FrancoisDMRS
03/05/20, 18:20
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Bonjour à toutes et à tous. J'ai reçu une convention d'emploi d'une société de placement afin de travailler dans une banque canadienne. Dans cette convention, je dois convenir d'accepter une entente de 1800h ou 1 an pour des mandats continus dans différentes caisses avec cette société de placement. J'aimerais connaître mes droits et obligations dans le cas où je viendrais à démissionner avant la fin de ce contrat. Devrais-je verser des dédommagements à mon employeur? Si oui lesquels? (frais de formation? l'équivalent de salaire pour les mois de travail non prestés?)
Pour de tels contrats d'un an pouvons-vous, comme en Belgique, rompre le contrat unilatéralement endéans les 6e mois?

J'ai lu et visité de nombreuses pages officielles et non officielles mais ce n'est pas clairement expliqué.

Merci d'avance pour votre aide

Réponses
  1. Raphael
    07/05/20, 16:11
    Salut François !

    Je n'en ai malheureusement aucune idée

    Tu serais mieux de passer par un avocat spécialisé dans le droit du travail qui pourrait répondre précisément à tes questions !

    Sache malgré tout que j'ai activé une option sur ton message qui permet d'alerter les autres membres du forum de ta question, j'espère que l'un d'eux pourra te répondre
  2. Musing
    07/05/20, 16:50
    Bonjour François,

    Je vais te faire part de mon expérience actuelle.

    Je suis en contrat temporaire dans une très grosse entreprise financière. Mon contrat prévoit que côté employeur ou côté employé, une délai de préavis de deux semaines devrait être respecté pour rompre le contrat. Peu importe la partie à l'initiative, ma prime de rétention sera proratisée en fonction du temps respecté de mon contrat (50% de la prime si j'ai travaillé 6 mois / 12 mois), à condition que mon travail ai été satisfaisant.

    Pour revenir à ton cas, je pense que tu devrais demander que le détail de cette possibilité de rupture soit détaillé dans ton contrat ou qu'il y'ai au minimum la mention de l'application du cas général en cas de rupture anticipée.

    A mon avis, le seul moment où tu peux avoir un rappel de frais engagés c'est si l'entreprise t'a embauché avec une formation ayant un coût conséquent (5000$?). Et encore, rien n'est sûr. Les petites formations internes ou le temps passé par des collègues pour te former font partis des risques de l'embauche que seul l'employeur doit supporter.

    En espérant t'avoir éclairé.

    À bientôt,

    Grégoire
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