Il est important de faire la distinction entre un étudiant au sens du paragraphe 5° de l’article 3 LNT et un stagiaire dans le cadre d’un stage de formation.
Jurisprudence
Dernier fois, CNESST m'a dit que l'exception est seulement pour les stagiaires dans l'université au Québec.
pour les stagiaires dans une entreprise, l'exception ne s'applique pas.
J'espère que l'exception s'applique également aux stagiaires en entreprise.
Je vous remercie pour votre aide.
