- 10/05/19, 15:58 #1Bonjour, et merci d'avance pour votre aide !
Samedi dernier, j'ai visité un appartement sur Montréal qui me plait beaucoup, et le propriétaire m'a demandé de signé une demande de location. De ce que je lis dans le formulaire, si la réponse du proprio est "oui" je m'engage à signer le bail.
Hors cela fait bientôt une semaine que je n'ai pas de réponse de sa part, et j'ai trouvé un autre appartement qui me plait. Ce deuxième appart reste mon plan B car je préfère le premier, mais comme je n'ai pas de nouvelles du premier proprio je ne sais pas si je peux m'engager sur le deuxième appartement ayant signé une demande de location pour le premier.
Ma question est donc, lorsque l'on signe une demande de location, est-ce qu'on est forcé de signé le bail si le propriétaire dit oui ? Peut-on se rétracter si sa réponse prend trop de temps ?
Merci d'avoir lu !
- 10/05/19, 16:10 #2Bonjour,
Il n'y avait pas de date limite à l'offre dans ce que tu as signé ?
Le mieux serait de poser la question à la régie du logement.
- 10/05/19, 16:16 #3Hello !
Merci pour ta réponse, voici le formulaire que j'ai eu à remplir :
https://logis-bec.com/wp-content/upl...sV9GIMmii7ezt8
Je te copie le texte concernant l'engagement pour le bail ci-dessous :
J’atteste que ces informations sont complètes et véridiques et que je n’ai en aucune façon travesti, falsifié ou omis des faits qui pourraient invalider ce formulaire ou influencer la décision du locateur. Je suis avisé qu’une fausse déclaration peut entraîner l’annulation du bail et constituer une fraude en vertu du Code criminel. J’autorise le locateur et ses représentants à obtenir ou échanger des renseignements personnels avec tout agent de renseignements personnels, institutions financières, employeurs, propriétaires ou autres institutions et personnes ci-haut mentionnés aux fins d’établir ma solvabilité et ma capacité à respecter les obligations du bail. J’autorise la CORPIQ, à titre d’agent de renseignements personnels, à recueillir et à communiquer au locateur ou à son représentant tout renseignement personnel, incluant ceux qu’elle détiendrait déjà sur moi en vertu d’un consentement antérieur.
Ce présent consentement à la cueillette et à la communication de renseignements personnels est valide durant 14 jours civils à compter de la date de signature. Si un bail est signé, le consentement demeure valide jusqu’à trois ans après l’échéance de ce bail uniquement aux fins de recouvrement d’un loyer ou, si un jugement a été rendu par le tribunal, pour recouvrer toute autre créance relative au bail.
Je m’engage à signer un bail au plus tard le __(7)___e jour après avoir été informé(e) que ma demande de location a été acceptée.
Un dépôt de ___(rien n'a été rempli)_______$ servant à couvrir les frais d’enquête a été remis et sera conservé par le locateur uniquement si je refuse de signer un bail après avoir été informé(e) que ma demande est acceptée. Le locateur se réserve ses recours pour tout autre dommage subi advenant mon refus de signer un bail
Si ça ne dit rien à personne j'appèlerai la régie
Merci !
- 04/09/24, 17:23 #4
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